27 27 03 2019

“Contrat de vie commune” : le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National

2019-03-27T15:48:04+01:00

- Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) - Consulté à l’initiative du Président du Conseil National sur le projet de loi relative au « contrat de vie commune », déposé en avril 2018 par le Gouvernement et que la Haute Assemblée a annoncé vouloir

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27 27 03 2019

Partenariat Ouest-France: Que faire si on refuse d’enregistrer ma demande de titre de séjour au guichet de la préfecture ?

2019-03-27T15:40:45+01:00

- Défenseur des droits (France) - Dans Ouest-France cette semaine, le Défenseur des droits rappelle que toute demande de titre de séjour doit être reçue en préfecture. La chronique est à retrouver dans la page « Vie quotidienne – Droits – consommation » de Ouest-France ainsi que sur internet.

Partenariat Ouest-France: Que faire si on refuse d’enregistrer ma demande de titre de séjour au guichet de la préfecture ?2019-03-27T15:40:45+01:00
27 27 03 2019

Le logement social à Montréal : différentes possibilités

2019-03-27T15:36:13+01:00

- Ombudsman de Montréal (Canada) - La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement des dossiers relatifs aux logements

Le logement social à Montréal : différentes possibilités2019-03-27T15:36:13+01:00
27 27 03 2019

Actes répréhensibles dans un centre de la petite enfance (CPE) : conclusion d’enquête

2019-03-27T15:30:12+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Le 25 mars 2019, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique. Cette enquête a été réalisée à la suite d'une divulgation concernant des actes répréhensibles qui auraient été commis dans un centre de la petite

Actes répréhensibles dans un centre de la petite enfance (CPE) : conclusion d’enquête2019-03-27T15:30:12+01:00
27 27 03 2019

Législatives 2019 au bénin: le Médiateur de la République et l’émissaire de l’ONU échangent pour des élections inclusives et apaisées

2019-03-27T15:26:52+01:00

- Médiateur de la République du Bénin - Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mohamed Ibn Chambas s’est entretenu avec le Médiateur de la République du Bénin, le magistrat Joseph H. Gnonlonfoun ce mercredi 20 mars 2019, au siège de l’Institution

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Allocations d’études : nouvelle procédure

2019-04-04T15:30:03+01:00

- Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles - Le Médiateur se réjouit de la publication récente au Moniteur belge du décret de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) du 7 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur. En effet, par son article 54, ce

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27 27 03 2019

Personnes handicapées : la majoration de l’allocation ne sera plus perdue

2019-03-27T15:16:52+01:00

- Médiateur fédéral de Belgique - Dans certains cas, l’administration accorde une allocation plus élevée lorsqu’elle constate que l’état de la personne handicapée s’est aggravé. Or, les problèmes rencontrés par l’administration dans le traitement des dossiers retardent les examens médicaux et les décisions. Majoration définitivement perdue Les décisions de l’administration

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27 27 03 2019

Mme l’Avocat du peuple d’Albanie prend la parole au Forum Régional de la Commission économique pour les Nations Unies

2019-04-04T14:30:59+01:00

- Avocat du peuple d'Albanie - A l'occasion du Forum Régional de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et lors de la session conclusive sur le thème "Pour une région plus dynamique, inclusive et égalitaire", l'Avocat du peuple d'Albanie Erinda Ballanca a souligné la contribution des institutions

Mme l’Avocat du peuple d’Albanie prend la parole au Forum Régional de la Commission économique pour les Nations Unies2019-04-04T14:30:59+01:00
25 25 03 2019

25 «Principes de Venise» – L’ABC démocratique pour les institutions de Médiateur

2019-04-04T16:02:52+01:00

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - L’AOMF a le plaisir de vous partager les 25 « Principes de Venise », un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Ces

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21 21 03 2019

Visite de travail et d’amitié du Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire et de sa délégation au Mali

2019-03-21T15:57:00+01:00

- Médiateur de la République du Mali - Le Médiateur de la République du Mali le Pr Baba Akhib HAIDARA reçoit son homologue Adama TOUGARA Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. « Je rends cette visite à mon ainé le Pr Baba Akhib HAÏDARA, pour lui réaffirmer ma volonté de

Visite de travail et d’amitié du Médiateur de la République de la Côte d’Ivoire et de sa délégation au Mali2019-03-21T15:57:00+01:00