- Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) - Consulté à l’initiative du Président du Conseil National sur le projet de loi relative au « contrat de vie commune », déposé en avril 2018 par le Gouvernement et que la Haute Assemblée a annoncé vouloir
- Défenseur des droits (France) - Dans Ouest-France cette semaine, le Défenseur des droits rappelle que toute demande de titre de séjour doit être reçue en préfecture. La chronique est à retrouver dans la page « Vie quotidienne – Droits – consommation » de Ouest-France ainsi que sur internet.
- Ombudsman de Montréal (Canada) - La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement des dossiers relatifs aux logements
- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Le 25 mars 2019, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique. Cette enquête a été réalisée à la suite d'une divulgation concernant des actes répréhensibles qui auraient été commis dans un centre de la petite
- Médiateur de la République du Bénin - Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mohamed Ibn Chambas s’est entretenu avec le Médiateur de la République du Bénin, le magistrat Joseph H. Gnonlonfoun ce mercredi 20 mars 2019, au siège de l’Institution
- Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles - Le Médiateur se réjouit de la publication récente au Moniteur belge du décret de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) du 7 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur. En effet, par son article 54, ce
- Médiateur fédéral de Belgique - Dans certains cas, l’administration accorde une allocation plus élevée lorsqu’elle constate que l’état de la personne handicapée s’est aggravé. Or, les problèmes rencontrés par l’administration dans le traitement des dossiers retardent les examens médicaux et les décisions. Majoration définitivement perdue Les décisions de l’administration
- Avocat du peuple d'Albanie - A l'occasion du Forum Régional de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et lors de la session conclusive sur le thème "Pour une région plus dynamique, inclusive et égalitaire", l'Avocat du peuple d'Albanie Erinda Ballanca a souligné la contribution des institutions
- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - L’AOMF a le plaisir de vous partager les 25 « Principes de Venise », un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Ces
- Médiateur de la République du Mali - Le Médiateur de la République du Mali le Pr Baba Akhib HAIDARA reçoit son homologue Adama TOUGARA Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. « Je rends cette visite à mon ainé le Pr Baba Akhib HAÏDARA, pour lui réaffirmer ma volonté de
