– Le Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –
Le 11 février 2019, M. Arman Tatoyan, le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie, a pris part à la réunion de travail du Comité permanent de la protection des droits de l’Homme et des affaires publiques de l’Assemblée nationale. Il a évoqué les problèmes recensés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de protection et de protection de l’enfance, les établissements psychiatriques et s’est penché sur les moyens à entreprendre pour leurs résolutions.
Le défenseur des droits de l’Homme a souligné l’importance de la coopération avec le Parlement, en particulier avec le Comité permanent de la protection des droits de l’Homme et des affaires publiques.
La présidente du Comité, Naira Zohrabyan, a félicité la décision de la Cour constitutionnelle qui, sur la base de la requête du défenseur des droits de l’Homme, avait reconnu inconstitutionnelles les dispositions légales prévoyant la privation automatique de contact avec le monde extérieur pour les personnes détenues et condamnées transférées dans une cellule disciplinaire. Elle a précisé que la Cour constitutionnelle avait fixé au 5 juin 2019 le délai imparti à l’Assemblée nationale et au gouvernement, donnant ainsi la possibilité d’adapter les dispositions contestées aux exigences de la décision, faute de quoi elles seraient déclarées abrogées.
À la suite des discussions, il a été décidé qu’un plan de travail commun sera élaboré, ce qui suppose un certain nombre de modifications législatives, qui seront faites par le Comité dans un proche avenir et mises en circulation après des discussions conjointes.