Avec le soutien du Défenseur, le statut d’enfant handicapé du fils du requérant a été rétabli

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie –

Un citoyen a demandé au Défenseur des droits humains de rétablir le statut de son fils en tant qu’enfant handicapé. Il / elle a informé que l’enfant, handicapé depuis son enfance, avait été inscrit dans un hôpital où des examens médicaux étaient effectués régulièrement, mais que, lors de l’expertise médico-sociale, sans révision des documents médicaux, il avait été décidé qu’il ne pouvait pas obtenir le statut d’ « enfant handicapé »

Dans le cadre de la procédure de discussion initiée par le Bureau du Défenseur des droits de l’Homme, l’Agence de l’expertise médicale et sociale du ministère du Travail et des Affaires sociales a organisé une double expertise par une commission élargie avec la participation de professionnels compétents du ministère de la Santé. Les documents médicaux étaient en cours d’examen et le statut «d’enfant handicapé» n’était plus établi.

A la suite de la consultation juridique fournie par le représentant du Défenseur des droits de l’Homme, l’enfant a de nouveau participé à une expertise médico-sociale au sein de la commission compétente de l’Agence d’expertise médicale et sociale et a présenté de nouveaux documents médicaux confirmant des problèmes de santé. En conséquence, le statut d ‘”enfant handicapé” est établi depuis deux ans.

2019-01-07T16:42:14+00:00