18 18 12 2018

La Loi sur les langues officielles : à l’avant-garde du fédéralisme coopératif

2018-12-18T17:13:10+01:00

- Commissariat aux services en français de l'Ontario - Il y a deux semaines, le 29 novembre, nous comparaissions devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à Ottawa. L’objectif était  d’apporter aux députés notre point de vue d’experts en présentant un mémoire sur les enjeux importants devant être pris en

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Rapport 2017 devant le Parlement de Wallonie

2018-12-18T17:03:54+01:00

- Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles - Comme chaque année, le Médiateur, Marc Bertrand, vient de présenter son rapport annuel 2017 devant les Commissions permanentes du Parlement de Wallonie. Il s’agit d’un moment privilégié dans l’action du Médiateur. En effet, la mission du médiateur consiste bien

Rapport 2017 devant le Parlement de Wallonie2018-12-18T17:03:54+01:00
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L’OIF à Marrakech pour le Pacte mondial sur les migrations

2018-12-14T17:04:32+01:00

- Organisation internationale de la Francophonie - L’OIF, en sa qualité d’observateur auprès des Nations unies, participe à la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui se tient à Marrakech les 10 et 11 décembre 2018. Ce document juridiquement non contraignant a

L’OIF à Marrakech pour le Pacte mondial sur les migrations2018-12-14T17:04:32+01:00
11 11 12 2018

Le Défenseur et l’institution «Réforme pénale internationale» (PRI) renforcent le cadre de leur coopération.

2018-12-11T16:17:55+01:00

- Le Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - La semaine dernière, le Défenseur des droits de l’Homme, Arman Tatoyan, a reçu le directeur exécutif du PRI, Florian Irminger, et le directeur régional du bureau du Caucase du Sud du PRI, Tsira Chanturia. Au cours de la

Le Défenseur et l’institution «Réforme pénale internationale» (PRI) renforcent le cadre de leur coopération.2018-12-11T16:17:55+01:00
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Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité.

2018-12-11T16:06:07+01:00

- Le Défenseur des droits, France - Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés, a notamment pour mission de veiller au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité et de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant. En conséquence, le Défenseur des

Maintien de l’ordre : le Défenseur des droits instruit plusieurs saisines relatives à la déontologie de la sécurité.2018-12-11T16:06:07+01:00
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Maisons de chambres : les personnes démunies doivent être mieux protégées

2018-12-10T16:11:19+01:00

- Le Protecteur du citoyen du Québec - Les faits Un homme est trouvé sans vie dans une maison de chambres, plusieurs jours après son décès. Constatant que plusieurs personnes vulnérables y vivent, le Protecteur du citoyen décide d’enquêter. Il se penche sur le rôle des intervenants du réseau de

Maisons de chambres : les personnes démunies doivent être mieux protégées2018-12-10T16:11:19+01:00
10 10 12 2018

Élargissement du mandat de l’Ombudsman de l’Ontario

2019-01-08T11:05:17+01:00

- Ombudsman de l'Ontario - Une nouvelle loi transfère le champ de compétence pour le système de protection de l’enfance et les services en français. (TORONTO – Le 6 décembre 2018) L’Ombudsman Paul Dubé a pris aujourd’hui l’engagement que son Bureau assumerait les nouvelles responsabilités que lui transfère la Loi de 2018

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Le Médiateur du FASO élue 1ère Vice-Présidente de l’AOMA.

2018-12-11T16:12:35+01:00

- Le Médiateur du Faso - 150 participants venant de 30 pays du Continent africain et des représentants d’Institutions internationales tels que la Banque mondiale, le Commonwealth, l’Union Africaine, des représentants d’organisations de la Société Civile ont pris part à la 6ème Assemblée générale de l’AOMA, sur le thème :

Le Médiateur du FASO élue 1ère Vice-Présidente de l’AOMA.2018-12-11T16:12:35+01:00
10 10 12 2018

« La Convention internationale relative aux droits de l’enfant s’applique à tous les enfants. Sans distinction. »

2018-12-10T15:55:08+01:00

- Délégué général aux droits de l'enfant de la fédération Wallonie-Bruxelles - Face à la situation à nouveau déplorable des enfants confrontés à la faiblesse du système d’accueil, organisé par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration ainsi que par l’Office des Etrangers, le Délégué général prend position

« La Convention internationale relative aux droits de l’enfant s’applique à tous les enfants. Sans distinction. »2018-12-10T15:55:08+01:00
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Le Centre Intégrité contribue à une administration intègre

2018-12-10T15:56:22+01:00

- Médiateur fédéral de Belgique - Le Centre Intégrité du Médiateur fédéral est le point de contact indépendant pour tout fonctionnaire lanceur d’alerte qui veut signaler un abus ou une fraude au sein d’une administration fédérale. Par exemple : une irrégularité dans une procédure de marché public, un détournement de

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