Une victoire importante pour l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Commissariat aux langues officielles, Canada

Gatineau, le 16 novembre 2018 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, se réjouit de la décision favorable de la Cour suprême du Canada ce matin dans l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

Cette décision confirme la nature fondamentale du droit d’utiliser la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux ainsi que le rôle des juges et des tribunaux de veiller activement à la protection de ce droit.

Le commissaire a comparu à titre d’intervenant devant la plus haute cour du Canada afin de défendre l’importance des droits linguistiques protégés par la Loi sur les langues officielles.

C’était essentiel pour moi que la Cour suprême du Canada reconnaisse le droit fondamental de chaque personne de choisir librement la langue officielle dans laquelle elle veut s’exprimer. Je suis heureux que la décision unanime de la Cour affirme très clairement l’importance de permettre un véritable choix de s’exprimer en français ou en anglais , a affirmé le commissaire.

L’importance de cette victoire me rappelle qu’en matière de droits linguistiques, il nous faut toujours demeurer vigilants afin de protéger nos acquis et nos institutions pour véritablement permettre l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Je rappelle au gouvernement fédéral ainsi qu’aux provinces et territoires qu’ils ont un rôle essentiel à jouer dans la protection de ces communautés , a ajouté le commissaire.

2018-12-03T16:19:08+00:00