Commission de Venise, Conseil de l’Europe

  • La base de données CODICES du Conseil de l’Europe, qu’est-ce que c’est ?

 La base de données CODICES (www.codices.coe.int) contient plus de 10 000 arrêts de plus de 100 cours constitutionnelles ou tribunaux de compétence équivalente, résumés en anglais ou en français, avec leurs textes intégraux en langue originale.

CODICES contient également les constitutions de presque tous les Etats membres et observateurs de la Commission de Venise ainsi que les lois sur les cours et d’autres informations y compris des descriptions des cours.La jurisprudence et les constitutions sont indexées selon le Thésaurus systématique. Le Thésaurus permet de faire des recherches dans la base selon des thèmes spécifiques comme la liberté d’expression, la discrimination, le droit des enfants.

En complément de CODICES, le Secrétariat de la Commission de Venise prépare le Bulletin électronique de jurisprudence constitutionnelle («e-Bulletin»), qui fait régulièrement état de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des tribunaux de compétence équivalente dans les Etats membres et observateurs de la Commission de Venise, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le bulletin électronique est envoyé aux abonnés par courrier électronique trois fois par an, chaque courrier faisant état de la jurisprudence la plus importante dégagée au cours d’une période de quatre mois.

Si vous souhaitez recevoir le bulletin électronique, vous pouvez vous inscrire à www.venice.coe.int/files/bulletin/eBulletin-subscription.html.

  • La Liste des critères de l’Etat de droit de la Commission de Venise

La Commission de Venise nous propose, à travers ce rapport, une liste des critères de l’Etat de droit. Pour consulter ce rapport : https://www.venice.coe.int/images/SITE%20IMAGES/Publications/Rule_of_Law_Checklist_FRA.pdf