Le Défenseur des droits de France

Le mercredi 17 octobre 2018, Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, intervient lors de la Journée mondiale du refus de la misère organisée par l’association ATD Quart Monde, sur le Parvis des Libertés et des Droits de l’Homme au Trocadéro.

La grande pauvreté est un obstacle majeur dans l’accès aux droits humains car elle est source de stigmatisation et d’exclusion. En 2016, la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » d’une personne a ainsi été ajoutée à la liste des critères de discrimination interdits par la loi.

Ce nouveau critère permet au Défenseur des droits de mieux agir au quotidien pour défendre les droits des personnes démunies, et notamment des mineurs, ses saisines montrant qu’ils sont de plus en plus nombreux à ne pas accéder aux droits fondamentaux tels que le logement, la santé ou l’éducation.

En ce qui concerne le droit à l’éducation, le Défenseur des droits demande régulièrement aux maires d’inscrire dans leurs écoles les enfants qui vivent en bidonvilles ou en hôtels meublés et de ne pas refuser l’accès à la cantine à des enfants dont les parents sont demandeurs d’emploi.

Sur le droit à la santé, il intervient lorsque des médecins refusent de soigner des personnes parce qu’elles sont titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’État (AME).

Quant au droit au logement, il fait pression pour que l’administration réponde aux demandes de droit au logement opposable en attente depuis plus de 10 ans, mais également pour que les commissions d’attribution ne refusent plus un logement au nom d’un reste-à-vivre insuffisant et pour que les mères isolées avec enfants ne soient pas expulsées.

En février dernier, dans son avis n°18-05, le Défenseur des droits a formulé de nombreuses recommandations pour mieux prévenir et lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes.