L’ombudpersonne a publié un rapport présentant des recommandations concernant la visite du « Mécanisme national de prévention contre la torture » dans le centre correctionnel de Dubravë

L’institution de l’ombudpersonne de la République du Kosovo

Prishtinë, le 24 août 2018 – Le rapport fait référence à la visite du « Mécanisme national de prévention de la torture » (NPMT) effectuée au Centre correctionnel de Dubrava (CCD) du 20 au 22 mars 2018. Au cours de la visite, le personnel du Centre correctionnel de Dubrava (CCD) a fourni à l’équipe de surveillance du Mécanisme national de prévention contre la torture (NPMT) une coopération totale pour que l’équipe ait sans délai accès à tous les lieux de visite. L’équipe a également reçu toutes les informations nécessaires pour s’acquitter de cette tâche, ainsi que la possibilité d’interviewer les détenus sans la présence d’agents de correction.

L’équipe de surveillance a reçu un nombre important de réclamations émanant de prisonniers concernant la corruption et le favoritisme.

Sans dire si ces allégations sont exactes ou non, le NPMT considère que la direction du CCD et les organes compétents du Service correctionnel du Kosovo (KCS) devraient mener des enquêtes exhaustives et indépendantes chaque fois qu’il y a des allégations de corruption et de favoritisme au sein du CCD. Lors de la visite au CCD, le NPMT a reçu un grand nombre de plaintes concernant la qualité et la quantité de nourriture servie aux prisonniers.

Au cours de la visite, le NPMT a accordé une attention particulière aux prisonniers à qui la mesure d’isolement cellulaire avait été imposés en raison de violations disciplinaires et qui se trouvaient dans des cellules séparées.

Le NPMT considère que ces cellules doivent répondre aux critères prévus par la loi sur l’exécution des sanctions pénales.

Au cours de la visite, le NPMT a fait remarquer que certains quartiers devaient être rénovés. Les conditions d’hébergement dans un des quartiers sont très mauvaises et peuvent facilement être comparées à des traitements dégradants, humiliants et inhumains.

Le NPMT reste d’avis que, dans le but de parvenir à une resocialisation et à une réadaptation adéquates des détenus, il convient de développer les activités appropriées et de permettre des programmes de réadaptation accessibles à un grand nombre de personnes condamnées.

Au cours de la visite, le NPMT a reçu de nombreuses plaintes du personnel correctionnel concernant le nombre insuffisant d’agents de correction par rapport aux prisonniers et d’autres conditions de travail.

Le NPMT n’a reçu aucune plainte concernant le droit de contacts avec le monde extérieur. Lors de la visite, le NPMT a également visité les locaux où se déroulent les visites familiales et gratuites. Les conditions dans ces établissements restent satisfaisantes et le NPMT n’a reçu aucune plainte ni des détenus ni des visiteurs qui se trouvaient dans ces installations au moment de la visite.

Le NPMT a été informé par le répertoire que dans certains services et installations du CCD, il n’existe pas de caméras de sécurité et que certaines caméras sont en panne. Le NPMT encourage les autorités du CCD à équiper tous les couloirs des quartiers et des zones extérieures de caméras de sécurité, ce qui, selon le CPT, comporte une garantie de protection contre les mauvais traitements.

Le NMPT a reçu des plaintes de condamnés concernant la non-réponse à des demandes adressées à la direction. Le NPMT considère que, malgré la nature de la demande, il est important de fournir une réponse aux détenus.

Lors d’une réunion officielle, le NPMT a informé la direction du Service correctionnel du Kosovo de toutes les conclusions et recommandations formulées dans le présent rapport.

Dans ce rapport, le Mécanisme national de prévention contre la torture de l’Ombudsman a recommandé aux institutions suivantes:

  • d’informer le NPMT de la Médiatrice si la législation secondaire pour lutter contre la corruption a été adoptée
  • d’ améliorer la qualité et la quantité des aliments,
  • de fournir aux prisonniers des repas équilibrés d’après les recommandations du médecin compétent,
  • que toutes les cellules hébergeant des détenus, auxquelles des mesures disciplinaires d’isolement cellulaire sont imposées, soient conformes à la loi sur l’exécution des sanctions pénales et aux recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture,
  • de procéder aux réparations nécessaires

Sur la base des conclusions de ce rapport, en particulier du quartier 8, pour équiper la cuisine d’équipements adéquats selon une évaluation précise, prendre des mesures spécifiques pour mettre fin à l’utilisation d’équipements électriques inadaptés, le NPMT réitère la recommandation d’équiper de casiers à fermer pour mettre les affaires personnelles. Le NPMT réitère la recommandation de mettre en place une unité économique fonctionnelle. Egalement, le NPMT réitère la recommandation de la mise en place d’un ascenseur, qui permettrait l’accès des détenus handicapés au deuxième étage de l’hôpital, d’effectuer les rénovations nécessaires à l’hôpital, d’embaucher le personnel correctionnel nécessaire en fonction de l’évaluation des besoins. Le NPMT réitère sa recommandation auprès du ministère de la Santé d’embaucher un dentiste sur des bases régulières. Enfin le NPMT réitère les recommandations auprès du ministère de la Santé d’engager un psychologue sur des bases régulières.

Le rapport complet avec les recommandations peut être trouvé à l’adresse : http://www.ombudspersonkosovo.org.

2018-10-05T18:06:41+00:00