Le Protecteur du Citoyen du Québec

La plainte

Un homme se blesse au travail. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) refuse de l’indemniser. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Alors qu’il effectue une tâche à son travail, un homme se blesse à la main.
  • Il déclare l’incident à son employeur.
  • Il ne consulte pas de médecin à ce moment, car il croit que la douleur partira.
  • Comme la douleur augmente, il décide d’aller voir un médecin une semaine plus tard.
  • Le médecin lui signe un arrêt de travail en raison d’une tendinite.
  • L’homme fait par la suite une réclamation à la CNESST.
  • La CNESST conclut que la blessure de l’homme n’est pas liée à l’incident, car il n’a pas consulté tout de suite.
  • Le Protecteur du citoyen est d’avis que cette dernière raison ne justifie pas de nier le lien entre la blessure et l’incident.
  • L’homme a déclaré l’incident à son employeur le jour-même et le diagnostic est bien lié à ce qui lui est arrivé au travail.
  • Ces derniers faits sont suffisants pour prouver le lien entre l’incident et le diagnostic.

Le résultat

À la suite de l’enquête, la Direction de la révision administrative a modifié la décision initiale de la CNESST. Elle a jugé que l’incident arrivé sur les lieux du travail et la blessure étaient bel et bien liés. L’homme a ainsi eu droit à une indemnisation.