Le Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie
Le Ministère de la Santé a approuvé un plan d’action visant à éliminer les violations présentées dans le rapport public ad hoc du Défenseur concernant les établissements psychiatriques.
En particulier, le Ministre de la Santé a informé le Défenseur des droits de l’Homme que:
- Un nouveau dépliant de sensibilisation aux droits des personnes dans les établissements psychiatriques a été approuvé;
- Un certain nombre de projets de loi ont été élaborés concernant les soins psychiatriques et l’ordre de service des personnes légalement incapables, la coopération avec des organes juridiques, etc.
- Des activités de sensibilisation aux avantages et aux fonctions de la profession de psychiatre ont été menées pour combler les postes vacants ouverts;
- dans un certain nombre d’établissements psychiatriques, des travaux de réparation étaient en cours, des lits, des articles ménagers, des meubles, du linge, des mesures de contention physique, des fournitures hygiéniques et autres fournitures nécessaires avaient été obtenus.
Le Défenseur des droits de l’Homme attache une grande importance aux mesures prises par le ministre de la Santé pour éliminer les problèmes présentés dans le rapport. Le Défenseur continuera à prendre des mesures cohérentes pour contribuer à la résolution de ces problèmes.
Le Bureau du Défenseur des droits de l’Homme a détecté des violations flagrantes dans les établissements psychiatriques lors de visites inopinées effectuées en 2017. En particulier, utilisation de mesures de contrainte sans base légale, médicaments périmés, gestion inadéquate des registres. Des violations ont également été signalées en ce qui concerne la fourniture de nourriture adéquate, l’absence d’unanimité des examens de laboratoire ainsi que d’autres problématiques. Le rapport indique l’absence de système de supervision approprié et l’absence de distinction fonctionnelle claire entre les organes de terrain.
En outre, une procédure pénale a été engagée par le Comité d’enquête sur la question de la fourniture de services rémunérés dans des établissements psychiatriques enregistrés par le Bureau du Défenseur des droits de l’Homme.