Les droits fondamentaux ne sont pas pleinement garantis par les tribunaux : le Bureau du Défenseur et le Conseil judiciaire suprême vont travailler main dans la main

Le défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie

Les droits fondamentaux ne sont pas pleinement garantis par les tribunaux : le Bureau du Défenseur et le Conseil judiciaire suprême vont travailler main dans la main.

Arman Tatoyan, Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie, a eu une réunion de travail avec le président du Conseil judiciaire suprême, Gagik Harutyunyan. Les questions concernant la justice et l’accessibilité du système judiciaire à la population ont été discutées.

Les droits et libertés fondamentaux de l’être humain et du citoyen sont des droits directement applicables : cette disposition constitutionnelle devrait être correctement appliquée dans la pratique,  le principal garant devant être le pouvoir judiciaire. À cet égard, il existe des problèmes dans le système judiciaire qui nécessitent des solutions urgentes.

Les plaintes adressées au Défenseur montrent qu’il est nécessaire d’éliminer la méfiance à l’égard du pouvoir judiciaire en tant que mécanisme de protection effective de ces droits. Même si le Défenseur n’intervient pas dans des cas individuels, ses activités révèlent que les questions de protection des droits résultent de la flexibilité insuffisante des procédures judiciaires.

À son tour, le président du Conseil supérieur de la magistrature a souligné l’importance de renforcer la confiance envers la justice et les réformes institutionnelles du système judiciaire. Gagik Harityunyan a présenté les initiatives et les projets visant à garantir efficacement la protection des droits dans le système judiciaire.

Au cours de la réunion, des discussions ont eu lieu sur les questions relatives à la protection des droits de l’Homme dans la justice administrative, le prélèvement d’amendes et d’intérêts sur l’inexécution par les citoyens de leurs obligations envers les banques et, en général, sur l’efficacité de la protection judiciaire de leurs droits dans ce domaine.

À la suite des discussions, il a été décidé d’unir les efforts pour améliorer le système et garantir l’accès à la justice.

2018-07-11T16:57:12+00:00