AOMF

Les membres

Avocat du Peuple du Kosovo
Nom de l’institution :
Avocat du Peuple du Kosovo
Pays :
KOSOVO
Médiateur / Ombudsman :
M. Hilmi JASHARI
Mandat (début/fin) :
du 02/07/2015 au 02/07/2020
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

L’institution de l’Avocat du Peuple du Kosovo est établie conformément au règlement de UNMIK (La mission internationale de l'Organisation des Nations Unies au Kosovo) nr 2000/38 pour la création de l’institution du médiateur au Kosovo, en tant qu'institution indépendante pour examiner les questions qui ont à voir avec les violations alléguées des droits de l'homme, ou l' abus de pouvoir à la fois international et national , opérant au Kosovo.

Officiellement, l'institution a commencé ses activités le 21 Novembre 2000. Jusque décembre 2005, l’institution  a été  dirigée par un médiateur international.

Après le départ du médiateur international, jusqu'à l'élection du médiateur par le Parlement de la République du Kosovo, l'institution a été dirigée par le Médiateur par intérim, monsieur Hilmi Jashari.

Suite à l'adoption de la Constitution du Kosovo, l’institution  de l’Avocat du People a été défini comme une catégorie constitutionnelle. Le 4 Juin 2009, le Parlement de la République du Kosovo a élu Monsieur Sami Kurteshi, Avocat du peuple du Kosovo, avec un mandat de 5 ans, non renouvelable. L'adoption de la loi sur le Médiateur  du Kosovo a changé aussi la structure organisationnelle de l'institution. La direction de l'institution se compose désormais du Médiateur et de cinq Vices-médiateurs.

Le 2 juillet 2015, le Parlement de la République du Kosovo, a élu  Monsieur Hilmi Jashari, Avocat du Peuple du Kosovo avec un mandat de 5 ans, non renouvelable.

Avocat du Peuple du Kosovo

Informations sur l’institution :

Le Médiateur du Kosovo a le pouvoir d’enquêter sur les plaintes reçues de toute réclamation de personnes physiques ou morales en ce qui concerne la violation des droits, y compris les actes ou omissions qui représentent l’abus de l’autorité.

Le Médiateur du Kosovo a le pouvoir d’enquêter ou de répondre à la plainte déposée ou de sa propre initiative ( ex officio). Il peut apparaître en qualité d'ami de la cour (amicus curiae) dans des processus judiciaires qui ont à voir avec la violation de droit de l’homme, d'égalité et de protection contre la discrimination.

Le Médiateur peut ouvrir une variété de questions à la Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution et la loi.

Le Médiateur du Kosovo exerce ses pouvoirs par la médiation et la conciliation dans le cadre de l’institution de l’Avocat du Peuple du Kosovo mais aussi par le Mécanisme national de prévention de la torture.

Les fonctionnaires de l'institution de l’Avocat du Peuple  peuvent visiter à tout moment sans avertissement les endroits où l'on garde les personnes privées de liberté.

Coordonnées :

Str. “MIGJENI”, no. 21
10 000 Prishtinë (Kosovo)

Tél. : +381 (0) 38 223 782 / +381 (0) 38 223 783

+381 (0) 38 223 784 / +381 (0) 38 223 789

0800 15555 (téléphone gratuit)

Fax :  +381 (0) 38 223 790

Email : info@ombudspersonkosovo.org

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