AOMF

Les membres

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Nom de l’institution :
Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Pays :
MONACO
Médiateur / Ombudsman :
Mme Anne EASTWOOD
Mandat (début/fin) :
du 03/03/2014 au 03/03/2018
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

La création du Haut Commissariat, entité publique et indépendante de médiation institutionnelle, en octobre 2013, est l’aboutissement d’un long processus débuté vingt ans plus tôt en Principauté, lorsqu’en 1993, l’administration gouvernementale fait le choix de désigner en son sein un fonctionnaire plus particulièrement chargé de la médiation avec les administrés. Cette fonction sera en 2011, formellement instituée au sein du Ministère d’Etat.

L’instauration, deux ans plus tard, du Haut Commissariat, par l’Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013, marque le passage d’une médiation interne à une médiation indépendante et l’extension du champ de compétence de cette médiation à l’ensemble des institutions de l’Etat (l’Administration judiciaire, le Conseil National, la Mairie et les établissements publics de la Principauté).

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

Informations sur l’institution :

L’Ordonnance Souveraine instituant le Haut Commissariat lui confie deux domaines de compétence : les relations entre l’Administration et les administrés et la lutte contre les discriminations. Le Haut Commissariat est investi à la fois d’un rôle de protection des droits et des libertés et d’un rôle de médiation.

Dans le cadre relations entre l’Administration et les administrés, le Haut Commissariat agit pour régler la situation de toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits ou libertés par une décision administrative ou par le fonctionnement d'un service administratif monégasque.

Au titre de la lutte contre les discriminations, le Haut Commissariat agit pour régler la situation de toute personne physique ou morale estimant avoir été victime en Principauté de discrimination, dans le respect des spécificités monégasques. Dans le cadre de cette mission, sa compétence s’étend également au secteur privé.

Coordonnées :

Les Jardins d’Apolline – Bloc A
1, Promenade Honoré II, MC 98000 MONACO

Tél : +377 97 77 39 20

Fax : +377 97 77 39 21

Email : contact@hautcommissariat.mc

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