AOMF

Les membres

Médiateur de la République, défenseur du peuple
Nom de l’institution :
Médiateur de la République, défenseur du peuple
Pays :
MADAGASCAR
Médiateur / Ombudsman :
Mme Monique ANDREAS ESOAVELOMANDROSO
Mandat (début) :
depuis le 04/09/2008
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

Madagascar a connu une grave crise politique en 1991 qui a abouti à la mise en place d’un Gouvernement de transition. L’institution du Médiateur a été créée dans ce contexte par l’ordonnance n° 92-012 du 29 avril 1992.

L’environnement politique de l’époque a été marqué par une tension entre les autorités de la Transition et les mouvements fédéralistes,  d’où le risque d’éclatement d’une guerre civile. Grâce à la médiation menée par l’institution, les protagonistes ont fait des concessions mutuelles qui ont permis la mise en place démocratique des institutions de la IIIe République.

Médiateur de la République, défenseur du peuple

Informations sur l’institution :

Le domaine de compétence du Médiateur

L’institution du Médiateur est chargée de traiter les réclamations des usagers du service public contre le mauvais fonctionnement de l’Administration. Elle veille aussi au respect des droits de l’Homme et à l’observation des principes de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Enfin, elle assure la promotion et la protection des droits des citoyens.

Le Médiateur ne peut pas intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, sauf pour en accélérer le cours. Il ne peut remettre en cause le bien fondé d’une décision juridictionnelle.

Le Médiateur n’a ni la qualité d’administrateur ni celle de juge, ses actes n’ont pas le caractère de décision administratives mais de véritables recommandations pour l’application de l’équité et de la justice.

Comment saisir le Médiateur ?

Le Médiateur doit être saisi par une réclamation écrite. Si le réclamant ne sait pas écrire, ses doléances peuvent être transcrites par le personnel du Médiateur qui lui demande de signer.

La réclamation doit être précédée des démarches préalables auprès de l’Administration mise en cause.

Le service du Médiateur est gratuit.

Statut du Médiateur

L’institution du Médiateur est une autorité administrative indépendante, elle ne reçoit d’instruction  d’aucune autorité.

Le Médiateur ne peut être poursuivi  ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de sa fonction.

Il a rang, prérogatives, traitement et avantages assimilés à ceux du Président de la Haute Cour Constitutionnelle

Le budget de l’institution

Les crédits nécessaires à l’accomplissement de la mission du Médiateur sont inscrits au Budget de l’Etat dans la loi des Finances.

Coordonnées :

33, rue du Dr Villette
B.P. 143 Isoraka – 101 TANANARIVE (Madagascar)

Tél : + 261 202 22 25 76 / +261 341 35 15 95

Fax : +261 202 22 96 51

Email : mediaturemadagascar@yahoo.com

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