AOMF

Les membres

Ombudsman de l'Ontario
Nom de l’institution :
Ombudsman de l'Ontario
Pays :
CANADA
Médiateur / Ombudsman :
M. Paul DUBÉ
Mandat (début/fin) :
du 01/04/2016 au 01/06/2021
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

Dès 1962, diverses tentatives ont été faites pour persuader le gouvernement de la province de l’Ontario d’adopter une loi instituant un Ombudsman. Le bureau de l’ombudsman a finalement été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975.

Ombudsman de l'Ontario

Informations sur l’institution :

L'Ombudsman de l'Ontario est un officier de l'Assemblée législative provinciale; il est indépendant du gouvernement et des partis politiques. Il a pour rôle de s'assurer que le gouvernement s'acquitte de ses obligations de rendre compte, en surveillant avec efficacité l'administration des services gouvernementaux. Il est nommé pour une période renouvelable de cinq ans. Son pouvoir et son autorité sont définis dans la Loi sur l'ombudsman.

Coordonnées :

Bell Trinity Square 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud
M5G 2C9 Toronto (Ontario)

Tél : + 1 (800) 263-1830

Fax : +1 (416) 586-3485

Email : info@ombudsman.on.ca

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