AOMF

Les membres

Protecteur du citoyen du Québec
Nom de l’institution :
Protecteur du citoyen du Québec
Pays :
CANADA
Médiateur / Ombudsman :
Mme Marie RINFRET
Mandat (début/fin) :
du 27/03/2017 au 27/03/2022
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

La Loi sur le Protecteur du citoyen a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en novembre 1968. Le premier Protecteur du citoyen est entré en fonction le 1er avril 1969.

 

Mini-CV

Mme Marie Rinfret est entrée en fonction le lundi 27 mars 2017 comme protectrice du citoyen du Québec. Elle est la 7e personne à occuper ce poste, depuis la création de l’institution en 1968.

Membre du Barreau depuis 1980, Mme Rinfret a occupé différents postes d’avocate et de gestionnaire au sein de la fonction publique québécoise, notamment au ministère de la Justice. Elle a été nommée à la présidence de la Commission de l’équité salariale en 2011. En 2016, lors de la création de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), elle est devenue vice-présidente du nouvel organisme, section Équité salariale.

 

Crédit photo : site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Protecteur du citoyen du Québec

Informations sur l’institution :

Institution de l'Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux, en vue de remédier à une situation préjudiciable à une personne ou à un groupe de personnes. Au besoin, il recommande au ministère, à l’organisme public ou à l’instance concernée du réseau de la santé et des services sociaux les mesures nécessaires à la correction des erreurs, négligences, abus ou manquements qu’il a constatés. Il agit également à titre d’ombudsman correctionnel afin de s’assurer du respect des droits des personnes incarcérées. De plus, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen est l’instance chargée de traiter les divulgations d’actes répréhensibles au sein ou à l’égard des organismes publics.

Parmi ses actions :

  • Il traite les plaintes individuelles et les signalements et corrige les préjudices causés afin d’éviter la judiciarisation des recours des citoyens contre l’État.
  • Il corrige les préjudices qui ont une portée collective ou systémique pour éviter leur répétition.
  • Il prévient les situations préjudiciables aux citoyens par une veille législative, règlementaire et administrative des projets de lois ou règlements.
  • Il assiste et influence les parlementaires dans le rôle qu’ils sont appelés à jouer auprès de la population, par des rapports spéciaux et des mandats d’initiative, et par des interventions en commissions parlementaires.
  • Il traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, ainsi que les plaintes en cas de représailles liées à une divulgation d'actes répréhensibles ou à une enquête ou une vérification en lien avec une telle divulgation.

Coordonnées :

525, boulevard René-Lévesque Est, Bureau 1.25
G1R 5Y4 Québec (CANADA)

Tél. : +1 418 643 26 88

Fax : +1 418 643 87 59

Email : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

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Consulter le microsite dédié au traitement des divulgations d'actes répréhensibles

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