AOMF

Les membres

Défenseur des droits
Nom de l’institution :
Défenseur des droits
Pays :
FRANCE
Médiateur / Ombudsman :
M. Jacques TOUBON
Mandat (début/fin) :
du 16/07/2014 au 16/07/2020
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

L’institution du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et ses missions et pouvoirs ont été précisés par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a officiellement créé le Défenseur des droits en lui consacrant le titre XI bis de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette nouvelle institution fusionne les institutions du Médiateur de la République, de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), du Défenseur des enfants et de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité).

Défenseur des droits

Informations sur l’institution :

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne, publique ou privée. Il est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité, et de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Il peut notamment proposer des réformes et faire des recommandations.

Coordonnées :

TSA 90716
75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01.53.29.22.00

Fax : 01.53.29.24.25

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