AOMF

L'AOMF

Statuts et instances

L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie compte trois catégories de membres : les membres votants, les membres associés et les membres honoraires.

 

Les membres votants

L’institution publique dont le ou les mandataires exercent une fonction portant le titre de Médiateur, d’Ombudsman, de Commissaire aux droits de la personne ou toute expression équivalente et qui désire devenir membre votant de l’AOMF doit être créée et organisée en vertu d’une constitution ou de tout autre acte émanant d’un organe législatif. Elle doit être habilitée à recevoir les plaintes et les griefs, oralement ou par écrit, de personnes et d’organisations. Elle ne doit recevoir d’instruction d’aucune autorité publique et doit être indépendante de l’administration sur laquelle elle a compétence.

Pour devenir membre votant de l’Association, l'institution doit être établie dans un pays ou un territoire membre de la Francophonie, dans un pays associé à la Francophonie ou encore dans une juridiction relevant d’un gouvernement participant à la Francophonie.

Liste des membres votants

 

Les membres associés

Cette catégorie de membres comprend les personnes morales de droit public (institutions et organismes) qui s’intéressent aux activités liées au domaine de l’Ombudsman, qui prennent part aux missions de l’Association ou qui poursuivent des objectifs similaires ou compatibles avec ceux de l’Association, mais qui n’ont pas la qualité de membre votant.

Liste des membres associés

 

Les membres honoraires

Le Conseil d’administration peut, sur la recommandation d’un membre votant, décerner le titre de membre honoraire à des personnes reconnues pour leur contribution exceptionnelle au développement du concept et de la fonction de l’Ombudsman et du Médiateur ou encore à la promotion des droits de la personne. Les membres honoraires sont soumis aux mêmes règles que les autres catégories de membres.

Liste des membres honoraires

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