AOMF

L'AOMF

Statuts et instances

Il existe trois instances décisionnelles au sein de l’AOMF: l’Assemblée générale, le Conseil d’administration, le Bureau du Conseil d’Administration ainsi qu’un comité permanent : le Comité des adhésions. L’AOMF possède également un Secrétariat permanent qui centralise les tâches administratives et le suivi des projets.

L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'instance suprême de l'Association. Tous les membres en règle de l'Association en font partie.

Elle a pour rôle :

  • d’approuver l’ordre du jour de la réunion et le procès-verbal de l’assemblée précédente ;
  • d’élire le Président de l’Association et les Vice-présidents pour un mandat de trois ans ;
  • de statuer sur les recommandations du Conseil d’administration en cas de démission ou de remplacement d’un membre du Conseil d’administration ;
  • de fixer, sur recommandation du Conseil d’administration, le montant des cotisations annuelles et de toute autre contribution que les membres doivent verser ;
  • d’approuver les rapports du Président, des Vice-présidents, du Secrétaire général et des comités ;
  • d’approuver les états financiers de l’Association présentés par le trésorier.

L’Assemblée générale est souvent organisée lors du Congrès des membres de l’Association.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’organisme chargé de la gestion des affaires administratives de l’Association. Il représente les membres de l’Association et exerce tous les pouvoirs prévus par les statuts de cette dernière, à l’exception des pouvoirs réservés à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration tient une réunion ordinaire une fois par an.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable et aucune limite n’est fixée quant au nombre de renouvellements. Le Conseil d’administration est composé de 12 membres :

  • un Président;
  • deux Vice-présidents;
  • un Secrétaire général;
  • un Trésorier;
  • sept représentants régionaux (deux de l’Afrique, deux de l’Europe, un d’Amériques-Antilles, un d’Asie-Pacifique, et un de l’Océan Indien). L’Assemblée générale peut définir toute autre région.

Les membres votants de chaque région procèdent à l’élection de leur représentant régional au Conseil d’administration. L’Afrique et l’Europe disposent de deux représentants car ces régions regroupent le plus grand nombre de Médiateurs/Ombudsmans.

L’Ombudsman ou le Médiateur de l’institution hôte du prochain congrès de l’Association est également membre du Conseil d’administration. Enfin, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) participe en permanence, en qualité d’observateur, aux réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.

Liste des membres du Conseil d’administration

Le Bureau du Conseil d'administration

Le Bureau du Conseil d'administration est chargé de la gestion quotidienne de l’Association. Il exécute les décisions arrêtées par le Conseil d’administration.

Les membres du Bureau sont :

  • Le Président : Il est le représentant juridique de l’AOMF. Il préside le Conseil d’administration et le Bureau ainsi que leurs réunions et celles des Assemblées générales. Il est chargé de superviser les affaires et les activités de l’Association.
  • Les Vice-présidents : Ils exercent les fonctions qui leur sont assignées par le Président ou le Conseil d’administration. Ils exécutent toute autre fonction prévue par les Statuts.
  • Le Secrétaire général : Il exécute les résolutions, les décisions et les mandats spécifiques qui lui sont confiés par le Conseil d’administration et le Président et dirige le personnel du Secrétariat général. Il représente l’Association en remplacement du Président ou de l’un des vice-présidents, avec les mêmes facultés et attributions.
  • Le Trésorier : Il soumet le budget annuel de l’AOMF au Conseil d’administration. Il doit tenir la comptabilité de l’Association conformément aux directives du conseil d’administration et aux lois qui s’appliquent. Il doit faire contrôler les comptes par un organisme de contrôle agréé externe et soumettre des comptes certifiés à l’Assemblée générale. Les membres du Bureau du Conseil d’administration ont un mandat de trois ans renouvelable et aucune limite n’est fixée quant au nombre de mandats.

Liste des membres du Bureau

Le Secrétariat permanent

Basé à Paris, le Secrétariat permanent de l’AOMF est, depuis le 1er mars 2006, à la disposition des membres. Il a été mis en place à la suite des engagements pris par le Secrétariat général de l’AOMF lors du Congrès de Paris en novembre 2005.

En communication régulière avec le Président et les membres du Bureau, le Secrétariat permanent a un rôle d’agent de liaison pour les membres. Il centralise les tâches administratives et le suivi des projets pour plus d’efficacité.

Les moyens matériels de fonctionnement du Secrétariat permanent sont entièrement pris en charge par le Bureau du Défenseur des droits de la République française.

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