AOMF

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Travaux et études

Recueil de doctrine des Médiateurs et Ombudsmans

Le Recueil de doctrine est un outil pratique conçu pour les membres de l’AOMF. Il offre une plateforme qui leur permet de partager les méthodes, les stratégies et les solutions qui leur ont permis d’assurer au mieux le respect des droits des citoyens, d’améliorer les services aux citoyens ainsi que la bonne gouvernance démocratique des administrations publiques. Le recueil vise à soutenir la mission et à améliorer la qualité du travail des Ombudsmans et des institutions de médiation dans l’espace francophone.

Mise en œuvre de la résolution de Tirana : les droits de l'enfant au cœur de l'action des Médiateurs, 2012

Les membres de l’AOMF se sont réunis à Tirana du 22 au 24 octobre 2012 afin de traiter de plusieurs thématiques liées aux droits de l’enfant, telles que le rôle des Ombudsmans sur les dispositifs nationaux de protection de l’enfance, la sensibilisation des enfants à leurs droits, la coopération autour des mineurs isolés étrangers et la protection des jeunes vis-à-vis des écrans.

À l’issue de cette rencontre, les membres ont adopté une  résolution dévoilant quatre axes prioritaires d’action :

  • L’élargissement des compétences des Ombudsmans et Médiateurs concernant la protection des mineurs et la promotion des droits de l’enfant, et le renforcement de leurs pouvoirs et moyens d’action dans ce domaine ;
  • La mise en place, dans les pays n’en disposant pas encore, de mécanismes de suivi de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ;
  • Le renforcement de la coopération entre Ombudsmans et Médiateurs en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant ;
  • L’adoption des textes nécessaires à la mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Koffi Kounte,  ancien président de la Commission des droits de l’Homme togolaise et de l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, a été mandaté pour mettre en œuvre cette résolution. Après avoir évalué les besoins des membres, leurs capacités et leur intérêt sur ce sujet, il a établi un plan d’action pour l’AOMF en matière de droits de l’enfant. Un document de référence a ensuite été préparé regroupant toutes les informations utiles sur les différents instruments juridiques des droits de l’enfant et sur le rôle des médiateurs à leur égard.

Étude sur les Évolutions dans l'exercice des missions des institutions nationales de médiation depuis l'adoption de la Déclaration de Bamako, 2010

Cette étude représente la contribution de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) à la préparation du quatrième rapport du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », en mai 2010. Elle a été réalisée par Abraham Bengaly, chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bamako et Collaborateur du Médiateur de la République du Mali. L’étude s'intéresse aux actions réalisées par les institutions de médiation dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako et les perspectives à entrevoir pour une implication renforcée des institutions de médiation à cet égard.

Étude sur L'état de l'enfance et de la jeunesse francophone et sur les mécanismes et institutions de défenseur des enfants dans les pays de la Francophonie représentés au sein de l'AOMF, 2009

Ce rapport présente les résultats d’un projet de recherche visant à recenser les mécanismes de protection de l’enfant des États représentés au sein de l’AOMF. Il permet de mettre en lumière les différentes manières de mesurer l’efficacité des interventions étatiques en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Le projet a été réalisé par le Bureau de l’Ombudsman et Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada) avec la collaboration de l’AOMF et l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du Ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick ainsi que de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Étude sur la Justice et Gouvernance, 2008

L’AOMF a apporté sa contribution à l’élaboration du troisième rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, avec la publication d’une étude sur le thème Justice et Gouvernance. L’étude a été menée par Serge Petit, avocat général à la Cour de cassation française et ancien directeur des études du Médiateur de la République française. La contribution de l’AOMF au rapport de l’OIF avait pour objectif de mettre en lumière le rôle des Médiateurs et Ombudsmans dans la promotion d’une justice de qualité et d’une bonne gouvernance, ainsi que dans le développement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Étude sur Les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance, 2007

Afin de contribuer au second rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone, Gérard Fellous, expert pour l’AOMF, a réalisé une étude pour l’AOMF sur Les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance. Il y démontre le rôle essentiel des Médiateurs et Ombudsmans, agissant en toute indépendance, dans la promotion et dans la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance définis par plusieurs instances internationales et présents dans les principaux textes de la Francophonie.

Étude sur L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans, 2006

L’AOMF a contribué au deuxième rapport de l’OIF sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone » en fournissant cette étude sur le thème de L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans. Cette analyse de Gérard Fellous, expert pour l’AOMF, met l'accent sur les critères qui concourent à l'efficacité des institutions de médiation: l'indépendance sous toutes ses formes; l'effectivité de l'institution; et le dialogue qu'elles mènent avec l’État et ses administrations, la société civile et le pouvoir judiciaire.

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