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RESSOURCES

Textes internationaux de référence

Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), 1948

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies, constituée alors de 58 États membres, adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), 1966

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il est entré en vigueur en 1976. Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’Assemblée générale souhaitait une Charte des droits de l’Homme qui aurait force obligatoire.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), 1966

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il est entré en vigueur en janvier 1976.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD), 1965

La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Elle est entrée en vigueur en janvier 1969. Cette Convention définit et condamne la discrimination raciale. Par ailleurs, elle engage les États à modifier les lois et politiques nationales ayant pour effet de créer ou de perpétuer une discrimination raciale.

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), 1981

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en septembre 1981. La Convention rappelle les droits inaliénables des femmes et occupe donc une place importante parmi les traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), 1989

Cette Convention a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Elle fait figure de texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale et fédère les États du monde autour d’une même volonté, celle d’assurer la protection de l’enfant et de reconnaître ses droits. L’ensemble des États francophones a ratifié ce texte.

Principes de Paris, 1992-1993

Les Principes de Paris concernent le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme.

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, 2010

Ce rapport fournit des informations sur les activités conduites par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme pour mettre en place des institutions nationales de défense des droits de l’Homme indépendantes et autonomes et en renforcer leur rôle là où il en existe déjà. Il présente également les mesures prises par les gouvernements pour mettre en place des institutions d’ombudsmans, renforcer la coopération et les mécanismes régionaux et internationaux entre ces institutions et promouvoir la protection des droits de l’Homme.

La Déclaration d'Edimbourg, 2010

La Déclaration d'Edimbourg a été adoptée lors de la 10e Conférence internationale du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. Par ce texte, les participants ont convenu notamment de réfléchir aux moyens d’appliquer et de renforcer leurs mandats afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme dans le contexte des entreprises.

Résolution des Nations Unies « Le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme dans la promotion et la protection des droits de l’Homme », 2011

La résolution demande aux États de mettre en place des institutions d’ombudsmans indépendantes et de renforcer le rôle des institutions déjà créées pour promouvoir et protéger les droits des personnes.

Compilation de la Commission de Venise sur les institutions d’Ombudsmans, 2011

La Commission européenne pour la démocratie par le droit ou « Commission de Venise », organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, a réalisé en 2011 une compilation d’extraits de ses études et opinions concernant les institutions d’Ombudsmans.

Le but de cette compilation est de donner une vue d’ensemble de la doctrine de la Commission de Venise sur le sujet des Médiateurs/Ombudsmans.

Résolution des Nations « Le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme dans la promotion et la protection des droits de l’Homme », 2012

Cette résolution démontre l’importance du rôle des ombudsmans pour la défense et la promotion du droit des personnes tout comme la nécessité de faire des efforts pour assurer leur indépendance et leur bon fonctionnement.

Résolution 1959 sur le renforcement de l’institution du médiateur en Europe, 2013

La résolution 1959, intitulée « Renforcer l’institution du médiateur en Europe », expose la nécessité du soutien explicite des parlementaires européens aux institutions de médiateurs, en particulier dans les moments de crise économique qui peuvent interférer dans le travail de la protection des droits. Cette résolution rassemble toutes les recommandations antérieures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et met l’accent sur l'indépendance du médiateur. Elle  demande également de déployer tous les efforts possibles pour éviter des coupes budgétaires impliquant une perte d’indépendance des institutions de médiateurs, voire leur disparition. La résolution affirme explicitement que des médiateurs sont nécessaires aux niveaux national et régional, afin de superviser les différentes administrations et les pouvoirs exécutifs.

Cadre international des institutions d’Ombudsmans, IIO, Version 2015

Ces dernières années, les organisations internationales ont pris des positions de plus en plus claires et précises concernant le rôle des ombudsmans, défendant leur existence et promouvant leur consolidation institutionnelle.

Ce document, réalisé par l’Ombudsman catalan (Espagne) dans le cadre de l’IIO en mai 2014, se veut un outil permettant de faire connaître aux institutions d’ombudsmans ces différentes positions.

Il a été révisé en octobre 2015.

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