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Qu'est ce qu'un Ombudsman/Médiateur ? Balance

Le concept de Médiateur

L’Ombudsman ou le Médiateur est une personne indépendante qui agit en traitant des plaintes des citoyens relatives à des injustices ou à des cas de mauvaise administration commis par des organes de l‘Etat. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l'intention de l'organisation afin de régler le problème. D’autres auront le pouvoir de mener des actions en justice.

L’institution se veut être une passerelle entre l’administration et le citoyen afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration, par le biais de la médiation.

Aujourd’hui le médiateur, en tant qu’institution, existe dans plus de 120 pays d’Europe, d’Amérique latine, d’Asie ou d’Afrique. (Ils pourront se spécialiser dans un champ particulier, comme le médiateur pour enfants par exemple).

Pour quelles raisons créer un Ombudsman ou un Médiateur ?

  • Pour améliorer l’accès des citoyens à l’administration
  • Pour améliorer la performance de l’administration publique
  • Pour améliorer la responsabilité du Gouvernement envers les administrés


Originellement, deux modèles distincts

L'Institution de l'Ombudsman est apparue au 7ème siècle en terre d'Islam à l'époque du second Calife des Musulmans, Omar Ibn Khattab (634-644), sous l'appellation de « Diwan Al Madhalim » que l’on peut traduire par « bureau de doléances ».

Ce concept fut une source d’inspiration pour la création d’une institution similaire en occident.

Historiquement, deux modèles d’Ombudsmans ont pu être distinguées : « l’Ombudsman parlementaire » apparu dès le début du 19e siècle, et le « Médiateur administratif », qui, lui est apparu plus récemment, à partir des années 1970.

C’est en Suède, en 1809 que le Parlement suédois a nommé le premier Ombudsman « Justitie ombudsman ». À l’époque, il n’existait pas en Suède, de véritable régime parlementaire au sens d’assemblées représentatives se réunissant régulièrement et dotées d’un réel pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Le terme Ombudsman, contrairement à la croyance générale, n’est pas un terme anglais mais suédois, signifiant « médiateur externe désigné pour régler un différend », ou encore « celui qui agit pour autrui ».

Lié au mouvement d’idées issu des lumières et à la contestation de l’Ancien régime, conçu dans le souci de limiter l’absolutisme royal et de garantir les droits des citoyen, l’Ombudsman apparaissait comme une sorte de mandataire permanent du Parlement, chargé de surveiller dans l’intervalle des sessions, la façon dont l’administration accomplissait ses missions et respectait les lois. Dès lors, inscrit dans la Constitution elle-même, élu par le Parlement et tirant sa légitimité de cette élection, il peut être saisi directement par le citoyen. Dans ses compétences et ses pouvoirs, un accent particulier est mis sur la protection des libertés et des droits fondamentaux.

Les Médiateurs « administratifs », créés sur les modèles britannique et français, apparurent dans un contexte différent. Là où le Parlement exerce un réel contrôle politique sur le gouvernement, et les juridictions contrôlant l’action de l’administration, ces institutions créées par une loi et dont le titulaire est nommé par l’exécutif, ont pour but d’améliorer les relations quotidiennes entre l’administration et l’usager.

Présent dans plus de 120 pays, on trouve des équivalents aux ombudsmans et médiateurs, parmi lesquels : « Défenseur du Peuple », « Procureur de justice », « Protecteur du Citoyen », « Avocat du Peuple »...

Vers un troisième modèle

L’Espagne possède un « Defensor del Pueblo » et cette institution fut une source d’inspiration pour le comité de réflexion français, qui a recommandé la création d'un Défenseur des droits de rang constitutionnel, ayant vocation à exercer les compétences du Médiateur de la République et d'autres autorités indépendantes.

Les caractéristiques essentielles du Médiateur : une institution indépendante et personnalisée

Malgré les différences concernant les circonstances de leur création, les nuances dans leurs compétences et leurs attributions, les Ombudsmans et Médiateurs peuvent être définis par un ensemble de caractéristiques communes et tendent, dans les faits, à se rapprocher.

  • Ils interviennent dans le domaine spécifique des relations entre les particuliers et la puissance publique.
  • Indépendants par rapport au gouvernement ils traitent les réclamations présentées par les administrés ou les citoyens, et la plupart peuvent également proposer des réformes. Ils doivent également être neutres politiquement, justes et impartiaux, et doivent pouvoir émettre des critiques et des recommandations.
  • Ils possèdent de larges pouvoirs d’investigation et doivent être libre de pouvoir examiner n’importe quel sujet entrant dans le cadre de leur mandat sans approbation préalable des autorités
  • Ils occupent une place originale dans l’environnement politique et institutionnel de leur pays respectifs.
  • Ils se différencient du juge car ils ne rendent pas de décision, mais proposent des solutions qui peuvent être fondées sur le bon sens et la justice, privilégiant l’interprétation à la stricte application des textes de loi.
  • S’ils peuvent suggérer une modification des textes, en revanche, ils ne votent pas la loi.
  • Le financement des bureaux est dans une grande partie des cas libre de contrôle financier de l’Etat et les saisines sont gratuites.

Aujourd’hui, les domaines d’interventions des Ombudsmans et Médiateurs se sont largement diversifiés, allant de la bonne gouvernance, de la promotion des droits de l’Homme, de la consolidation de la démocratie, à la défense des droits des enfants.

Dans leur pratique quotidienne, toutes ces institutions, quelles que soient leurs compétences initiales, jouent un rôle de protection des libertés fondamentales.

Le Médiateur ou l’Ombudsman défend la bonne gouvernance et l’une de ses caractéristiques essentielles est l’équidistance. En effet, il n’est « ni le procureur de l’administration, ni l’avocat du citoyen ».

Car si la diffusion internationale de l’Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effet davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle, la fonction de Médiateur ou d’Ombudsman est étroitement liée à la démocratie. Elle est un complément nécessaire dans des Etats qui retrouvent ou instaurent la démocratie et s’impose quand il devient souhaitable de revitaliser l’Etat de droit.

Ancien protecteur du citoyen du Québec et ancien président de L'AOMF, Daniel Jacoby définit le concept d’Ombudsmédiateur, comme « un néologisme qui regroupe les caractéristiques fondamentales de l’ombudsman et du médiateur institutionnel de type parlementaire. Ce concept met en exergue l’importance capitale que revêt l’indépendance de cette institution publique. Indépendance par rapport aux autorités placées sous sa compétence, mais aussi indépendance par rapport aux citoyens et par rapport aux autorités auxquelles l’ombudsmédiateur rend des comptes ».

« En effet, ce n’est pas parce que ce dernier fait rapport à la présidence et/ou au corps législatif et ultimement à la population, que ces derniers peuvent interférer avec son instruction ou enquête, neutre et impartiale. L’« ombudsmédiateur » doit être présenté comme un mécanisme favorisant, facilitant le fonctionnement des pratiques de la démocratie et de l’Etat de droit ».

Le recueil de doctrine de l'Ombudsman

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