AOMF

AOMF enfants

Membres
Médiateur Fédéral
Nom de l’institution :
Médiateur Fédéral
Pays :
BELGIQUE
Médiateur / Ombudsman :
Mme Catherine DE BRUECKER et M. Guido HERMAN
Mandat (début/fin) :
du 19/11/2013 au 19/11/2019
Type de membre :
Membres votants

Historique de l’institution :

Les Médiateurs fédéraux ont été instaurés par la loi du 22 mars 1995. L’institution est en fonction depuis le 1er janvier 1997, d’abord sous l’appellation « Collège des Médiateurs fédéraux », devenue ensuite « le Médiateur fédéral ».

Informations sur l’institution :

Le Médiateur fédéral est un collège composé de deux Médiateurs, un francophone et un néerlandophone.

Le Médiateur fédéral a plusieurs missions :

  • examiner les réclamations des citoyens à propos des actes ou du fonctionnement des autorités administratives fédérales;
  • mener des investigations sur le fonctionnement des services administratifs fédéraux, à la demande de la Chambre des représentants;
  • formuler des recommandations sur base des constatations faites lors de ces deux missions;
  • faire un rapport au Parlement.

Il intervient principalement pour les actes et le fonctionnement des autorités administratives fédérales, hormis le secteur des pensions et le fonctionnement des cours et tribunaux.  Depuis le 1er avril 2014, le Médiateur fédéral examine aussi les signalements d’irrégularité au sein de l’administration fédérale et protège les fonctionnaires témoins de ces atteintes à l’intégrité.

Coordonnées :

Rue de Louvain 48, bte 6
1000 Bruxelles (Belgique)

Tél : 0800 99 961 (numéro gratuit) ou + 32 2 289 27 27

Fax : + 32 2 289 27 28

Email : contact@mediateurfederal.be

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