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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, soutient la lutte contre les discriminations au crédit bancaire

Défenseur des droits (France) - 22/09/2017

Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était ce jeudi à la mairie de Villeurbanne à l’occasion du compte-rendu public d’un testing sur les discriminations liées à l’origine ou au sexe dans l’accès au crédit bancaire.

Présenté par Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne et Agnès Thouvenot, adjointe en charge de la Lutte contre les discriminations et de l’égalité femmes-hommes de la ville, ce testing non-judiciaire s’inscrit dans le Plan de lutte et de prévention des discriminations de la ville de Villeurbanne et a pour objectif de faire évoluer les pratiques des établissements bancaires.


Avec ce test, inédit en France, l’objectif était de repérer si, à profils similaires, une « origine ethno-raciale supposée » ou le « sexe » pouvaient ralentir ou compliquer des demandes auprès des services bancaires.


Suite à un protocole précis et appliqué auprès d’une soixantaine d’agences bancaires, il a été remarqué, qu’il s’agisse d’un accès à un prêt immobilier ou d’un accès à un prêt à la création d’entreprise, qu’en fonction d’une origine ethno-raciale supposée, un homme peut bénéficier d’un relationnel et d’un suivi commercial plus ou moins superficiel ou obtenir plus ou moins d’informations sur les possibilités d’emprunts qui varient, elles, en fonction de l’origine supposée du testeur. Par exemple, dans une agence, il est envisageable pour un client « supposé comme sans origine migratoire » d’avoir un prêt sur 20 ou 25 ans au taux de 2,20% quand, toujours dans cette même agence, il est proposé à l’homme « supposé comme d’origine subsaharienne » et au profil sensiblement identique au client précédent, une option sur 25 ou 28 ans au taux de 2,80%.


De même, la discrimination liée au « sexe » a, également, été testée dans le cadre d’une demande de prêt pour la création d’une entreprise par une femme et un homme « supposés comme sans origine migratoire ». Ce test, mené auprès de plusieurs banques, montre qu’une femme reçoit moins de simulation de prêt ou encore d’éléments chiffrés. Alors que taux d’intérêt et informations sur les durées de remboursement leur sont rarement communiqués, les femmes se voient rappeler par les banques, plus fréquemment que les hommes, les exigences liées à un prêt ! Ce traitement différencié montre une discrimination significative des femmes comparativement à leurs alter ego masculins.


La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité est l’une des cinq missions du Défenseur des droits qui, à ce titre, a soutenu la et lancé des pistes d’évolution.


> Rapport final testing crédit bancaire Villeurbanne 2017.pdf








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