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Publication du Rapport Annuel 2016 du Médiateur de la République

Médiateur de la République (Mali) - 05/07/2017

L’article 17 de la loi N° 97-022/AN-RM du 14 Mars 1997 modifiée fait obligation au Médiateur de la République de présenter au Président de la République et au parlement de l’Assemblée Nationale un rapport annuel. Ce rapport est ensuite publié.

C’est à cet exercice que le Médiateur de la République s’est prêté les 22 et 28 juin 2017.

Le rapport présenté retrace les principales activités du Médiateur de la République à savoir le traitement des réclamations et des interpellations au cours de l’année 2016. La seconde partie du document est consacrée aux visites, audiences et les missions à l’intérieur et à l’extérieur, enfin la dernière partie est dédiée au renforcement des capacités institutionnelles et aux recommandations formulées à l’endroit des pouvoirs publics.

Dans son discours de présentation du Rapport Annuel 2016 au Président de la République, le Médiateur de la République a fait part de deux innovations intervenues dans le fonctionnement interne de ses services. Il s’agit premièrement de l’adoption et le lancement du Manuel de procédures de gestion opérationnelle, administrative, financière et comptable réalisé avec l’appui du Bureau Pays du PNUD au Mali. Ce manuel qui est entré en vigueur le 09 Novembre 2016 a été conçu pour une efficience du travail des collaborateurs du Médiateur de la République.


La deuxième innovation consiste à la mise en application du nouveau règlement intérieur de l’EID qui prend en compte les conclusions du groupe de réflexions notamment, la composition du Jury d’Honneur, l’élaboration d’un Guide à l’attention des membres du Jury d’Honneur ainsi que les procédures opérationnelles de suivi-évaluation.


A l’Assemblée Nationale, l’intervention du Médiateur de la République a porté sur les échanges d’information et les relations de consultation qui pourraient s’avérer nécessaires au regard de l’article 1er de la Loi n° 2012. 010/AN-RM du 8 Février 2012 portant modification de la Loi n° 97-022 du 14 Mars 1997 instituant le Médiateur de la République.


Il a été aussi question du traitement du dossier relatif à la situation des anciens députés de la première et de la deuxième République.


Après ces étapes, le Médiateur de la République a au cours d’une conférence de presse, partagé le mercredi 28 juin 2017, le contenu dudit rapport avec les journalistes.


Au titre des réclamations :


On peut retenir qu’au titre de l’année 2016, 2975 citoyens ont été accueilli, écouté, informé et orienté par les services des réclamations du Médiateur de la République. Sur ces 2975 visiteurs, 52% soit 1550 personnes ont été reçues au niveau des Délégations Territoriales.


Pour le Médiateur de la République ce constat dénote deux choses :


1- le recours croissant de nos concitoyens aux services du Médiateur de la République ;


2- l’extension des dysfonctionnements aux services publics régionaux d’où un appel du Médiateur à renforcer son action dans les régions afin de répondre aux sollicitations actuelles mais aussi à celles qui ne manqueront pas de s’exprimer à la faveur et dans le cadre de la libre administration des collectivités.


Sur l’ensemble des visites, 171 dossiers ont fait l’objet de saisine formelle ; 106 de ces dossiers ont été entièrement traités et clôturés soit environs 62%, les 65 dossiers restants sont en cours de traitement.


Les réclamations reçues concernent majoritairement, les questions domaniales et foncières, les attentes en matière de Justice, de protection sociale et de gestion des carrières.


Au titre des interpellations :


La 21ème session de l’EID, s’est tenue le 10 Décembre 2016. Pour cette session, 234 interpellations ont été enregistrées dont 22 ont fait l’objet de lecture publique.


Cette session a été marquée par la bonne réactivité des départements ministériels dans le traitement des dossiers soumis, mais aussi par la reconstitution de la documentation existante des sessions de l’EID en vue de les mettre à la disposition des institutions publiques, des chercheurs universitaires ou indépendants et des citoyens.


Les recherches ont abouti à la publication de 16 éditions sur les 20 programmés grâce à l’appui de la Fondation Fredrich Ebert et de la Mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la Stabilisation du Mali (MINUSMA).


Les recherches se poursuivent pour les documents relatifs aux 3ème, 4ème et 16ème éditions. A tous ceux qui détiendraient des documents correspondant, le Médiateur de la République lance un appel de bien vouloir l’en informer. L’Institution est prête à organiser leur collecte en vue de leur publication.

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