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Conférence internationale sur « La paix et le rôle des institutions nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde »

Ombudsman du Burundi - 26/06/2017

Bujumbura, la Capitale du Burundi se prépare pour abriter la Conférence Internationale sur « la paix et le rôle des Institutions Nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde. L’activité se déroulera le 6 juillet 2017 à Royal Palace Hotel.

1. MISSION DE L’OMBUDSMAN / MEDIATEUR


1.1. En général


Créés pour contribuer au rééquilibre des rapports entre l’administration et le citoyen, les Médiateurs ont des compétences très larges puisque les réclamations dont ils peuvent être saisis concernent les actes de l’Etat, des collectivités locales et de tout organisme chargé d’une mission de service public .
Le Médiateur est investi de plusieurs fonctions : tantôt intercesseur, tantôt promoteur de réformes et tantôt facilitateur.
1. « Intercesseur »
Agissant comme intercesseur, il est en droit de faire toutes les recommandations qui lui paraissent de nature à régler, en droit et en équité, l’affaire dont il est saisi.
2. « promoteur de réformes ».
Le Médiateur a le droit de proposer à l’autorité compétente, des réformes législatives ou réglementaires.
3. Le Médiateur est parfois investi d’une mission de paix sociale entre les pouvoirs publics et les acteurs sociaux, et donc, facilitateur.
4. De la prévention des conflits
Subsidiairement à la mission de médiation et de contrôle du bon fonctionnement de l’administration, l’Ombudsman / Médiateur contribue à la prévention des conflits. En exerçant le contrôle, l’Ombudsman a la possibilité de détecter les foyers potentiels de conflits sociaux, relevant de la « mal administration » ou de la « sous administration » et de proposer aux administratifs les voies de prévention et de résolution pacifique, le cas échéant. Ainsi donc, les ombudsmans ont la mission de réguler les relations entre l’administration et les citoyens, et partant, la recherche de la paix sociale entre l’administration et les parties impliquées dans les affaires sociales.
5. Lutte contre la corruption (cf. Nations Unies)


1.2. Des missions spéciales


Certaines institutions d’Ombudsman ou Médiateur sont également investies de missions spéciales. Le cas du Burundi peut être cité : en effet, comme le stipule la loi N°1/04 du 24 janvier 2014 portant modification de la loi N°1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman, il peut, à la demande du Président de la République, participer à toute action de conciliation entre l’administration publique, les forces sociales et professionnelles (art.6, paragraphe c)
Le Président de la République peut également confier à l’Ombudsman des missions spéciales de rapprochement et de réconciliation sur des questions générales concernant les relations entre les forces politiques et sociales. Enfin, il peut aussi lui confier des missions particulières relatives aux questions de conciliation et de paix au niveau régional et international.


1.3. Le paradoxe


Alors que, visiblement les Ombudsman / Médiateurs sont des institutions ressources et attitrées pour la médiation et la résolution pacifique des conflits, elles ne sont presque jamais sollicitées par les institutions internationales (ONU, Union Européenne, Union Africaine, etc.) pour intervenir dans la résolution pacifique des conflits internationaux, régionaux, ou tout simplement nationaux. A titre indicatif, la ville emblématique d’Arusha en Tanzanie est devenue le théâtre des négociations pour la résolution des conflits qui ont secoué successivement le Rwanda et le Burundi à partir des années 90. Ce faisant, d’aucuns auront constaté que les parrains desdites négociations ont toujours été choisis parmi des personnalités politiques (Chefs d’Etat ou anciens Chefs d’Etats, et autres), mais jamais un Médiateur ou Ancien médiateur ou Ombudsman de la République, alors que des organisations supranationales d’institutions de médiation (AOMA, AOMF, Institut International des Ombudsmans, etc.) sont susceptibles d’en fournir.
A l’heure actuelle, c’est un secret de polichinelle de remarquer que, quelle que soit la variante ou le type de médiateur, les rôle et missions des ombudsmans restent confinés aux territoires nationaux respectifs. Qu’à cela ne tienne : la question devient donc « pourquoi toujours recourir à des médiateurs (ou facilitateurs) étrangers et sans expérience peut-être, lors de conflits nationaux ? » Les exemples sont légion ces vingt-cinq dernières années en Afrique. Le cas du Burundi où l’on a vu se succéder Mwalimu Julius NYERERE, ancien Président de la République Unie de Tanzanie, suivi par Nelson MANDELA, ancien Président de l’Afrique du Sud et Jacob ZUMA, en est une illustration éloquente.
Le dialogue Inter burundais, lui-même, initié sur fonds de divergences qui ont entouré les élections de 2015, s’est retrouvé balloté entre Saïd DJINIT et MKAPA en passant, par ABDOULAYE BATHLY, KIYONGA, et MUSEVENI.


C’est dans le souci de renforcer les statut et rôle de l’Ombudsman / Médiateur en général et africain en particulier, tant au niveau national qu’international, que l’Institution de l’Ombudsman de la République du Burundi a initié cette Conférence, afin de donner l’opportunité aux participants, surtout les Ombudsman / Médiateurs, de réaliser qu’au-delà de nos missions internes, nos institutions doivent s’impliquer davantage dans les missions de médiation internationale et de prévention des conflits.


2. OBJECTIFS


2.1. Objectif général :


L’objectif global visé par la Conférence est de contribuer au renforcement du statut et du rôle de l’Ombudsman / Médiateur dans la prévention et la résolution pacifique des conflits en général, et en Afrique en particulier.


2.2. Objectifs spécifiques
– Dresser un état des lieux de conflits réels ou potentiels en Afrique ou dans le monde, susceptibles d’être résolus par la médiation ;
– Echanger sur les meilleures pratiques de médiation en se basant sur des cas d’école ;
– Arrêter des stratégies opérationnelles pour impliquer les Ombudsman Médiateurs dans la résolution pacifiques des conflits nationaux, régionaux et internationaux ;


 


3. PUBLIC CIBLE


La consolidation de la paix, fut-ce au niveau national, et a fortiori au niveau régional ou international, est une affaire de tout un chacun. Ce faisant, les gouvernants ont une grande part de responsabilité lorsque la paix est perturbée à plus ou moins large échelle. Le cas échéant, d’aucuns souhaitent que tout différent ou conflit soit résolu pacifiquement, ce qui suggère qu’un médiateur peut être sollicité.


3.1. Aussi, sur le plan international, la présente conférence s’adresse-t-elle aux Médiateurs et Ombudsman africains. Sont également invités, les Ombudsman de la Zone Afrique Centrale de l’AOMA, les Ombudsman / Médiateurs de l’East African Community E.A.C., des Représentants de l’Union Africaine, des Représentants de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (C.E.A.C.), des représentants de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, les Représentants du Système des Nations Unies au Burundi, les Représentants du Corps du Diplomatique et Consulaire et de l’Union Européenne, le Bureau Exécutif de l’A.O.M.A. ainsi que les Représentants du Centre de Recherche des Ombudsman Africains (C.R.O.A.)


3.2. Au niveau national, la Conférence connaîtra la participation des Hauts cadres de l’Etat, les responsables des organisations politiques, professionnelles et sociales, les représentants des confessions religieuses, en raison de leur statut et rôle sociaux qui en font aussi bien des acteurs que des gestionnaires et bénéficiaires des situations de paix, que des situations de conflits, jouant également le rôle de courroies de transmission entre l’administration et la population.


3.3. Organisations de la Société Civile
Sous d’autres cieux, les organisations de la Société Civile sont devenues un pilier de la gouvernance démocratique, dans la mesure où elles se distinguent des partis politiques ni ne se font passer pour des porte-voix de l’un ou l’autre composante du système politique, c’est-à-dire les partis ou coalitions ayant les rennes du pouvoir, versus l’opposition. Vues sous cet angle, les organisations de la société civile sont également invitées pour apporter leur contribution.


3.4. Les médias
De nos jours, nul n’ignore que les média se sont imposés comme outil ou arme redoutable dans les arcanes du jeu et du combat politique. Leur rôle dans la consolidation de la paix comme dans sa perturbation est indéniable. Les associer à une activité comme la Conférence en vue, constitue un investissement à court, moyen et long terme.


4. METHODOLOGIE


La présence d’un grand nombre d’Ombudsman/ Médiateurs sera un signe prémonitoire de réussite de la Conférence, à en croire l’expression idiomatique « autant de têtes autant d’idées ».
Afin de permettre le maximum d’échanges d’idées, deux à trois thèmes seront présentés par des experts, alors que des panels seront organisés autour de ces thèmes en vue de permettre leur enrichissement pour un maximum d’idées maîtresses et d’interventions des participants.


Une synthèse, des recommandations et une déclaration coifferont l’activité.


5. RESULTATS ATTENDUS


5.1. Un état des lieux des conflits réels et potentiels en Afrique susceptibles d’être résolus ou prévenus par la médiation est dressé.


5.2. Les conflits africains en phase de médiation internationale sont examinés et constituent des cas d’école pour faire l’objet de proposition alternative plus efficace.
5.3. Les Ombudsmans se prononcent sur les voies et moyens de valorisation de leur statut dans la consolidation de la paix, au niveau tant national qu’international
5.4. Une stratégie commune est arrêtée pour faire entendre leur voix auprès des organisations internationales (ONU, Union Africaine, Union Européenne, etc.)

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