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Enquête sur la place et la défense des droits de l’enfant en France : accroître la connaissance des droits de l’enfant permet de mieux les protéger

Défenseur des droits (France) - 29/05/2017

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd'hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l'enfant (Enquête réalisée auprès de 5117 personnes, âgées de 18 à 79 ans, résidant en France métropolitaine). Le Défenseur des droits a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l'accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics).

L'enquête « Accès aux droits » fournit des données significatives sur les représentations et expériences de la population au sujet des droits de l'enfant. Cette enquête donne ainsi un éclairage nouveau sur le niveau de connaissance des droits de l'enfant en France métropolitaine. Elle permet également d'aborder les réactions de la population lorsqu'elle est confrontée à des situations où ces droits ne sont pas respectés. Ainsi, on constate que 16 % de la population rapporte avoir été témoin d'une atteinte aux droits de l'enfant.


Les droits de l'enfant connus par la moitié de la population


Si l'on s'attache aux résultats de l'enquête, 52% de la population générale a connaissance d'au moins un droit de l'enfant. A ce titre, on peut estimer que les droits de l'enfant gagnent encore à être connus, surtout si l'on rappelle que la Convention internationale des droits de l'enfant a été signée et ratifiée par la France il y a plus de 25 ans.


Pourtant cette notoriété s'avère indispensable à l'effectivité des droits : il faut en effet connaître les droits de l'enfant pour constater qu'ils ne sont pas respectés et donc agir. Si 16% des personnes interrogées ont été témoin d'atteintes aux droits de l'enfant pendant les cinq dernières années, cette proportion s'élève à 22% parmi les personnes qui citent au moins un droit de l'enfant.


Le taux de non-recours est de 44% pour les personnes qui citent au moins un des droits de l'enfant, et il s'élève à 61% pour les personnes ne citant aucun droit. Ces résultats mettent en lumière la nécessité de sensibiliser le grand public aux droits de enfants afin de le doter de la capacité à intervenir.


Les raisons de l'absence de démarches : entre méconnaissance et caractère d'affaires privées


Face aux atteintes aux droits de l'enfant, la majorité des personnes concernées entament des démarches pour faire connaître cette situation (56%). Cette proportion des démarches engagées varie fortement selon le type d'atteintes aux droits de l'enfant constatées. Le droit à l'éducation et le droit d'être protégé contre les maltraitances sont les droits les plus rapportés et donc les mieux connus de la population interrogée, respectivement 33% et 23%. Alors que les maltraitances physiques et verbales sont fréquemment observées, elles font peu réagir (53% et 50% de taux de démarches pour faire connaître la situation). Les situations de maltraitance, quand elles surviennent au sein de la famille, peuvent apparaître comme des problèmes « privés » dont la verbalisation peut être alors perçue comme une dénonciation.


Ces résultats plaident pour un travail de sensibilisation sur le rôle que chaque personne peut jouer en matière de Défense des droits de l'enfant, et sur une nécessaire communication autour des droits de l'enfant, notamment à l'école. D'ailleurs, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU avait rappelé la France à son obligation de sensibiliser et former aux droits de l'enfant, dans ses observations de févier 2016.


Le Défenseur des droits tient à rappeler qu'en ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant, l'État français s'est engagé à respecter les droits de l'enfant et à en assurer l'effectivité. Mais, cette responsabilité est partagée par chacun et chacune d'entre nous.


Chacun peut être témoin, peut intervenir, alerter, aider et, à ce titre, se faire, au quotidien, acteur des droits de l'enfant.


CP - Enquête sur la place et la défense des droits de l’enfant en France


Enquête sur l’accès aux droits Volume 4 - Place et défense des droits de l'enfant en France

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