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Hôpital : facturation inadéquate pour un séjour en chambre privée

Protecteur du Citoyen (Québec) - 29/05/2017

La plainte

Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête



  • La dame se rend à l’hôpital, car elle croit que le moment de son accouchement est venu. Lors de son admission, elle fait le choix d’occuper une chambre privée.

  • Le médecin admet la dame en observation pour la nuit, mais il la renvoie finalement chez elle le lendemain matin.

  • Une journée plus tard, elle retourne à l’hôpital et donne naissance à son enfant.

  • Elle séjourne alors près de trois jours en chambre privée avant de pouvoir rentrer à la maison.

  • Lors d’un séjour à l’hôpital, la journée du départ ne doit pas être facturée. Ainsi, la citoyenne devait recevoir une facture pour une journée lors de son premier séjour, et pour deux journées lors du second.

  • Or, elle reçoit une facture faisant état de deux séjours de deux jours en chambre privée.

  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la date de départ lors du premier séjour de la dame, qui avait été inscrite à son dossier administratif, ne concordait pas avec ce qui était inscrit à son dossier médical.

  • Le Protecteur du citoyen croit qu’une erreur est sans doute survenue lors de la saisie informatique de la date de départ lors du premier séjour de la dame. Il était indiqué qu’elle avait quitté l’hôpital le lendemain de la date réelle de son départ.


Le résultat


À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, l’hôpital a reconnu qu’une erreur s’était produite et que la dame avait été facturée pour une journée en trop. La citoyenne a ainsi pu se faire rembourser les frais qu’elle avait payés en trop pour la journée où elle est retournée chez elle avant son accouchement.

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