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La fiscalité n’est plus adaptée aux familles

Médiateur fédéral (Belgique) - 19/05/2017

Ce 19 mai, SD Worx a publié un rapport sur le traitement fiscal des différentes formes de cohabitation.

En 2016, le Médiateur fédéral a enquêté sur la réglementation fiscale des enfants à charge. Le rapport d’enquête démontre comment différents éléments de la réglementation s’influencent mutuellement et créent au final une inégalité entre parents.

Trop complexe et en décalage

La réglementation est tellement complexe qu’il est presque impossible de prévoir le résultat fiscal d’une décision (d’un parent ou d’un juge).

Co-parenté, famille recomposée et parent célibataire sont devenus des formes d’organisation familiale courantes. Mais la réglementation n’est pas adaptée. Pour l'administration fiscale aussi, il devient de plus en plus difficile de saisir la réalité des familles.

Inégalité entre parents 

Le domicile fiscal unique de l’enfant pose problème. Il mène parfois à une inégalité entre parents d’un même enfant. 

Simplicité et transparence

Le Médiateur fédéral demande une fiscalité plus simple et transparente, dans laquelle l’intérêt de l’enfant constitue la principale préoccupation.

La règlementation fiscale des enfants à charge, avec le système d’allocations familiales, a pour but de soutenir les familles et de donner aux enfants les meilleures chances de réussite.

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