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Vers une réforme de l’Administration Pénitentiaire

Office de la Protection du Citoyen (Haïti) - 02/05/2017

Ce mardi 2 mai à l’hôtel Montana, a eu lieu le lancement officiel du « Forum pour la restitution des recommandations des experts internationaux autour de la proposition de loi sur la reforme de l’administration pénitentiaire ». Organisé par l’Office de la Protection du Citoyen en collaboration avec la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) et l’Unité Correctionnelle de la MINUSTAH, cet évènement a réuni environ une trentaine de participants œuvrant dans le domaine des droits humains notamment celui de la détention.

Le but principal visé en harmonie avec les objectifs du plan stratégique de développement de la Police nationale d’Haïti, 2017-2021, est d’élever la direction actuelle de l’administration pénitentiaire au rang de direction centrale. Pour ce faire et parallèlement à la formulation d’une loi à cet effet, les organisateurs proposent d’inciter les autorités nationales à adopter des politiques publiques, et le Parlement à prendre conscience de la nécessité et de la faisabilité d'une réforme en profondeur du système pénitentiaire.


A l'ouverture de ce forum, le Commissaire Hermann TOUSSAINT représentant ce jour le commissaire Jean Gardy Muscadin directeur de l’administration et présentement en voyage officiel, n’a pas manqué de souligner que la mise en œuvre d’une éventuelle reforme nécessite une mobilisation des ressources financières et humaines, et une formation conséquente du personnel. Il a également signalé que l’administration pénitentiaire est aujourd’hui confrontée à d’énormes défis, notamment les faibles capacités de gestion des ressources humaines et matérielles, la surpopulation carcérale, l’absence de moyens permettant d’assurer la mise en œuvre des objectifs de réinsertion sociale des détenus.


La Représentante spéciale adjointe du Secrétaire Général à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, Madame Susan D. Page a souligné que cette activité traduit une volonté politique de diagnostiquer les problèmes liés à la situation carcérale du pays et d’y apporter des solutions. Elle a invité les acteurs à renforcer leurs capacités stratégiques et opérationnelles afin mettre en branle un système pénitentiaire sécurisée, humain et moderne. A la fin de son allocution, La Représentante spéciale adjointe a exhorté l’Etat haïtien à assurer le respect de la dignité de la personne humaine évoqué à l’article 10 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques(PIDCP). A cet effet, les autorités ont l’obligation d’explorer tous les moyens nécessaires afin de préparer les détenus à la réinsertion sociale.


La Protectrice du Citoyen Madame Florence ELIE a présenté le contexte de cette initiative non seulement du point de vue de l’étroite collaboration existant entre la DAP et l’OPC au regard d’une catégorie vulnérable à protéger à savoir les individus privés de liberté, mais également sous l’angle du pouvoir de proposition de reforme législative octroyé par la loi organique de l’OPC au sein de la dynamique globale de reforme de la justice enclenchée. Sans vouloir lamenter sur la condition de détention des détenus, Florence Elie a rappelé que l’Etat a l’impérieuse obligation d’assurer des conditions de vie décente aux détenus se rapprochant le plus possible du train de vie moyen de la population en général. Elle a rapporté que le processus qui franchi sa deuxième étape aujourd’hui, a commencé il y a quelques mois par la formation d’un groupe de travail pluridisciplinaire de professionnels haïtiens qui ont rédigé une première version de proposition.


Dans le cadre de cette démarche de réforme le Professeur Arnaud DANDOY a profité pour faire un exposé de l’étude qu’il a réalisée parallèlement l’an dernier sur les conditions de vie à la Prison civile de Port au Prince. Monsieur Dandoy a coordonné la semaine de visite des trois experts internationaux qui ont eu la charge de faire des recommandations sur le texte proposé. Il s’agit du Professeur Jean Paul CERE, Spécialiste en droits de la prison du droit pénal et des droits de l’homme, du Professeur Jean Charles Froment, Professeur à l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble et directeur du Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique, et du Professeur Philippe Mary, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, criminologue. Tous les trois ont participé à de nombreux projets de reforme de la justice en Afrique francophone et en Asie.


La délégation a visité la Prison Civile de Port-au-Prince, le CERMICOL, la Prison civile de Cabaret, et la prison civile de la Croix-des-Bouquets en compagnie de Me Jerry PIERRE GILLES en tant que représentant spécial de la Protectrice et responsable de la coordination des ateliers de travail au niveau national.

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