AOMF

ACTUALITÉS

Toutes les actualités de l'AOMF

L’Ombudsman de l’Ontario appelle à une nouvelle loi claire permettant un contrôle rigoureux de la ségrégation des détenus

Ombudsman de l'Ontario (Canada) - 20/04/2017

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a appelé la province à réforme son système de placement et de suivi des détenus en isolement cellulaire, après que sa dernière enquête ait révélé de nombreuses questions susceptibles de mettre les personnes vulnérables en danger.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels s'est engagé à plusieurs reprises à restreindre et à réviser la répartition des détenus dans les établissements correctionnels provinciaux, mais ses progrès ont été « lents et incomplets », a déclaré M. Dubé dans son nouveau rapport, Out of Oversight, Out of Esprit.


Selon lui et tel que détaillé dans son rapport, la ségrégation doit être clairement définie, strictement limitée, rigoureusement suivie et publiée publiquement.


L'enquête de l'Ombudsman a révélé que de nombreux détenus ne sont pas seulement détenus en ségrégation beaucoup plus longtemps que 15 jours - ce que les Nations Unies considèrent comme « cruels, inhumains et dégradants » - et que de nombreux placements de ce type n’étaient pas correctement suivis ou examinés.


Le bureau de l'ombudsman de l’Ontario reçoit environ 4 000 plaintes concernant les établissements correctionnels chaque année. Entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2017, il a reçu 827 plaintes concernant la ségrégation. Bien que le ministère ait résolu plusieurs cas individuels et a promis un «examen complet» de la politique de ségrégation en 2015, les plaintes continuent d'augmenter, selon M. Dubé, qui a également formulé des recommandations pour des réformes lors des consultations menées par le ministère au printemps 2016 sur la question.

Inscription infolettre

Droits de l'enfant

Droits de l'enfant Voir le site