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Le Médiateur de Moldavie a présenté son rapport sur les droits et libertés fondamentales pour l’année 2016

Office de l'Avocat du Peuple de la République (Moldavie) - 12/04/2017

Le rapport constate l’absence de progrès sur la question de la protection des droits de l’Homme en Moldavie.

A l’occasion de cette présentation publique, le Médiateur de Moldavie a pu réitérer ses préoccupations au sujet du respect du droit d’accès à la justice, du droit à la sécurité sociale et à une vie décente, aux soins de santé, à l’eau et à l’assainissement. Il a également pu évoquer les mauvaises conditions de détention et le manque de respect des droits des personnes handicapées.


Selon les statistiques du Bureau de l'Ombudsman, les droits les plus fréquemment revendiqués par les requérants sont liés à l'accès à la justice, à la sécurité et la dignité, ainsi que le droit à l'assistance sociale et la protection.


La véritable nouveauté de 2016 est que le nombre de requêtes à ces sujets a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente.


Ainsi, les requêtes sur la violation du droit à l'accès à la justice sont passées de 265 en 2014, à 259 en 2015 puis à 296 plaintes en 2016. Les questions les plus fréquemment soulevées dans les 296 plaintes reçues par le Bureau de l'Ombudsman concernent ainsi la non-exécution des jugements, le retard de l’examen des affaires devant les tribunaux, l'accès aux avocats, le respect de la présomption d'innocence, le droit à une indemnisation.


Concernant l’accès à une protection sociale, les problèmes demeurent fondamentalement identiques. Les citoyens demeurent insatisfaits du faible niveau des revenus, des avantages sociaux et de la précarité du système des retraites.


La nécessaire amélioration des conditions de détention, le droit à un environnement écologiquement propre ou encore la gestion efficace des ressources en eau et des zones boisées sont également considérés dans le rapport.

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