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Participation de l’institution à l’atelier de lancement du projet de jumelage "Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l'Institut Supérieur de la Magistrature"

Institution du Médiateur du Royaume du Maroc - 31/01/2018

Monsieur Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc, a assisté, le mercredi 31 janvier 2018, au sein de l’Institut Supérieur de la Magistrature « ISM » à Rabat, à la cérémonie de lancement officiel du projet de jumelage : "Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l'Institut Supérieur de la Magistrature" et ce en présence du Ministre de la Justice Mohamed Aujjar, de Madame Claudia WIEDEY, Ambassadeur Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Maroc, de Monsieur Jean-François GIRAULT, Ambassadeur de France au Maroc, de Monsieur Marc TRENTESEAU, Ambassadeur de Belgique au Maroc, et de Monsieur Ricardo DIEZ-HOCHLEITNER RODRIGUEZ, Ambassadeur d’Espagne au Maroc.

Ce jumelage institutionnel est prévu pour une durée de 24 mois (de novembre 2017 à novembre 2019) et financé par l’Union Européenne à hauteur de 1,2 million d’euros et géré par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Le présent jumelage, qui prend la forme d’une coopération entre l’ISM et un consortium France-Belgique-Espagne, sera conçu comme un moyen d’échange d’expertises publiques entre les États membres de l’UE et les administrations publiques du Maroc et ce à travers la mobilisation d’une cinquantaine d’experts de ces trois pays, qui mettront l’expérience de leurs instituts de formation respectifs au service de la construction de l'ISM de demain, en accord avec les préconisations de la Charte de Réforme du Système Judiciaire marocain, ainsi qu’avec les standards européens en matière de formation des professionnels de la justice.
Monsieur le Ministre de la Justice a, de même, souligné que ce projet émane de la volonté commune d’asseoir les bases solides de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire au Maroc, expliquant que ce projet s’inscrit dans l’important chantier de réforme globale et profonde du système judiciaire mis en œuvre sous la Conduite de sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Ce projet mis en œuvre en vertu d'un contrat de jumelage entre le Ministère de la Justice et l’ISM, et le Ministère de la Justice français, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne et le Service Fédéral Belge, contribuera au renforcement du niveau de la formation judiciaire et à l'amélioration des conditions et des mécanismes d’accès à la justice, ainsi qu'à la protection des droits et libertés.
Aussi, il affirme que le Maroc a fait de la réforme de la justice une priorité nationale, à savoir que la scène judiciaire du Royaume a connu un grand changement, notamment depuis l'adoption de la Constitution de 2011 et à travers le transfert des pouvoirs de l’Autorité Gouvernementale chargée de la Justice au Procureur du Roi auprès de la Cour de Cassation, en sa qualité de Président du Ministère Public.
Pour sa part, l'Ambassadrice de l'UE au Maroc, Mme Claudia Wiedey a souligné les grands progrès réalisés par le Maroc pour asseoir les bases solides d’une justice transparente et indépendante du pouvoir exécutif, à travers la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Mme Wiedey a salué les grands chantiers lancés par le Maroc dans le cadre de ses réformes du secteur de la justice, instaurant ainsi les bases et rudiments d’une justice équitable et citoyenne.
Aussi, elle a souligné que ce projet de jumelage est un instrument clé qui s'inscrit dans le processus courageux de réformes engagé par le Maroc, notant que les magistrats, en tant qu'acteurs clés de la justice, qui requièrent de l’importance, eu égard à leur rôle dans la sauvegarde des droits des justiciables et de la garantie de l’indépendance par rapport aux autres pouvoirs.
Dans le cadre de ce projet, piloté par « Justice Coopération Internationale » qui est un Groupement d’Intérêt Public, 70 missions et 5 voyages d’études seront prévus pour la réalisation des objectifs de ce projet, afin d’accompagner l’ISM dans l’acquisition des meilleures pratiques européennes et internationales en matière de gouvernance, de formation et de communication. Les résultats de ce jumelage seront concrétisés et pérennisés par la mise en place de fiches techniques, guides pratiques, maquettes et divers autres outils, élaborés au cours des expertises et traduits, en langue arabe, qui permettront de garantir leur durabilité.

Ce projet comporte cinq composantes qui se déclinent en 26 activités :

La composante 1 : « Soutien au processus de convergence vers les meilleures pratiques européennes en matière de formation dans le domaine de la magistrature » :
Il s’agit de la composante clé pour soutenir le processus de rapprochement vers l’UE dans le renforcement institutionnel de l’ISM. Son but consiste à la mise à niveau sur la base d’une évaluation de l’écart existant entre le cadre institutionnel et réglementaire marocain et les exigences de l’Acquis et des bonnes pratiques européennes.
Activité 1 : Etude de benchmark avec 3 EM de l’UE ;
Activité 2 : Visite d’étude ;
Activité 3 : Revue fonctionnelle et règlementaire de l’ISM ;
Activité 4 : Plan d’actions pour la mise en œuvre du processus de convergence vers l’UE ;
Activité 5 : Accompagnement à la mise en œuvre du plan d’actions.

La composante 2 : « La restructuration de l’administration de l’ISM et la modernisation de la gestion de la formation » :
Cette composante bénéficiera des acquis et résultats de la composante 1. Une attention particulière sera faite à l’affectation des ressources humaines et matérielle dans le nouveau bâtiment en construction qui abritera l’ISM. L’affectation devra être faite en suivant les bonnes pratiques européennes, en adoptant une approche intégrée entre ressources humaines, efficacité et architecture compte tenu des moyens actuels et future de l’administration bénéficiaire.
Activité 6 : Elaboration du nouvel organigramme, référentiel compétences/métiers et fiches postes ;
Activité 7 : Elaboration d’un plan de formation ;
Activité 8 : Mise en œuvre du plan de formation ;
Activité 9 : Plan d’affectation des ressources humaines et matérielles dans le nouveau bâtiment.

La composante 3 : « La mise à niveau des curricula » :
Par cette composante, le projet devra mettre à niveau le curricula de l’ISM et faire en sorte que le curricula et leur approche fasse toujours objet d’actualisation en reflétant les bonnes pratiques européennes. Il est essentiel non seulement de redéfinir les curricula mais également d’adopter un dispositif méthodologique ou institutionnel dédié à cette fonction. Bien entendu l’expérience européenne et de l’EM en particulier devra enrichir la vision de l’ISM.
Activité 10 : Etude de benchmark sur le processus d’élaboration des curricula ;
Activité 11 : Visite d’étude ;
Activité 12 : Conception d’un dispositif méthodologique pour l’élaboration et la mise à jour de ces curricula ;
Activité 13 : Elaboration d’un guide pour l’utilisation et la mise en œuvre du dispositif ;
Activité 14 : Accompagnement à la conception et à l’élaboration des curricula.

La composante 4 : « La formation de formateurs » :
Par cette composante, le projet devra identifier un groupe de formateurs motivés qui seront en charge d’assurer la formation, fonction clé de l’ISM. Encore une fois, il s’agit d’une composante essentielle à la pérennisation des acquis du projet de jumelage.
Activité 15 : Analyse des besoins en formations des formateurs ;
Activité 16 : Identification du personnel cible formateurs ;
Activité 17 : Elaboration du plan de formation des formateurs ;
Activité 18 : Elaboration d’outils pédagogiques pour les sessions de formations ;
Activité 19 : Mise en œuvre du plan de formation (séances/ateliers) ;
Activité 20 : Mise en œuvre du plan de formation (visites d’études/stages) ;
Activité 21 : Mise en place du processus d’évaluation de la qualité et du contenu des formations.
La composante 5 : « Communication et visibilité » :
Par cette composante, le projet devra non seulement donner visibilité aux activités mise en œuvre et à ses résultats atteints mais aussi renforcer la visibilité de l’ISM vis-à-vis de son bassin d’usagers et parties prenantes.
Activité 22 : Conception et élaboration d’une stratégie de communication ;
Activité 23 : Mise en œuvre de la stratégie de communication ;
Activité 24 : Formation du personnel chargé de la communication ;
Activité 25 : Ateliers de sensibilisation sur l’ISM ;
Activité 26 : Assistance à la réalisation du rapport annuel : les aspects infographiques.

La mise en œuvre du projet :
Le Conseiller Résident de Jumelage veillera à la préparation et le suivi de la mise en œuvre du jumelage et la coordination avec la cellule d’accompagnement du programme RSA relevant de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère de l’Economie et des Finances.
Le Point focal pour ce projet de jumelage sera chargé de l’identification et de la formulation du projet, c’est l’interlocuteur officiel, susceptible d’être consulté pour toutes les activités de jumelage prévues pendant toute la période de jumelage.

Le Comité de pilotage :
Le Comité de pilotage sera établi pour le pilotage, le contrôle et la supervision des activités du projet et de ses résultats obligatoires, pour assurer la bonne gouvernance du jumelage tout au long de sa durée et pour que les activités de jumelage puissent se dérouler de manière efficace.
Le Comité de pilotage examinera également le projet de rapport trimestriel qui lui aura été soumis au préalable et recommandera des corrections. Tous les trois mois, le chef de projet de l’État membre, en coopération avec le chef de projet du pays bénéficiaire, soumettra un rapport intermédiaire trimestriel.
Le Comité de pilotage, comprend les représentants de la cellule d’accompagnement du programme RSA, les représentants de la délégation de l’UE au Maroc, les Chefs de Projet, le CRJ et son homologue, et sera établi dès le commencement du projet. Les responsables de volets du projet pourront aussi participer aux réunions.

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