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Un avis du Protecteur du citoyen du Québec pour faciliter les recours contre un agresseur

Le Protecteur du citoyen (Québec) - 19/12/2017

Le Protecteur du citoyen du Québec a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis demandant l’abolition de toute limite de temps pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

« S’il est un domaine où le facteur temps doit être aboli, c’est bien dans ce contexte précis où la souffrance s’étale dans le temps et fige souvent la capacité de rebond. C’est pourquoi nos mécanismes de justice doivent envoyer un message clair qui affirme que les agressions sexuelles, la violence conjugale et la violence à l'endroit des enfants sont inacceptables et que les victimes peuvent être entendues, quel que soit le moment où elles exercent les recours qui s’offrent à elles. » – Marie Rinfret, protectrice du citoyen.



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