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Au Québec, une nouvelle Protectrice du citoyen. Rencontre avec Marie Rinfret

Le Protecteur du citoyen (Québec) - 28/09/2017

« À 23 ans, j’ai débuté ma carrière d’avocate dans un bureau d’Aide juridique. On me confiait des dossiers de personnes gardées contre leur gré à l’Institut de santé mentale de Québec. Ces gens contestaient leur internement. Ils vivaient non seulement la solitude et l’isolement, mais aussi le rejet par leur famille et par la société. Les représenter a été pour moi un plongeon particulièrement formateur.

On aime ou on n’aime pas.

J’ai aimé ça… »

Marie Rinfret

Priorité à la justice sociale


À la barre du Protecteur du citoyen du Québec depuis mars 2017, Marie Rinfret est la 7e personne à occuper cette fonction depuis la création de l’institution, il y a presque 50 ans. Son nouveau rôle s’inscrit dans la suite d’un parcours professionnel axé sur la justice sociale.


Au Québec, l’Aide juridique est un programme gouvernemental qui donne accès gratuitement aux services d’un avocat ou d’une avocate à des personnes démunies. C’est là que Marie Rinfret entre d’abord en contact avec le monde de la maladie mentale, puis avec celui de parents en détresse qui se voient retirer la garde de leur enfant par les services sociaux. « Nous représentions les parents pour veiller au respect de leurs droits, mais notre travail consistait parfois aussi à leur faire accepter l’intervention de la famille d’accueil pour favoriser le développement de leur enfant, tout en cherchant les solutions pour maintenir le lien biologique ».


Par la suite, Marie Rinfret intègre la fonction publique québécoise, orientant toujours sa pratique vers les droits des personnes vulnérables. Au ministère du Revenu, elle s’intéresse plus particulièrement au volet social des mesures et des lois fiscales. Au Conseil du statut de la femme, elle participe activement à la promotion des droits des femmes. Elle signe, entre autres, un avis juridique qui fera date au milieu des années 80 concernant le caractère illégal des contrats de « mère porteuse » (femme rémunérée par une personne pour mener à terme une grossesse et lui céder son enfant). Au ministère de la Justice, elle s’intéresse notamment au droit autochtone et prend part à des travaux majeurs en matière de droits ancestraux, de droits issus de traités et de relations entre les premières Nations et les non autochtones. « À l’été 1990, sur fond de crise aiguë entre le gouvernement québécois et la communauté mohawk à Oka, j’ai agi comme conseillère juridique auprès du négociateur gouvernemental. J’ai alors pris conscience de l’importance de la sincérité dans les communications entre les personnes et les institutions pour amorcer un véritable échange. Sans lien de confiance, cela ne mène à rien ». Plus tard, à la Commission de l’équité salariale, elle se consacre à nouveau à la condition des femmes en luttant pour l’accès à des conditions salariales justes et équitables pour les travailleuses.


Aujourd’hui, alors qu’elle entame un premier mandat de cinq ans comme protectrice du citoyen, Marie Rinfret se dit particulièrement séduite par la rigueur de l’institution qu’elle dirige, son authenticité, son respect de la confidentialité et sa totale indépendance par rapport au gouvernement. S’ajoute à cela le respect sans compromis des droits des utilisateurs des services publics. Comprendre ici que Marie Rinfret, dès les premiers mois d’atterrissage au Protecteur du citoyen, se sent parfaitement dans son élément.


L’un de ses principaux défis, pour l’instant? Contribuer à mieux faire connaître l’institution qu’elle n’hésite pas à qualifier de « joyau de démocratie ». Selon elle, le réflexe de s’adresser au Protecteur du citoyen en cas de problème pourrait être plus répandu dans la population, quitte à ce que les gens fassent appel à lui pour être ensuite dirigés ailleurs. À cet égard, la moitié des 20 000 demandes adressées annuellement au Protecteur du citoyen sont, dans les faits, orientées vers d’autres recours, ce qui ne fait que confirmer l’importance de son volet de référence. « Je veux envoyer le message aux gens de ne pas hésiter à nous confier l’objet de leur plainte, de ne pas craindre des formalités compliquées. Il est particulièrement simple de faire affaire avec nous! »


Le Protecteur du citoyen a compétence sur tous les ministères du gouvernement québécois, la grande majorité des organismes et l’ensemble du réseau des services de santé et des services sociaux. Ses recommandations aux autorités publiques sont acceptées dans 98 % des cas. Est-ce à dire que tout va pour le mieux? Nous n’en sommes évidemment pas là. Les données du Protecteur du citoyen indiquent clairement qu’au Québec comme ailleurs, des personnes se plaignent à juste titre des trop longs délais de traitement de leurs demandes, que l’appareil gouvernemental ne fait pas toujours les efforts qu’il faut pour bien informer les gens et que l’accès aux services de santé prend trop souvent des allures de course à relais ou de problème sans issue.


Un nouveau mandat en matière d’intégrité publique


Récemment, une commission d’enquête tenue au Québec sur l’octroi et la gestion des contrats publics a mené à l’adoption d’une loi pour faciliter la divulgation, en toute confidentialité, d’actes répréhensibles qui toucheraient des organismes publics. Plutôt que de créer une structure de toutes pièces, le législateur a attribué ces nouvelles responsabilités au Protecteur du citoyen, tirant ainsi profit de ses pouvoirs d’enquêtes, de son expertise et de sa fine connaissance des services publics. Pour Marie Rinfret, il y allait aussi de la capacité de l’institution à garantir la confidentialité des faits et de l’identité des personnes, condition essentielle pour susciter la confiance populaire. La loi a été adoptée en décembre 2016. Quatre mois plus tard, une équipe multidisciplinaire était déjà à pied d’œuvre pour traiter les divulgations des lanceurs d’alertes.


Ce mandat s’accompagne d’un élargissement de la compétence du Protecteur du citoyen qui acquiert pour l’exercice de cette mission de nouveaux pouvoirs d’intervention désormais étendus, entre autres, à des sociétés d’État et au milieu scolaire. Mentionnons également que la Loi interdit formellement toute mesure de représailles à l’endroit d’une personne qui fait une divulgation ou participe à une enquête qui en découlerait.


Les citoyens et les citoyennes


Qu’il s’agisse d’un discours, d’un rapport, d’une lettre ou de toute autre communication, la protectrice du citoyen met en avant la rédaction épicène qui donne une visibilité égale aux hommes et aux femmes dans les textes. Alors que la règle consacre habituellement que l’usage du masculin constitue un générique, Marie Rinfret voit les choses autrement : « Quand je m’adresse aux femmes et aux hommes et que je n’emploie que la forme masculine, les femmes ne se sentent pas aussi concernées que si je prends le temps de les ajouter dans la phrase. Quand je parle aux travailleurs uniquement, je ne parle pas aux travailleuses. Pour moi, inclure les femmes signifie qu’on doive les nommer. »


Pour elle, ceci est d’autant plus essentiel que le discours social et politique s’adresse souvent, dans les faits, prioritairement aux femmes. Quelles sont les personnes qui s’occupent le plus des enfants et des personnes âgées? Qui, dans la famille, fait les démarches pour avoir un médecin de famille? Qui s’occupe de l’inscription des enfants à l’école? Qui sait où sont le carnet de vaccination, le dernier bulletin scolaire, le passeport? Qui est généralement à la tête des familles monoparentales? Et puis, encore de nos jours, n’est-ce pas vrai de dire que les personnes les plus vulnérables dans la société sont plus fréquemment des femmes que des hommes?


Évidemment, cela n’enlève rien au rôle majeur que jouent les pères et les hommes dans leur environnement. Loin de là! Mais comme on s’adresse souvent aux femmes, il est important de s’assurer qu’on fait mentir l’adage selon lequel le masculin l’emporte sur le féminin. Pour Marie Rinfret, les citoyens et les citoyennes occupent des places à la fois distinctes et complémentaires, dans les mots comme dans la réalité.










Le Protecteur du citoyen du Québec


Depuis quand : 1969


Statut :


Institution publique qui rend compte à l’Assemblée nationale.


Mandat et action :


- Assurer le respect des droits des citoyens et des citoyennes, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou d’associations, dans leurs relations avec l’administration publique et avec le réseau de la santé et des services sociaux (généralement en deuxième recours pour ce secteur);


- Traiter les plaintes et les signalements des personnes à l’égard des services publics (allégations d’abus, d’erreurs, de négligence, d’inaction, de non-respect des droits);


- Agir à titre d’ombudsman correctionnel pour les personnes incarcérées dans un établissement de détention du Québec;


- Traiter les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations;


- Effectuer, de sa propre initiative, des enquêtes portant sur des enjeux de gouvernance;


- Attirer l’attention des parlementaires, d’un ministère, d’un organisme public ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux sur les réformes législatives, réglementaires ou administratives qu’il juge conformes à l’intérêt général. Au besoin, proposer des modifications;


- Offrir à des personnes un moyen souple, efficace et gratuit de faire valoir leurs droits auprès des services publics;


- Permettre à des personnes d’éviter des recours judiciaires ou administratifs souvent longs et onéreux.


Compétence :


Tous les ministères et la plupart des organismes du gouvernement du Québec ainsi que le réseau de la santé et des services sociaux.


Pouvoirs :


Tous les pouvoirs d’enquête d’un commissaire enquêteur;


Un pouvoir de recommandation dont l’efficacité repose essentiellement sur la capacité d’influence et de persuasion du Protecteur du citoyen (98 % de ses recommandations sont acceptées).


Valeurs :


Justice, équité, respect, impartialité, transparence.


Personnel :


La protectrice du citoyen a été nommée par plus des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale, sur proposition du premier ministre. Elle est secondée par deux vice-protecteurs nommés par le gouvernement. Le personnel de l’institution compte 133 employés et employées, répartis dans les bureaux de Québec et Montréal.


Identification visuelle :


Le logo du Protecteur du citoyen symbolise la recherche d’un équilibre entre les droits des uns et des autres. Il représente une variante de l’emblème de la justice composé d’une balance à deux plateaux. Le plateau de gauche évoque la justice, alors que celui de droite, remplacé par le P du Protecteur du citoyen, renvoie à l’équité.



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