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Mise en place d’un dispositif de suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Défenseur des droits (France) - 13/06/2017

En 2015, au titre de leur mission de défense et promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ainsi que son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, se sont pleinement investis, dans le processus d'examen périodique de la France devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Les observations finales publiées par le Comité en février 2016 se sont largement appuyées sur son rapport d'appréciation qui dressait un bilan mitigé de la situation des enfants dans notre pays et proposait un certain nombre d'améliorations.



À l'issue du processus de révision, le Défenseur des droits a jugé indispensable de poursuivre sur la lancée de la dynamique engagée, en particulier avec les représentants de la société civile, et de créer un dispositif de suivi et de veille portant sur la mise en œuvre par l'État français des observations du Comité.



Ce mécanisme indépendant, totalement inédit dans notre pays, s'est référé aux recommandations générales du Comité de 2002 et 2003.



Il se base en premier lieu sur un dispositif interne mobilisant l'ensemble de l'institution, avec, en particulier, la désignation de référents droits des enfants dans chaque pôle.



Il s'appuie également sur le dialogue riche et nourri entretenu avec les associations qui, par leur proximité des réalités vécues par les enfants, repèrent les freins concrets au respect effectif de leurs droits.



Enfin, ce mécanisme sera alimenté du recueil des opinions des enfants.



Dans ce cadre, ont été organisés le 7 juin dernier les premiers ateliers de travail et d'échanges qui ont rassemblé plus de 50 associations autour du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, avec, pour première échéance, le rapport annuel « enfant » consacré aux droits des enfants. Ce rapport dressera une première évaluation de la prise en compte, par le gouvernement, des observations du Comité de l'ONU et approfondira deux sujets : la santé et l'éducation à la sexualité et à la vie affective.

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