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ACTUALITÉS

Toutes les actualités de l'AOMF Vers un Guide de principes déontologiques 23/05/2017 Les 3, 4 et 5 mai 2017, l'AOMF a organisé un séminaire "Vers un guide de principes déontologiques pour les Médiateurs et leurs collaborateurs" en parallèle d'une réunion de son bureau et de son conseil d'administration

Les 3, 4 et 5 mai 2017, l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a tenu, sous la présidence du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Marc BERTRAND, une réunion de son bureau et de son…

Les principaux défis du pays en matière de protection des enfants 14/06/2017 Bureau du Médiateur de Djibouti

Le 16 juin marquera la Journée Mondiale de l’enfant africain, je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler les principaux défis auxquels nous faisons face en matière de protection des droits de l’enfant. Il s’agit des mutilations…

L'Ombudsman de Montréal présente son rapport annuel 2016 12/06/2017 Ombudsman de Montréal

L'Ombudsman de Montréal présente son rapport annuel "Le pouvoir de changer les choses". Il retrace les activités qui ont été menées au cours de l'année 2016.

Mise en place d’un dispositif de suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU 13/06/2017 Défenseur des droits (France)

En 2015, au titre de leur mission de défense et promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ainsi que son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, se sont pleinement investis, dans le processus d'examen…

Etat des lieux de la programmation 2017 du Comité sur les droits de l’enfant 09/06/2017

A l’occasion de la journée de l’enfant africain, célébrée chaque année le 16 juin, le Comité sur les droits de l’enfant de l’AOMF fait un état des lieux des activités déjà réalisées ou en cours. Dans sa programmation annuelle,…

Campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant à Madagascar, un projet soutenu par l’AOMF 09/06/2017

La Région du Sud de Madagascar est durement touchée par la sécheresse et elle concentre le plus grand nombre d’enfants en détresse à cause de la famine. Cela a pour conséquence un absentéisme conséquent des enfants à l’école, le…

Recommandation faite au recommandation au Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports 09/06/2017 Avocat du peuple (Albanie)

L’Avocat du Peuple a récemment adressé une recommandation au Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, concernant la participation des enfants/élèves aux activités politiques pour la campagne électorale des prochaines…

L'Office de Protection du Citoyen Haiti et le Parquet de Port-au-Prince visitent ensemble le CERMICOL 09/06/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Le 10 mai 2017 donne un nouveau souffle aux relations entre les deux institutions. La nouvelle Substitut Commissaire en charge des dossiers des mineurs au sein du Parquet a effectué une visite jumelée avec le Chef de service de la section de…

Les enfants du Centre de soutien aux enfants (Children Support Center) du Fonds pour le soutien arménien (FAR) en visite au Bureau des défenseurs des droits de l'homme 02/06/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour la protection des enfants, le Bureau des défenseurs des droits de l'homme a accueilli des enfants du Centre de soutien aux enfants du Fonds pour le soutien arménien (FAR).

Programme des enfants ambassadeurs du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire 01/06/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le programme des enfants ambassadeurs, préparé en octobre 2016, est entré dans sa phase active au cours du mois de mai 2017. En effet, le service de protection de l’enfance du médiateur de la République a procédé à l’installation des…

Enquête sur la place et la défense des droits de l’enfant en France : accroître la connaissance des droits de l’enfant permet de mieux les protéger 29/05/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd'hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l'enfant (Enquête réalisée auprès de 5117 personnes,…

Hôpital : facturation inadéquate pour un séjour en chambre privée 29/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du…

Séminaire le14 juin sur les familles Roms sans-abris (La Louvière) 29/05/2017 Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique)

Ce mercredi 14 juin 2017, l'équipe du Centre de Médiation des Roms en Wallonie, en collaboration avec le CeRAIC, organise une matinée de conférence à la Louvière (Maison des Associations). Cette conférence sera axée sur la thématique des…

Le Médiateur de la République lance le projet « Enfants Ambassadeurs » 27/01/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Service Protection de l’Enfance du Médiateur de la République a initié un  projet intitulé « Enfants Ambassadeurs ». Ce projet a pour objectif de faire découvrir les attributions du Médiateur de la République en matière de…

Le Médiateur de la République à l’Université Assane Seck de Ziguinchor 26/05/2017 Médiateur de la République du Sénégal

Profitant de sa tournée dans les régions du Sud et Sud-Est, le Médiateur de la République a été, le vendredi 26 mai 2017, l’hôte de l’Université Assane Seck, sur invitation du Recteur de l’Université, Monsieur Kourfia Kéba…

Le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme (HRDO) de la République d'Arménie (RA) et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Arménie ont organisé un atelier ensemble 22/05/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 22 mai 2017, le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme (HRDO) de la République d'Arménie (RA) et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Arménie ont organisé un atelier sur la définition des…

Déclaration de l'Ombudspersonne concernant la représentation égale des sexes dans la liste des candidats par les entités politiques 19/05/2017 Médiateur de la République du Kosovo

En accomplissant la mission confiée en tant qu'institution de promotion de l'égalité, l'Ombudsman considère les élections comme un processus crucial de la libre volonté des citoyens par le biais du vote et juge qu’il est d'une grande…

Rapport annuel 2016 01/04/2017 Ombuds-Comité des droits de l’enfant (Luxembourg)

L'ORK doit "présenter au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport annuel sur la situation des droits de l’enfant ainsi que sur ses propres activités" (Loi de l'ORK, Arti3 point d). Le rapport traite d'un dossier thématique…

La fiscalité n’est plus adaptée aux familles 19/05/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Ce 19 mai, SD Worx a publié un rapport sur le traitement fiscal des différentes formes de cohabitation.En 2016, le Médiateur fédéral a enquêté sur la réglementation fiscale des enfants à charge. Le rapport d’enquête démontre comment…

« Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » : un guide pour l'égalité 17/05/2017 Défenseur des droits (France)

A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd’hui un guide pour « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à…

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, vient d'être élue présidente du Forum canadien des ombudsmans. 16/05/2017 Ombudsman de Montréal

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, vient d'être élue présidente du Forum canadien des ombudsmans. Le FCO regroupe des ombudsmans de tous types œuvrant sur tout le territoire du Canada : son mandat consiste principalement à offrir des…

Visite d'une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe au Haut Commissariat 17/05/2017

Dans le cadre du suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale ratifiée en 2013 par Monaco, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est rendue en Principauté les 16 et…

Audition du Haut Commissaire au Conseil National 16/05/2017

Saisie dans le cadre de sa compétence d’avis prévue à l’article 33 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013, le Haut Commissaire s’est rendue au Conseil National le 16 mai dernier, pour être auditionnée dans le cadre du…

Le Médiateur a participé à la Conférence internationale sur les droits de l'homme en Europe 15/05/2017 Médiateur de la République du Kosovo

Le Médiateur, z. Hilmi Jashari, accompagné de Mme Albanais Ibraj Mala, a participé à la Conférence internationale sur « L'amélioration des droits de l'homme en Europe: Comment augmenter l'espace démocratique », qui a eu lieu le 11 et le 12…

Transgenres : fin des conditions médicales pour changer d’identité 08/05/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral avait reçu une plainte d’un professeur de musique transgenre qui ne parvenait pas à faire reconnaître son changement d’identité. Son employeur refusait d’utiliser son genre et son prénom masculins et renvoyait le…

Notes pour une comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes – Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien 04/05/2017 Commissariat aux langues officielles - Canada

Le Service administratif des tribunaux judiciaires En ce qui concerne le premier enjeu mentionné, l’ancien commissaire, Graham Fraser, a déposé un rapport au Parlement, l’automne dernier, sur l’enquête visant le Service administratif des…

Réunion de l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA : Les Médiateurs de l'espace UEMOA se concertent sur plusieurs questions 03/05/2017 Médiateur de la République (Niger)

Les Médiateurs des pays membres de l'UEMOA se sont réunis lundi dernier au Parc du W. Les hôtes du Médiateur de la République du Niger, Me Ali Sirfi Maïga, ont débattu de plusieurs questions portées à l'ordre du jour de leur rencontre. Il…

Discrimination des femmes fonctionnaires de la fonction hospitalière : le Défenseur des droits publie une recommandation à portée générale 03/05/2017 Défenseur des droits (France)

Face à la récurrence des réclamations de femmes victimes d’abus dans leur notation, en raison de leur congés maternité, le Défenseur des droits rappelle qu’il s’agit d’une discrimination. Il a adressé à la ministre des affaires…

Les jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) à la rencontre des gens du voyage 03/05/2017 Défenseur des droits (France)

Le 21 mars 2017, journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les JADE de la Sarthe sont allés à la rencontre des gens du voyage, à Château-du-Loir, accompagnés par Mme Chretien-Mayeur, déléguée du Défenseur des…

Vers une réforme de l’Administration Pénitentiaire 02/05/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Ce mardi 2 mai à l’hôtel Montana, a eu lieu le lancement officiel du « Forum pour la restitution des recommandations des experts internationaux autour de la proposition de loi sur la reforme de l’administration pénitentiaire ». Organisé…

Une personne incarcérée laissée en isolement durant une trop longue période 01/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte À son arrivée dans un établissement de détention, un citoyen est placé en isolement pour sa protection, car il présente un risque suicidaire. Après deux jours, il est toujours en isolement sans avoir été réévalué et il n’a…

Un recours fiable, sécuritaire et indépendant pour les lanceurs d’alerte 01/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est en vigueur à compter d’aujourd’hui, le 1er mai 2017. Elle donne la possibilité aux lanceurs d’alerte de divulguer au Protecteur du citoyen,…

Rapport annuel 2016 : miser sur la confiance entre le citoyen et l’administration 24/04/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 avril son rapport annuel 2016 au Parlement. Pour Catherine De Bruecker et Guido Herman, la confiance et le dialogue sont le fil rouge d'une bonne relation entre citoyen et administration. "La plupart du…

Visite d’une délégation Mauritanienne de la Commission Nationale des Droits de l’Homme à l’Institution 21/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

L’Institution du Médiateur du Royaume a reçu, le vendredi 21 avril 2017, une délégation de la Commission nationale des droits de l’Homme en Mauritanie, présidée par M. Mohammed Ould Brahim, Secrétaire général de la Commission.

L’Ombudsman de l’Ontario appelle à une nouvelle loi claire permettant un contrôle rigoureux de la ségrégation des détenus 20/04/2017 Ombudsman de l'Ontario (Canada)

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a appelé la province à réforme son système de placement et de suivi des détenus en isolement cellulaire, après que sa dernière enquête ait révélé de nombreuses questions susceptibles de mettre les…

L’Avocat du peuple arménien Arman Tatoyan a rencontré le représentant régional du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies Johannes van der Klaauw 19/04/2017 Avocat du Peuple (Arménie)

M. Arman Tatoyan a pu discuter avec le représentant régional du HCR, à l’occasion de cette réunion, des questions de coopération bilatérale entre les parties dans le domaine de la sensibilisation du public à la protection des droits des…

Le premier Ministre luxembourgeois Xavier Bettel a procédé à l’assermentation de la nouvelle médiatrice du Luxembourg Claudia Monti 18/04/2017 Médiateur du Grand-Duché (Luxembourg)

Claudia Monti prendra officiellement ses fonctions le 24 avril 2017.

Le Médiateur belge pour les pensions présente son rapport annuel d'activité pour l'année 2016 18/04/2017 Médiateur pour les Pensions (Belgique)

Le rapport annuel du Service de médiation pour les Pensions couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il livre, comme chaque année, un aperçu détaillé des activités du Service, des données statistiques pertinentes, ainsi…

Le Défenseur des droits en France condamne fermement la discrimination subie par des enfants Roms dans leur accès à la scolarité et l’atteinte ainsi portée à leur droit à l’éducation 14/04/2017 Défenseur des droits (France)

Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à un gymnase, une structure d'accueil scolaire dédiée aux enfants Roms.

La Charte montréalaise pour éveiller les jeunes à la vie démocratique 13/04/2017 Ombudsman de Montréal

La Ville de Montréal a publié le 29 mars 2017 La Charte montréalaise des droits et responsabilités expliquée aux jeunes. Ce nouvel outil pédagogique initie les jeunes montréalais à la vie démocratique en leur faisant découvrir le contenu…

Participation du Médiateur du Maroc à une journée sur « l’Afrique en mouvement, migrations, diasporas et mobilités » 13/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

Dans le cadre d’un évènement culturel visant au rayonnement de l’Afrique à travers la capitale marocaine prenant place du 28 mars au 28 avril, une journée a été consacrée au Musée Mohamed VI d’art moderne et contemporain au thème de…

Le Commissariat lance une nouvelle enquête 12/04/2017 Commissariat aux services en français (Ontario)

Les médias francophones, incluant les journaux, la télévision, la radio et l’Internet, contribuent à la vitalité et à la pérennité de la communauté franco-ontarienne. Grâce à eux, les citoyens francophones ont accès à de…

Remise officielle des Actes de l’EID par la MINUSMA 12/04/2017 Médiateur de la République du Mali

La salle de conférence des Services du Médiateur de la République a abrité, le mercredi 12 avril 2017, la cérémonie de remise officielle des Actes de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). L’évènement était placé sous la…

Le Médiateur de Moldavie a présenté son rapport sur les droits et libertés fondamentales pour l’année 2016 12/04/2017 Office de l'Avocat du Peuple de la République (Moldavie)

Le rapport constate l’absence de progrès sur la question de la protection des droits de l’Homme en Moldavie.

Le Médiateur albanais a rencontré le professeur Dr. Winfried Bausback, ministre de la Justice de l’Etat de Bavière de la République Fédérale d’Allemagne 11/04/2017 Avocat du Peuple (Albanie)

Le Médiateur a pu présenter au ministre bavarois le processus mis au point par son institution concernant la réforme judiciaire et les procédures de sélection des candidats au sein des structures associées à cette réforme. M. Totozani a…

Visite des acteurs de la société civile des provinces du Sud au sein de l’Institution du Médiateur du Maroc 04/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

A la suite d’une demande adressée par le Conseil national des droits de l’Homme, l’Institution du Médiateur du Royaume a reçu, le mardi 4 avril 2017, une délégation composée de 14 activistes de la société civile issus des provinces de…

L’Avocat du peuple arménien Arman Tatoyan a reçu une délégation du Comité International de la Croix-Rouge 04/04/2017 Avocat du peuple (Arménie)

A l’occasion de la réunion, les parties ont discuté d’un certain nombre de questions liées à la protection des droits de l’Homme, et notamment au sujet de la protection des civils.

Les ombudsmans européens exigent que les gouvernements respectent les accords internationaux des droits de l’Homme et qu’ils suppriment les états d’exception 04/04/2017 Ombudsman de Catalogne

Les membres de la section européenne de l'IOI, que préside le médiateur, Rafael Ribó adoptent la Déclaration de Barcelone lors du séminaire sur les droits de l'Homme.

Les experts de l’institution de l’Avocat du peuple lancent une enquête sur l'incident grave ayant eu lieu à l’établissement pénitentiaire de Shënkollit, où un adolescent a été tué en détention 04/04/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur albanais a ordonné le lancement d'une enquête sur l'incident grave, à la suite duquel un jeune homme a perdu la vie il y a quelques jours.

L’Avocat du peuple de Roumanie enquête sur les possibles violences dont ont été victimes les enfants d’une école secondaire spéciale de Bucarest 31/03/2017 Avocat du peuple (Roumanie)

L’Avocat du peuple mènera une enquête à la suite de pétitions adressées à l’institution et au Centre européen pour les droits des enfants handicapés.

Enquête sur l’Accès aux Droits du Défenseur des droits : les relations des usagères et usagers avec les services publics 30/03/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits publie, aujourd’hui, les résultats d’un nouveau volet de son enquête « Accès aux droits ».

Le médiateur Maya Manolova propose de modifier quatre lois pour lutter contre « l'esclavage moderne » 30/03/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Le Médiateur proposera aux députés des changements dans quatre lois, ayant identifié des mesures pour protéger les travailleurs de leur vulnérabilité dans certains cas face à leurs employeurs. Ces propositions de modification proviennent…

Réduction du précompte immobilier pour les familles d’accueil : le Ministre wallon des finances suit l’interpellation du Médiateur 28/03/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur se réjouit de la décision du Ministre wallon des Finances, M. Christophe Lacroix, annoncée ce jour, de donner instruction au SPF Finances de considérer, en Wallonie, les enfants accueillis comme des enfants naturels ou adoptés,…

L’institution de l’ombudsman du Burundi est satisfaite de l’atelier sur la gouvernance 25/03/2017 Ombudsman du Burundi

L’ombudsman burundais, M. Edouard Nduwimana, s’est déclaré très satisfait mercredi le 23 mars 2017, au cours d’un point de presse qu’il a animé à l’issue d’un atelier de trois jours qu’il avait organisé sur la gouvernance, à…

L’Office de la Protection du Citoyen d’Haïti sensibilise les enfants du Village de Canaan dans le Centre communautaire « Sport pour l’Espoir d’Haïti » 22/03/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Encourager les enfants à pratiquer le vivre ensemble fondé sur l’acceptation, l’honnêteté, la solidarité et le respect mutuel dans le cadre de la lutte contre la discrimination, l’intolérance et l’exclusion : tel était l’objectif…

Le Médiateur du Royaume du Maroc reçoit le Protecteur de Justice de la Mozambique 21/03/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

Le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, a reçu le mardi 21 mars 2017 à Rabat le Protecteur de la justice du Mozambique (Provedor de Justiça) M. José Ibraimou Abudo, en visite au Maroc afin de s’enquérir des réalisations…

Nomination d'une nouvelle protectrice du citoyen du Québec 17/03/2017 Protecteur du citoyen (Québec) Photo de Mme Rinfret tirée du site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

L'Assemblée nationale du Québec a procédé le mercredi 15 mars 2017 à la nomination de Mme Marie Rinfret comme protectrice du citoyen. Mme Rinfret a occupé différents postes d'avocate et de directrice des affaires juridiques au sein de la…

L'Ombudsman de Catalogne se saisit d’office à la suite de cas récents d’attaques homophobes au sein de l’administration 15/03/2017 Ombudsman de Catalogne

Des attaques homophobes s’étant produites à Berga montrent selon le Médiateur qu’il est encore nécessaire de lutter contre les préjugés et la discrimination sur l'orientation sexuelle.

Le Médiateur de la République du Niger rencontre les membres de l'Association des Jeunes Avocats du Niger 10/03/2017 Médiateur de la République (Niger)

A l'issue de cette rencontre, le président de l'Association a déclaré avoir rencontré le Médiateur de la République pour l'informer du projet de la première édition de la Semaine du Jeune Avocat Nigérien, qui se tiendra à Niamey les 23 et…

Le Médiateur albanais appelle la société civile à contribuer à la mise en place de nouvelles structures dans le cadre de la réforme de la justice 24/03/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur, Igli Totozani, a organisé une réunion avec les représentants de la coalition « Justice pour tous » dans le cadre du processus de réforme du droit et de la mise en place de nouvelles institutions. A l’occasion de cette…

L’Ombudsman de Macédoine est l’hôte d’une plateforme civique pour la prévention de la torture dans la région de Transnistrie 25/02/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

Le 25 février 2017, le Bureau de l'Ombudsman a accueilli les membres de la Plateforme civique afin d’échanger sur la prévention de la torture dans la région.

Arménie : l’Ombudsman a présenté à Genève le travail accompli par l’institution en matière de protection des droits de l’enfant 09/03/2017

Le Défenseur des droits de l'Homme Arman Tatoyan a présenté à l'ONU, devant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, devant de hauts représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ainsi que des médiateurs des…

Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire au symposium international sur les réfugiés et migrants en Turquie 08/03/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Directeur de Cabinet du Médiateur de la République  Monsieur Daouda Tanon a participé au Symposium International des Médiateurs et Ombudsmans sur le thème : « Réfugiés et Migrants » qui s’est tenu les 02 et 03 mars 2017 à Ankara…

Le Médiateur M. Ixhet Memeti a participé au quatrième colloque des institutions des Ombudsmans dédié à la crise des réfugiés 03/03/2017 Ombudsman de la République de Macédoine

« La crise des réfugiés est sans aucun doute l'un des plus grands défis humanitaires auxquels la communauté internationale aujourd'hui. L'énorme nature de cette crise a sérieusement remis en question le principe de solidarité et le respect…

Rencontre des médiateurs institutionnels belges avec la Médiatrice européenne 10/03/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), Médiateur fédéral (Belgique)

La Médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly, a invité les Médiateurs institutionnels belges pour une rencontre. Ainsi, les Médiateurs fédéraux Catherine de Bruecker et Guido Herman, l'Ombudsman flamand Bart Wekers et le Médiateur de la…

Un guide international d'expertes francophones lancé par l'OIF pour davantage de visibilité des femmes dans les médias 08/03/2017 Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) Logo de l'OIF. www.francophonie.org © OIF

Le mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, l'OIF a officiellement lancé la plateforme expertesfrancophones.org, un répertoire des expertes francophones destiné à encourager leur visibilité et promouvoir leurs nombreuses…

Journée internationale des droits des femmes : le Défenseur des droits français agit pour les droits des femmes et la non-discrimination 08/03/2017 Défenseur des droits (France)

Les missions du Défenseur des droits en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations concernent différents domaines tels que l'emploi, le logement, les droits sociaux…

2017 : une année centrée sur la déontologie 07/03/2017

La programmation de l’AOMF pour l’année 2017 a été validée par son Conseil d’administration. Avec l’organisation d’un séminaire des Médiateurs à Rabat sur la thématique : « Vers un guide de principes déontologiques pour les…

Collaboration du Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles avec les réseaux wallons de lutte contre la pauvreté 07/03/2017

Après une première rencontre en fin d’année 2016, une nouvelle réunion de travail a permis au Médiateur et à son équipe d’aborder avec Mme Christine Mahy et ses collaborateurs du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le sujet…

En Côte d'Ivoire, les Ombudsmans et Médiateurs africains formés aux mécanismes de prévention de la torture 02/03/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, avec l’appui de l’Institut International des Ombudsmans (IIO), l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), a…

L'Ombudsman de Catalogne lance une plateforme électronique pour permettre une complète transparence et simplifier les procédures 01/03/2017 Ombudsman de Catalogne

La plateforme permettra des discussions directes entre individus, médiateurs, gouvernement et entreprises. Un système de sécurité permettra la confidentialité de la procédure, en particulier dans les domaines les plus sensibles. Conviviale et…

En France, des outils au service des propriétaires et des professionnels de l’immobilier pour lutter contre les discriminations au quotidien 02/03/2017 Défenseur des droits (France)

L'affaire Laforêt a rencontré un fort écho médiatique en début d'année et illustre des entorses importantes au principe d'égalité dans l'accès au logement constatées régulièrement au travers des réclamations qui sont adressées au…

Communication de l’ombudsman de Macédoine concernant l’implication d’étudiants dans les manifestations 03/03/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

A la suite des dernières informations à ce sujet dans les médias ainsi qu’aux plaintes déposées par les parents se plaignant d’abus envers leurs enfants participant à des manifestations dans plusieurs villes de Macédoine, l’Ombudsman a…

Visite au sein de l'institution du Médiateur du Royaume du Maroc d'un représentant de la délégation de l'UE 09/02/2017 Médiateur du Royaume du Maroc

Le Médiateur du Royaume, M. Abdelaziz Benzakour, a reçu le jeudi 9 février 2017 un représentant de la Délégation de l’Union Européenne, M. Jean-Pierre Sacaze.

Le Médiateur de la République reçoit le collectif des syndicats des travailleurs des municipalités de Niamey 02/03/2017 Médiateur de la République (Niger)

Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 28 février, le porte-parole de ladite structure, Monsieur Ayouba Korombé, aux…

Réunion du Conseil pour la prévention de la torture au sein de l'institution de l'Ombudsman de la République de Macédoine 23/02/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

Le 23 février 2017, les membres du Conseil pour la prévention de la torture se sont réunis en session ordinaire au Bureau de l'Ombudsman. Au cours de la réunion ont été finalisés et approuvés les rapports de visites réalisées ces…

Nouvelles des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, par l’Ombudsman de l’Ontario 24/02/2017 Ombudsman de l'Ontario (Canada)

Le 24 février, soit six mois après que le ministère des Services sociaux et communautaires se soit engagé à appliquer toutes les recommandations de l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les services aux adultes ayant une déficience…

« Le nombre d’enfants réfugiés a été multiplié par trois depuis cet été », affirme l’Ombudsman bulgare 24/02/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Le forum a été organisé par le Syndicat des enseignants bulgares, en partenariat avec leurs homologues d’Espagne, d’Italie, de Grèce, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et de Croatie. Il est sous le patronage de la vice-présidente Iliana…

L'Avocat du peuple albanais rencontre une délégation officielle du Kosovo 21/02/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur a tenu une réunion spéciale avec une délégation officielle de députés kosovars. Les participants à cette réunion ont discuté du fonctionnement des institutions indépendantes dans les deux pays, en mettant l'accent sur le…

Les jeunes avocats bulgares enseignent aux enfants ce qu'est un ombudsman 22/02/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Les étudiants de la Faculté d’économie mondiale, en collaboration avec l'institution du Médiateur de la République de Bulgarie, ont lancé aujourd'hui une campagne de sensibilisation sur les droits des citoyens et le rôle de protection de…

Le Défenseur des droits présente son rapport annuel d’activité 23/02/2017 Défenseur des droits (France)

Ce jeudi 23 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, présente le rapport annuel d’activité de l’institution en conférence de presse.

Un médecin à la tête de la section médicale de l’Office des étrangers 24/02/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par…

Le Médiateur de la Wallonie au salon des Mandataires 17/02/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera présent au Salon des Mandataires de 2017 organisé par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Relations police/population : le Défenseur des droits publie une enquête sur les contrôles d’identité 13/02/2017 Défenseur des droits (France)

Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d'identité discriminatoires, le Défenseur des droits, qui sur le même sujet, a présenté…

Au Québec, un établissement de détention ne prend pas en compte la condition médicale d'une personne incarcérée 15/02/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

Une personne incarcérée a porté plainte au Protecteur du citoyen, car les agents de services correctionnels ne lui donnaient pas son insuline aux heures prescrites par son médecin, ce qui lui causait des problèmes compte tenu de son état de…

Enquête par le Médiateur en Roumanie à la suite de la mort d’un enfant à l’hopital des enfants de Bacau 15/02/2017 Avocat du Peuple (Roumanie)

Le Médiateur mène une enquête à la suite de la mort d’un enfant à l’hôpital des enfants de Bacau après son transport dans un état grave dans une ambulance accompagné d’un médecin.  Cette enquête pourrait faire surgir une…

Le Médiateur Maya Manolova porte un pyjama en faveur des enfants atteints de cancer en Bulgarie 15/02/2017 Ombudsman de la République de Bulgarie

L'initiative du Médiateur a été organisée conjointement avec les associations s’occupant d’enfants atteints de maladies en oncologie, afin de donner la parole aux enfants aux prises d’une maladie grave.

Une allergie à l'iode non prise en compte lors d'un examen à l'hôpital 06/02/2017 Protecteur du citoyen (Québec)

À la suite de l'intervention du Protecteur du citoyen, les responsables de l'imagerie médicale de l'hôpital ont tenu des rencontres de service avec leur personnel, leur rappelant que leur travail doit être accompli selon les normes prescrites et…

Le Médiateur arménien Arman Tatoyan a participé à une réunion spéciale à Bruxelles avec plus de trente organisations internationales de défense des droits de l’homme 09/02/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les participants à la réunion, d’un format sans précédent, ont été invités à se rencontrer et à avoir une discussion avec le médiateur. La réunion a été organisée avec le soutien des amis européens de l’Arménie.

Le Médiateur kosovar a rencontré le Commissaire aux droits de l’Homme Nils Muižnieks 06/02/2017 Médiateur de la République du Kosovo

Le Médiateur kosovar, M. Hilmi Jashari, a reçu le Commissaire aux droits de l'homme M. Nils Muižnieks dans le cadre d'une réunion spéciale du Conseil de l'Europe.

Séminaire sur la déontologie et l'éthique des Ombudsmans les 4 et 5 mai 2017 à Rabat 03/02/2017

En parallèle des réunions du Bureau et du Conseil d’administration du printemps, l’AOMF organise un séminaire sur la déontologie et l’éthique des Ombudsmans les 4 et 5 mai à Rabat.  Ce séminaire entre dans le cadre de la mise en œuvre…

Lancement du programme d’accompagnement de l’AOMF pour 2017 03/02/2017

Le programme d’accompagnement de l’AOMF est de nouveau lancé pour 2017. Afin de pouvoir y participer et obtenir un soutien financier et d’expertise en réponse à vos besoins spécifiques, le formulaire de demande est joint. Attention, le…

Déclaration conjointe des ombudsmans régionaux d’Espagne face à la situation des réfugiés en Europe 02/02/2017 Ombudsman de Catalogne

Le médiateur de Catalogne a publié  une déclaration commune de rejet des médiateurs régionaux d’Espagne rejetant les politiques d'accueil et d'asile des Etats européens.

Accessibilité de la campagne électorale aux personnes handicapées : le Défenseur des droits interpelle les candidats à l’élection présidentielle 08/02/2017

En prévision de l’échéance électorale à venir, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, interpelle, dans un courrier, les candidats à l’élection présidentielle sur la nécessité de garantir l’effectivité du droit de vote des…

Parution du deuxième rapport public d’activité du Haut Commissariat 01/02/2017 Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Principauté de Monaco)

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son deuxième rapport annuel d’activité, remis à S.A.S. le Prince Albert II conformément à l’article 45 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.524 du…

Le Défenseur des droits incite les opérateurs de plateformes en ligne à lutter contre les discriminations en ligne 01/02/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi en janvier 2016 au sujet d'une annonce de colocation discriminatoire déposée sur le site d'un opérateur de plateforme en ligne qui propose un service de dépôt et de consultation de petites…

Rapport d'intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie par le Protecteur du Citoyen 31/01/2017 Protecteur du citoyen (Québec)

Le Protecteur du citoyen a effectué une intervention à la suite d'un signalement faisant état de lacunes dans les soins et services offerts par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie.

Le médiateur de la République de Côte d'Ivoire lance le projet « Enfants Ambassadeurs » 27/01/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Service Protection de l’Enfance du Médiateur de la République a initié un  projet intitulé « Enfants Ambassadeurs ». Ce projet a pour objectif de faire découvrir les attributions du Médiateur de la République en matière de…

L’Avocat du peuple a commencé son travail sur la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Albanie 27/01/2017 Avocat du peuple (Albanie)

L’Avocat du peuple a commencé son travail sur la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Albanie, conformément  à ses pouvoirs prévus par la loi. L’Avocat du peuple est déterminé à mener à bien toutes les tâches qui lui sont…

L’Ombudsman bulgare s’associe avec l’association Lumos, créée par l’auteure de la célèbre série Harry Potter J.K. Rowling, pour la protection des droits de l’enfant 19/01/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Maya Manolova, Ombudsman bulgare, et le Directeur exécutif adjoint Alex Kristopolus de la Fondation Internationale « Lumos » fondée par la célèbre auteure de la série « Harry Potter » J.K. Rowling, ont convenu de coopérer dans le…

Déclaration de l’Avocat du peuple sur les difficultés rencontrées par les centres d’accueil d’enfants en situation de handicap 20/01/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Le Médiateur, M. Hilmi Jashari, a rencontré les représentants de l’ONG « PEMA » le 19 janvier 2017 afin de se tenir informé des difficultés rencontrées par l’organisation.

Déclaration du Médiateur de la République relative à la mutinerie des militaires et à la grève des fonctionnaires 23/01/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Suite à la mutinerie des militaires et la grève des fonctionnaires, le Médiateur de la République a fait la déclaration suivante.

Refus de soins pour les bénéficiaires de protection sociale (CMU/ACS/AME) : le Défenseur des droits ouvre plusieurs enquêtes 27/01/2017 Défenseur des droits (France)

En décembre 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a ouvert une enquête suite à des informations mentionnées sur deux sites Internet concernant les pratiques de certains médecins n'acceptant pas les bénéficiaires de la CMU ou de…

Les représentants de l'Ombudsman arménien ont étudié les conditions de détention des prisonniers condamnés à perpétuité de la prison d’Armavir 26/01/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les représentants du Bureau du Médiateur pour la prévention de la torture et des mauvais traitements ont visité de manière inopinée le centre de détention d’Armavir le 26 janvier 2017.

Lancement officiel du forum autour de la proposition de loi sur l’administration pénitentiaire 24/01/2017 Protecteur du citoyen et de la citoyenne (Haïti)

Le mardi 24 janvier 2017 a eu lieu le lancement officiel du forum autour de la proposition de loi sur l’administration pénitentiaire en Haïti. Organisée par l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), conjointement avec la Direction de…

Le Haut-Commissaire monégasque s’entretient avec le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 18/01/2017 Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Monaco)

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, M. Niels Muiznieks, a rencontré le 18 janvier le Haut-Commissaire monégasque, Mme Anne Eastwood.

Abdesattar Ben Moussa est nommé médiateur administratif de Tunisie 26/01/2017 Médiateur administratif de la République de Tunisie

Le président de la République de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, a nommé Abdessattar Ben Moussa au poste de médiateur administratif.

2016, une année riche en activités pour l’AOMF 09/01/2017 Rétrospective des activités de l'AOMF pour l'année 2016

Comme les années précédentes, les activités de l’AOMF ont été riches et variées, grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, de la Commission de Venise et de l’implication de ses membres ! Voici une rapide…

Création d’un Conseil d’experts pour les droits des soldats au sein du Défenseur des droits de l'Homme 09/01/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 9 janvier 2017 a été créé un comité de défense des droits des membres de l’armée au sein du Médiateur arménien. Le comité est constitué de représentants d’organisations non gouvernementales opérant dans le domaine de la…

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