AOMF

ACTUALITÉS

Toutes les actualités de l'AOMF Réunion du Bureau de l'AOMF à Fredericton au Nouveau-Brunswick (Canada) 05/10/2017 Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

Ces 4 et 5 octobre 2017, l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a tenu une réunion de son Bureau à Fredericton au Nouveau-Brunswick (Canada), à l'invitation de l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick, M. Charles MURRAY.

Nomination du nouveau Médiateur du Faso 18/10/2017 Le Médiateur du Faso (Burkina Faso) Mme Saran Séré Sérémé

Après six ans passés à la tête de l’institution du Médiateur du Faso, Madame Alima Déborah Traoré cède son fauteuil à Madame Saran Séré Sérémé. Nommée en conseil des ministres le mercredi 27 septembre 2017, l’ancienne candidate…

Au Québec, une nouvelle Protectrice du citoyen. Rencontre avec Marie Rinfret 28/09/2017 Le Protecteur du citoyen (Québec)

« À 23 ans, j’ai débuté ma carrière d’avocate dans un bureau d’Aide juridique. On me confiait des dossiers de personnes gardées contre leur gré à l’Institut de santé mentale de Québec. Ces gens contestaient leur internement.…

Educadroit.fr : un projet innovant d'éducation au(x) droit(s) pour les enfants et les jeunes 27/09/2017 Défenseur des droits (France)

Educadroit est un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Il s’adresse aux adultes, professionnels ou non, intervenant auprès…

Les élus locaux mobilisés contre les discriminations 25/09/2017 Défenseur des droits (France)

L’une des missions du Défenseur des droits est de lutter contre les discriminations. Selon les chiffres du dernier rapport annuel, les réclamations en matière de discrimination ont augmenté de plus de 7 % entre 2015 et 2016 (5 203 saisines en…

Rencontre avec l’association JamaisSansElles 19/09/2017 Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Principauté de Monaco) De gauche à droite : Anne Eastwood, Haut Commissaire; Mme Tatiana F.-Salomon, Présidente de l'association JamaisSansElles; Mme Natacha Quester-Séméon, porte-parole de l'association; Mme Cécile Vacarie-Bernard, Adjointe du Haut Commissaire.

C’est en oeuvrant pour féminiser le jury du tout nouvel incubateur / accélérateur de Startups monégasque que Fabrice Marquet, récemment nommé à la tête de MonacoTech, a croisé le chemin de l’association JamaisSansElles, mouvement créé…

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, soutient la lutte contre les discriminations au crédit bancaire 22/09/2017 Défenseur des droits (France)

Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était ce jeudi à la mairie de Villeurbanne à l’occasion du compte-rendu public d’un testing sur les discriminations liées à l’origine ou au sexe dans l’accès au crédit bancaire.

Atelier de formation des jeunes leaders des partis politiques sur « la communication non violente pour la consolidation de la paix et la prévention des violences sur le genre » 21/09/2017 Ombudsman de la République du Burundi

L’Institution de l’Ombudsman du Burundi a organisé ce mardi, le 19 septembre 2017 en Province de Kirundo un Atelier de formation des jeunes leaders des partis politiques sur « la communication non violente pour la consolidation de la paix et…

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution rapide pour la pension des travailleurs frontaliers 29/09/2017 Le Médiateur Fédéral (Belgique)

Le vendredi 29 septembre, le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas ont tiré la sonnette d’alarme en commission des Affaires sociales du Parlement Benelux. Ils alertent ensemble leur parlement et leur…

L'Avocat du peuple de Roumanie a 20 ans ! 22/09/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur, Marc Bertrand, par ailleurs président de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), a tenu à marquer sa solidarité avec l’Avocat du peuple de Roumanie, à l’occasion de la commémoration du 20e…

Le Protecteur du citoyen du Québec livre ses constats dans son rapport annuel 2016-2017 28/09/2017 Le Protecteur du citoyen (Québec)

À l’occasion du dépôt de son rapport annuel à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2017, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a présenté ses constats concernant la qualité des services publics au Québec.

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, élue présidente du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) 21/09/2017 Défenseur des droits (France)

Elue ce matin par ses homologues européens, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, est désormais la nouvelle Présidente du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC).

Publication du rapport relatif à l'échec dans la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques chroniques conformément aux procédures légales 04/09/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

L'Avocat du peuple de la République du Kosovo a remis à la municipalité de Shterpce, au Centre de travail social (CTS) de celle-ci ainsi qu’au tribunal d’instance de Ferizaj, un rapport nourri de recommandations faisant état de l'échec dans…

Le rapport spécial du Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie sera envoyé aux organisations internationales  28/07/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Un rapport spécial sur le village de Chinari a été publié en français afin d'informer la communauté internationale sur les ingérences des forces militaires azerbaïdjanaises et les attaques délibéres menées contre la population civile.

Déclaration de Strasbourg : le réseau IPCAN s’engage pour garantir le respect des droits et des libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme 15/09/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a participé les 14 et 15 septembre à la 3ème conférence du Réseau des autorités indépendantes chargées des plaintes à l’encontre des forces de sécurité (réseau IPCAN), au Conseil de l’Europe,…

Rencontre avec les équipes du Service Public de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles 11/09/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Ce lundi 11 septembre, le Médiateur et son équipe accueillait les équipes du téléphone vert (0800/20.000) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Espaces Wallonie et du téléphone vert (17 18 ou 17 19) du Service Public de…

Hon. Edouard NDUWIMANA, Vice-Président de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains (AOMA) 15/09/2017 Ombudsman de la République du Burundi

Le Burundi continue à assurer la Deuxième Vice-Présidence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains (AOMA).

Premier « prix belge des droits de l'enfant » 14/09/2017 Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (Belgique)

À l’occasion des 25 ans du Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et des 80 ans de l’ONG Plan International, ces deux organisations s’associent au Kinderrechtencommissariaat (KRC) afin de créer le tout premier « Prix belge des…

Pour une collaboration plus constructive entre les réseaux locaux d’intégration de services de santé et les entités de planification de services de santé en français 05/09/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Pour donner suite à un avis de modification du Règlement 515/09 sur l’engagement de la collectivité francophone, le commissaire Me François Boileau émet de nouvelles recommandations afin de susciter une collaboration plus fructueuse entre les…

Sortie du guide pédagogique sur les droits de l’enfant de l’AOMF ! 04/09/2017 guide pédagogique aomf

Le guide pédagogique sur les droits de l’enfant de l’AOMF a été développé par le Comité sur les droits de l’enfant de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) dans le but d’offrir une ressource pour ceux…

Faciliter l’accès au Médiateur Administratif de la Tunisie : rencontre avec Abdessatar Ben Moussa 03/08/2017 Le Médiateur Administratif de la Tunisie Abdessatar Ben Moussa, Médiateur Administratif de la Tunisie

« Actuellement, la médiation en Tunisie est centralisée dans la capitale et dans quelques villes. Mon objectif est de l’étendre aux 24 gouvernorats du pays. » - Abdessatar Ben Moussa

L’Université de l’Ontario français : la voie de l’excellence académique 28/08/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, accueille avec un grand intérêt le rapport du Conseil de planification visant la création d’une université de langue française en Ontario.

Évaluation des droits de l’enfant pour le comité spécial sur le cannabis 25/08/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

Le 28 juillet, le Bureau du Défenseur des enfants, des jeunes et des aînés a présenté ses recommandations au Comité spécial sur le cannabis de l’Assemblée législative.

Données du Recensement de 2016 sur la langue : le gouvernement fédéral doit renouveler son soutien aux communautés de langue officielle 02/08/2017 Commissariat aux langues officielles (Canada)

En réaction au dévoilement des données du Recensement de 2016 touchant les caractéristiques linguistiques des Canadiens, la commissaire aux langues officielles par intérim, Ghislaine Saikaley, incite le gouvernement fédéral à prendre…

AMP-UEMOA à Ouagadougou : Le président de la Commission invite les Médiateurs à prendre en charge les questions liées à l'application des textes communautaires 01/08/2017 Le Médiateur de la République du Niger

Une délégation de l'Association des Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA (AMP-UEMOA), composée des Médiateurs du Sénégal, du Niger et du Burkina Faso, respectivement Me Alioune Badara Cissé, Me Ali Sirfi Maïga et Mme Alima Déborah…

Enchaîner nos jeunes – Le recours abusif aux contraintes physiques 01/08/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

Plus tôt cet été, le Défenseur des enfant, des jeunes et des aînés, Norman Bossé, a publié un article dans le Bulletin des Avocats de L'Association du Barreau Canadien, division du Nouveau-Brunswick. Il a écrit à propos de l'usage…

Présentation des rapports publiés par le Bureau de l'Avocat du Peuple du Kosovo 18/08/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Mr. Hilmi Jashari, Avocat du Peuple de la République du Kosovo, a présenté les versions anglaises des rapports récemment publiés par son Bureau.

Débat et échange d’expérience 14/07/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 14 juillet, une table ronde s’est tenue sur le thème « Soins de santé dans le système pénitentiaire : l’expérience de l’Arménie et de la Géorgie ». Les représentants du Bureau du Défenseur des droits de l’Homme de la…

Signature d’une convention de partenariat entre le Défenseur des droits et le Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes 27/07/2017 Défenseur des droits (France) Marlène Schiappa et Jacques Toubon

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa ont signé, le 27 juillet, une convention de partenariat afin de renforcer leur collaboration en matière de…

Réunion des Médiateurs d’Afrique centrale du 26 au 27 juillet à Libreville 21/07/2017 Médiateur de la  République du Gabon Laure Olga Gondjout au cours de son appel au dialogue le 7 mai 2016 à Libreville @ Archives Gabonactu.com

Le Médiateur de la  République gabonaise, Laure Olga Gondjout en collaboration avec le Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), et la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) organise les 26…

Aujourd’hui, on décortique les statistiques… 02/08/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Nous l’aurons tant attendu ce fameux jour J où nous serons en mesure de recevoir les premières statistiques du recensement 2016. Depuis ce matin, notre équipe a pour mission d’étudier en détails les données afin de pouvoir en dresser un…

L’Ombudsman de la République du Burundi a présenté un rapport de ses réalisations au cours du premier semestre de l’année 2017 14/08/2017 Ombudsman de la République du Burundi

Le vendredi 11 août 2017, devant l’Assemblée Nationale, à l’Hémicycle de Kigobe Bujumbura, l’Ombudsman de la République du Burundi, Hon. Edouard NDUWIMANA, a présenté ses réalisations au cours du premier semestre de l’année 2017.

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman 10/08/2017 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

Ses recommandations sont acceptées, des améliorations sont en place pour la nouvelle année scolaire. Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet…

Le Médiateur de la République forme les encadreurs des « enfants ambassadeurs » 09/08/2017 Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

L’Institution le Médiateur de la République à travers son Service Protection de l’Enfant a organisé le vendredi 16 juin 2017, une formation à l’attention des encadreurs des « Enfants Ambassadeurs ».

Visite d’étude à Bruxelles du groupe de travail AOMF sur les enfants migrants 03/07/2017 comité enfant

L’AOMF a organisé les 19-21 juin à Bruxelles, à l’invitation du Délégué général aux droits de l’enfant et avec le soutien de l’OIF, une visite d’étude de son groupe de travail sur les enfants migrants. En parallèle, le Comité…

Visite officielle de l'Ombudsman du Kosovo, M. Hilmi Jashari, à l’Avocate du peuple, Mme Erinda Ballanca 13/07/2017 Omdusman de la République du Kosovo

L’Avocate du peuple, Mme Erinda Ballanca a accueilli lors d'une visite officielle son homologue du Kosovo M. Hilmi Jashari, le 11 juillet 2017

Tenue de l’atelier sur la protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile 10/07/2017 Défenseur des Droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les 8 et 9 juillet, un atelier sur la Protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile a eu lieu à Tsakhkadzor. L'atelier a été organisé dans le cadre du projet « Améliorer le rôle du Défenseur des droits de l'Homme dans la…

Me. Alioune Badara CISSE, Président de l’AMP-UEMOA en visite de courtoisie et de travail auprès de Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA 26/07/2017 Médiature de la République du Sénégal

Le mardi 25 juillet 2017 à 10 heures, Maître Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République du Sénégal et Président de l’AMP-UEMOA a été reçu en audience à Ouagadougou par Monsieur Abdallah BOUREIMA, nouvellement porté à la tête de…

Maintien de deux fillettes en zone d’attente à Roissy Le Défenseur des droits réaffirme son opposition à l’enfermement d’enfants en zone d’attente 24/07/2017 Défenseur des droits (France)

Après s'être saisi d'office de la situation de deux fillettes âgées de 6 et 3 ans, retenues plusieurs jours dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy en juin 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réaffirme son opposition à…

Participation de l’OPC à la réalisation de la quatrième édition de la Campagne du Savoir 01/07/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Des engagements de citoyens et des courants de solidarité sont indispensables afin de faire reculer les préjugés et gagner le respect des droits de tous. En vue de simplifier leurs actions au bénéfice de la communauté, l’Office de la…

L’Ombudsman du Kosovo a participé au lancement du Mécanisme national de prévention de la torture 07/07/2017 L'Ombudsman du Kosovo

L’Ombudsman, M. Hilmi Jashari, a participé à l'atelier de lancement, organisé par le Conseil de l'Europe, du projet « Renforcement du mécanisme national de prévention de la torture » (MNPT).

Un appui aux recommandations préliminaires de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord 14/07/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord, mise sur pied en 2015 par l’Assemblée législative de l’Ontario, étudie présentement la création possible de nouvelles circonscriptions dans le nord de la…

Publication du guide « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » 18/07/2017 Défenseur des droits (France)

Ce nouveau guide du Défenseur des droits met en lumière les spécificités des discriminations subies par les personnes LGBT sur leur lieu de travail et propose des solutions concrètes pour les identifier et les prévenir.

Lancement de la 22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique   02/07/2017 Le Médiateur de la République du Mali Le Secrétaire Permanent de l’EID, M. Mahamadou SISSOKO

Le Secrétaire Permanent de l’EID, M. Mahamadou SISSOKO a procédé, vendredi 30 juin 2017 lors d’une conférence de presse au lancement de la session d’Interpellation du Gouvernement.

Réception du Médiateur du Niger par le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour 17/07/2017 Le Médiateur du Royaume du Maroc

Suite à une invitation faite par le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, le Médiateur du Niger M. Ali Srifi Maiga a effectué une visite officielle de trois jours, où il a été reçu en audience le lundi 17 juillet 2017 au…

Echanges de bonnes pratiques entre les entités fédérées 28/06/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Pour la seconde fois, les membres du personnel des institutions de médiation parlementaire des entités fédérées se sont retrouvés lors d'une journée d'échanges et de rencontre.

Aller simple pour Calais. Au prix d’une vie… 25/07/2017 Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (Belgique)

Communiqué de presse du 25 juillet 2017 Le Parquet de Bruxelles confirme officiellement ce dont personne ne doutait vraiment depuis samedi : en voulant s’accrocher à l’arrière d’un bus en partance pour Calais, le jeune Omar, 17 ans,…

L’avis au Sénat du Défenseur des droits sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 18/07/2017 Défenseur des droits (France)

Le Gouvernement souhaite intégrer dans le droit commun certaines mesures octroyant aux autorités administratives des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme dans le texte qui est proposé aux assemblées parlementaires. Ce…

Promotion de la Citoyenneté Engagée et Droits de l’Enfant 31/07/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Une quinzaine de professeurs, dont 8 Femmes, de l’Institution « la Puissance de l’Education » sise à Fontamara 27 ont suivi avec succès un séminaire de formation organisé les 22 et 23 juin 2017 par l’Office de la Protection du Citoyen…

Le Comité européen anti-torture exige d'instaurer rapidement un service minimum en prison 14/07/2017 Le Médiateur Fédéral (Belgique)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a condamné la Belgique, ce 13 juillet 2017, dans une déclaration publique. Une telle remontrance est exceptionnelle :…

L’Institution de médiation tchadienne à l’école ivoirienne 10/07/2017 Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

L’Institution le Médiateur de la République accueille  depuis le  lundi  03 juillet,  M. Dagwamé Clément, chef du Service des réclamations  de l’Institution, le « Médiateur de la République» du Tchad. En effet, grâce au…

Visites de l’AOM en Macédoine et en Italie en application de la Déclaration de Tirana du 8 septembre 2016 24/07/2017 Association des Ombudsmans de la Méditerranée

Les quatre réseaux internationaux d’Ombudsmans (AOM, AOMF, FIO et IIO) se sont engagés pour la protection et la promotion des droits des migrants en adoptant la Déclaration de Tirana le 08 septembre 2016. Par la suite, l’AOM a défini sa…

Vers un Guide de principes déontologiques 23/05/2017 Les 3, 4 et 5 mai 2017, l'AOMF a organisé un séminaire "Vers un guide de principes déontologiques pour les Médiateurs et leurs collaborateurs" en parallèle d'une réunion de son bureau et de son conseil d'administration séminaire guide déontologie

Les 3, 4 et 5 mai 2017, l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a tenu, sous la présidence du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Marc BERTRAND, une réunion de son bureau et de son…

Mme Erinda Ballanca prend ses fonctions en tant que nouvelle Avocate du peuple de la République d'Albanie 19/06/2017 Avocate du peuple de la République d'Albanie

Suite à son élection, Mme Erinda Ballanca a prêté serment devant le Parlement albanais et a été présentée au personnel de l'Institution de l’Avocat du peuple par son prédécesseur, M. Igli Totozani, lundi 19 juin 2017.

Calais : Le Défenseur des droits reste vigilant sur la mise en place des mesures demandées par la justice 27/06/2107 Défenseur des droits (France)

A la suite de la décision du juge des référés du 26 juin 2017 concernant la situation des exilés présents sur le territoire de Calais, le Défenseur des droits demande aux pouvoirs publics la mise en œuvre immédiate des mesures exigées par…

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017 27/06/2107 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario (Canada)

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé,…

Rencontre avec le Conseil Economique et Social 07/06/2017 Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Principauté de Monaco)

Dans le cadre de son dialogue avec la société civile, le Haut Commissaire s’est rendu le 7 juin dernier auprès du Conseil Economique et Social, à l’invitation de son Président, M. André Garino, afin de présenter le bilan de l’activité…

Campagne de sensibilisation et de lutte contre le tourisme sexuel 04/06/2017 Protectrice du Citoyen (Haïti)

De nos jours, le tourisme est reconnu comme l'un des plus grands secteurs de développement d’une nation. Il favorise l’essor économique par l’ouverture et la rentrée des devises dans un pays. Et ceci occasionne le développement des lieux…

Publication du Rapport Annuel 2016 du Médiateur de la République 05/07/2017 Médiateur de la République (Mali)

L’article 17 de la loi N° 97-022/AN-RM du 14 Mars 1997 modifiée fait obligation au Médiateur de la République de présenter au Président de la République et au parlement de l’Assemblée Nationale un rapport annuel. Ce rapport est ensuite…

Le Défenseur des droits publie ses recommandations sur la situation des migrants à Calais 22/06/2017 Défenseur des droits (France)

Alors que Le Défenseur des droits avait déjà signalé dans ces précédentes décisions qu’une nouvelle évacuation du camp de la zone nord de Calais pouvait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des exilés déjà éprouvés par…

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, intervient à la conférence du Réseau européen des Médiateurs à Bruxelles 19/06/2017 Défenseur des droits (France)

A l’invitation de Madame Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, les membres du Réseau européen des Médiateurs (ENO) participent aujourd’hui à une conférence organisée à Bruxelles. Cette Conférence est consacrée cette année aux…

L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif 31/05/2017 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une…

Déclaration au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes – Présentation du rapport annuel 2016-2017 13/06/2017 Commissariat aux langues officielles - Canada

Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter mon rapport annuel 2016-2017. Vous connaissez déjà les personnes qui m’accompagnent aujourd’hui : Mary Donaghy,…

Journée mondiale des réfugiés (Refugee Day) - Quelle réalité pour les mineurs non accompagnés au Luxembourg ? 20/06/2017 Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg

Nouvelle publication : « Réflexions et témoignages des foyers pour mineurs non accompagnés au Luxembourg »   Rapport en PDF A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’ORK et Brainiactpublient un rapport sur les mineurs non…

Urgence : une évaluation inadéquate au triage 19/06/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte Une dame se présente à l’urgence d’un hôpital, souffrant des symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). On lui attribue un niveau de priorité non urgent. La dame est bel et bien victime d’un AVC et en garde…

Visite à l’Institution du Médiateur du Royaume d’un groupe d’experts chargés d’élaborer une étude internationale sur : « Jeunesse et Handicap » 19/06/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

L’Institution du Médiateur du Royaume a été sollicitée par le Ministère de la Famille de la Solidarité de l’Egalité et du Développement Social en date du 19 juin 2017, pour répondre à des questions d’experts commis par le Programme…

Conférence internationale sur « La paix et le rôle des institutions nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde » 26/06/2017 Ombudsman du Burundi

Bujumbura, la Capitale du Burundi se prépare pour abriter la Conférence Internationale sur « la paix et le rôle des Institutions Nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde. L’activité se déroulera le 6…

« Parlons Jeunes ! » revient fin juin 12/06/2017 Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique)

« Parlons Jeunes ! » revient fin juin : 5 jours  d’ateliers radio, vidéo, presse & web, pour les jeunes, encadrés par des pros, mais aussi des rencontres insolites, des grandes discussions sur la société dans laquelle on vit, et……

Les ombudsmans belges ensemble à Anvers 09/06/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le réseau regroupe près de 30 ombudsmans indépendants, issus de tous les horizons : Etat fédéral, Régions, Communautés, villes et communes, entreprises publiques et secteur privé. Ils vous aident à trouver une solution à vos problèmes.

Les principaux défis du pays en matière de protection des enfants 14/06/2017 Bureau du Médiateur de Djibouti

Le 16 juin marquera la Journée Mondiale de l’enfant africain, je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler les principaux défis auxquels nous faisons face en matière de protection des droits de l’enfant. Il s’agit des mutilations…

L'Ombudsman de Montréal présente son rapport annuel 2016 12/06/2017 Ombudsman de Montréal

L'Ombudsman de Montréal présente son rapport annuel "Le pouvoir de changer les choses". Il retrace les activités qui ont été menées au cours de l'année 2016.

Mise en place d’un dispositif de suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU 13/06/2017 Défenseur des droits (France)

En 2015, au titre de leur mission de défense et promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ainsi que son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, se sont pleinement investis, dans le processus d'examen…

Etat des lieux de la programmation 2017 du Comité sur les droits de l’enfant 09/06/2017

A l’occasion de la journée de l’enfant africain, célébrée chaque année le 16 juin, le Comité sur les droits de l’enfant de l’AOMF fait un état des lieux des activités déjà réalisées ou en cours. Dans sa programmation annuelle,…

Campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant à Madagascar, un projet soutenu par l’AOMF 09/06/2017

La Région du Sud de Madagascar est durement touchée par la sécheresse et elle concentre le plus grand nombre d’enfants en détresse à cause de la famine. Cela a pour conséquence un absentéisme conséquent des enfants à l’école, le…

Recommandation faite au recommandation au Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports 09/06/2017 Avocat du peuple (Albanie)

L’Avocat du Peuple a récemment adressé une recommandation au Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, concernant la participation des enfants/élèves aux activités politiques pour la campagne électorale des prochaines…

L'Office de Protection du Citoyen Haiti et le Parquet de Port-au-Prince visitent ensemble le CERMICOL 09/06/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Le 10 mai 2017 donne un nouveau souffle aux relations entre les deux institutions. La nouvelle Substitut Commissaire en charge des dossiers des mineurs au sein du Parquet a effectué une visite jumelée avec le Chef de service de la section de…

Les enfants du Centre de soutien aux enfants (Children Support Center) du Fonds pour le soutien arménien (FAR) en visite au Bureau des défenseurs des droits de l'homme 02/06/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour la protection des enfants, le Bureau des défenseurs des droits de l'homme a accueilli des enfants du Centre de soutien aux enfants du Fonds pour le soutien arménien (FAR).

Programme des enfants ambassadeurs du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire 01/06/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le programme des enfants ambassadeurs, préparé en octobre 2016, est entré dans sa phase active au cours du mois de mai 2017. En effet, le service de protection de l’enfance du médiateur de la République a procédé à l’installation des…

Enquête sur la place et la défense des droits de l’enfant en France : accroître la connaissance des droits de l’enfant permet de mieux les protéger 29/05/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd'hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l'enfant (Enquête réalisée auprès de 5117 personnes,…

Hôpital : facturation inadéquate pour un séjour en chambre privée 29/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du…

Séminaire le14 juin sur les familles Roms sans-abris (La Louvière) 29/05/2017 Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique)

Ce mercredi 14 juin 2017, l'équipe du Centre de Médiation des Roms en Wallonie, en collaboration avec le CeRAIC, organise une matinée de conférence à la Louvière (Maison des Associations). Cette conférence sera axée sur la thématique des…

Le Médiateur de la République à l’Université Assane Seck de Ziguinchor 26/05/2017 Médiateur de la République du Sénégal

Profitant de sa tournée dans les régions du Sud et Sud-Est, le Médiateur de la République a été, le vendredi 26 mai 2017, l’hôte de l’Université Assane Seck, sur invitation du Recteur de l’Université, Monsieur Kourfia Kéba…

Le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme (HRDO) de la République d'Arménie (RA) et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Arménie ont organisé un atelier ensemble 22/05/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 22 mai 2017, le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme (HRDO) de la République d'Arménie (RA) et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Arménie ont organisé un atelier sur la définition des…

Déclaration de l'Ombudspersonne concernant la représentation égale des sexes dans la liste des candidats par les entités politiques 19/05/2017 Médiateur de la République du Kosovo

En accomplissant la mission confiée en tant qu'institution de promotion de l'égalité, l'Ombudsman considère les élections comme un processus crucial de la libre volonté des citoyens par le biais du vote et juge qu’il est d'une grande…

La fiscalité n’est plus adaptée aux familles 19/05/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Ce 19 mai, SD Worx a publié un rapport sur le traitement fiscal des différentes formes de cohabitation.En 2016, le Médiateur fédéral a enquêté sur la réglementation fiscale des enfants à charge. Le rapport d’enquête démontre comment…

« Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » : un guide pour l'égalité 17/05/2017 Défenseur des droits (France)

A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd’hui un guide pour « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à…

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, vient d'être élue présidente du Forum canadien des ombudsmans. 16/05/2017 Ombudsman de Montréal

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, vient d'être élue présidente du Forum canadien des ombudsmans. Le FCO regroupe des ombudsmans de tous types œuvrant sur tout le territoire du Canada : son mandat consiste principalement à offrir des…

Visite d'une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe au Haut Commissariat 17/05/2017

Dans le cadre du suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale ratifiée en 2013 par Monaco, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est rendue en Principauté les 16 et…

Audition du Haut Commissaire au Conseil National 16/05/2017

Saisie dans le cadre de sa compétence d’avis prévue à l’article 33 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013, le Haut Commissaire s’est rendue au Conseil National le 16 mai dernier, pour être auditionnée dans le cadre du…

Le Médiateur a participé à la Conférence internationale sur les droits de l'homme en Europe 15/05/2017 Médiateur de la République du Kosovo

Le Médiateur, z. Hilmi Jashari, accompagné de Mme Albanais Ibraj Mala, a participé à la Conférence internationale sur « L'amélioration des droits de l'homme en Europe: Comment augmenter l'espace démocratique », qui a eu lieu le 11 et le 12…

Transgenres : fin des conditions médicales pour changer d’identité 08/05/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral avait reçu une plainte d’un professeur de musique transgenre qui ne parvenait pas à faire reconnaître son changement d’identité. Son employeur refusait d’utiliser son genre et son prénom masculins et renvoyait le…

Notes pour une comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes – Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien 04/05/2017 Commissariat aux langues officielles - Canada

Le Service administratif des tribunaux judiciaires En ce qui concerne le premier enjeu mentionné, l’ancien commissaire, Graham Fraser, a déposé un rapport au Parlement, l’automne dernier, sur l’enquête visant le Service administratif des…

Réunion de l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA : Les Médiateurs de l'espace UEMOA se concertent sur plusieurs questions 03/05/2017 Médiateur de la République (Niger)

Les Médiateurs des pays membres de l'UEMOA se sont réunis lundi dernier au Parc du W. Les hôtes du Médiateur de la République du Niger, Me Ali Sirfi Maïga, ont débattu de plusieurs questions portées à l'ordre du jour de leur rencontre. Il…

Discrimination des femmes fonctionnaires de la fonction hospitalière : le Défenseur des droits publie une recommandation à portée générale 03/05/2017 Défenseur des droits (France)

Face à la récurrence des réclamations de femmes victimes d’abus dans leur notation, en raison de leur congés maternité, le Défenseur des droits rappelle qu’il s’agit d’une discrimination. Il a adressé à la ministre des affaires…

Les jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) à la rencontre des gens du voyage 03/05/2017 Défenseur des droits (France)

Le 21 mars 2017, journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les JADE de la Sarthe sont allés à la rencontre des gens du voyage, à Château-du-Loir, accompagnés par Mme Chretien-Mayeur, déléguée du Défenseur des…

Vers une réforme de l’Administration Pénitentiaire 02/05/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Ce mardi 2 mai à l’hôtel Montana, a eu lieu le lancement officiel du « Forum pour la restitution des recommandations des experts internationaux autour de la proposition de loi sur la reforme de l’administration pénitentiaire ». Organisé…

Une personne incarcérée laissée en isolement durant une trop longue période 01/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte À son arrivée dans un établissement de détention, un citoyen est placé en isolement pour sa protection, car il présente un risque suicidaire. Après deux jours, il est toujours en isolement sans avoir été réévalué et il n’a…

Un recours fiable, sécuritaire et indépendant pour les lanceurs d’alerte 01/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est en vigueur à compter d’aujourd’hui, le 1er mai 2017. Elle donne la possibilité aux lanceurs d’alerte de divulguer au Protecteur du citoyen,…

Inscription infolettre

Droits de l'enfant

Droits de l'enfant Voir le site