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ACTUALITÉS

Toutes les actualités de l'AOMF Première conférence commune entre l’AOMF et l’APF à Tunis les 23 et 24 novembre 2017 : « Parlementaires et médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance » 05/12/2017 Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

Les membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) ont tenu leur première conférence commune les 23 et 24 novembre dernier à Tunis (Tunisie). « Une…

Présentation du budget du Médiateur de la République pour 2018 : Joseph Gnonlonfoun plaide pour l'opérationnalisation des délégations régionales 14/12/2017 Médiateur de la République du Bénin

Les députés membres de la commission budgétaire ont reçu dans la journée du lundi 27 novembre 2017, le Médiateur de la République, M. Joseph Gnonlonfoun, venu présenter le contenu du budget de son institution au titre de l'année 2018.

L’ombudsman, Johanne Savard, reçoit une médaille du Sénat 07/12/2017 Ombudsman de Montréal (Canada) L'honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat du Canada (à gauche), l'ombudsman de Montréal, Me Johanne Savard (au centre), l'honorable sénatrice Diane Bellemare (à droite)

Me Johanne Savard, Ombudsman de la Ville de Montréal, s’est vu décerner une médaille du Sénat, le 19 novembre dernier, lors d’une cérémonie à Ottawa.

Le Médiateur a publié un rapport avec des recommandations concernant la liberté des médias et la sécurité des journalistes 02/11/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Aujourd'hui, alors qu’est célébrée la Journée internationale pour contre l'impunité des crimes envers les journalistes, le Médiateur a publié un rapport ex-officio relatif à la liberté des médias et à la sécurité des journalistes, qui…

Session annuelle, édition 2017 du Médiateur de la République : Joseph Gnonlonfoun, toujours préoccupé par les difficultés de ses concitoyens 01/12/2017 Médiateur de la République du Bénin

La session annuelle du Médiateur de la République du Bénin qui s’est ouverte au siège de l’Institution à Porto-Novo, le vendredi 17 novembre 2017, prend fin le vendredi 1er décembre 2017.

102 jeunes composent la nouvelle promotion 2017/18 des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants ou pour l’égalité (JADE) du Défenseur des droits 27/10/2017 Défenseur des droits (France)

Qu’ils soient ambassadeurs des droits pour l’égalité ou ambassadeurs des droits auprès des enfants, ils sont 102 jeunes volontaires originaires de la métropole et des dom-tom, âgés de 18 à 25 ans, à avoir choisi de s’engager en service…

Prévention de la radicalisation et du terrorisme en Catalogne 23/11/2017 Ombudsman de Catalogne (Espagne)

Suite aux attentats terroristes du 17 août à Barcelone, le Médiateur catalan a présenté un rapport sur la prévention de la radicalisation et la coordination des forces de sécurité.

Le rapport annuel 2016 remis officiellement 23/11/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Ce mercredi 22 novembre 2017, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement le rapport annuel 2016 de l'institution aux Présidents des Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M.…

Le Médiateur a fait part de son inquiétude quant à l'utilisation de concepts et de terminologies discriminatoires dans les manuels scolaires 03/11/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Le Médiateur s’est réuni avec le Forum Kosovar sur les personnes handicapées, dans le but de faire progresser la coopération et les mesures à entreprendre concernant l'amélioration des droits de l'Homme des personnes handicapées. Une…

L’École de la fonction publique du Canada est sur la bonne voie quant à la disponibilité d’activités d’apprentissage dans les deux langues officielles 02/11/2017 Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’École de la fonction publique du Canada (l’École) est sur la bonne voie pour améliorer ses activités d’apprentissage dans les deux langues officielles, rapporte la commissaire aux langues officielles par intérim, Ghislaine Saikaley,…

Renforcement des capacités des délégués régionaux 13/11/2017 Le Médiateur du Faso (Burkina Faso)

Les délégations  régionales du Médiateur du Faso sont des services déconcentrés de l’institution, plus proches des citoyens afin de défendre leurs droits face aux services publics locaux. C’est dans le cadre du renforcement des…

Formation des collaborateurs du Médiateur de la République sur les violences basées sur le genre et la prévention du mariage des enfants 10/11/2017 Le Médiateur de la République du Niger

L’Institution du Médiateur de la République, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la population UNFPA, a organisé du 8 au 10 novembre 2017 à Tillaberi, une formation de renforcement de capacités de ses collaborateurs centraux…

Semaine d’éducation aux droits de l’enfant 2017 17/11/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada)

La Semaine d’éducation aux droits de l’enfant, qui se déroule du 20 au 26 novembre, est l’occasion de célébrer, promouvoir et défendre les droits des enfants. La campagne a débuté au Nouveau-Brunswick, mais elle a depuis été adoptée…

Guide de bonne conduite administrative : une reconnaissance parlementaire de notre objectif 22/11/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Dans son rapport annuel 2015, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles attirait l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire…

Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers 02/11/2017 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario (Canada)

Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui, jeudi 2 novembre, par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation…

Le Défenseur dévoile le Rapport sur l’état de l’enfance 2017 20/11/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

Le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse a rendu public, aujourd’hui, son neuvième rapport annuel sur l’état de l’enfance à l’occasion d’un déjeuner-bénéfice organisé par Champions des droits des enfants du N.-B. inc.

Utilisation, par des personnes hébergées en CHSLD, de mécanismes de surveillance (caméras vidéo ou autres) : Projet de règlement 22/11/2017 Le Protecteur du citoyen (Québec)

Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet du projet de Règlement concernant les modalités…

La loi contre les reconnaissances frauduleuses viole l’intérêt supérieur de l’enfant 20/11/2017 Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (Belgique)

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Kinderrechtencommissaris, le Délégué général aux droits de l’enfant et Myria (le Centre fédéral migration) demandent que cette loi soit sérieusement…

Lancement de la campagne d'information « Apprenez à connaître l'institution du Médiateur » dans les écoles primaires et secondaires 01/11/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Dans le cadre de ses activités promotionnelles, l'Institution de l’Avocat du peuple du Kosovo mène une campagne d'information du 1er au 30 novembre 2017, à destination des écoliers et des enseignants de l’école primaire et secondaire, sur…

Publication du Rapport 2017 « Les droits de l’enfant et les enfants en situation transfrontalière et internationale » 22/11/2017 Ombuds-Comité pour les droits de l’enfant (Luxembourg)

Le lundi 20 novembre 2017, l'Ombuds-Comité pour les droits de l’enfant (ORK) a présenté son Rapport pour l'année 2017 sur les droits de l’enfant au Luxembourg.

Projet ENOC 2017 : Parlons jeunes sur l’éducation aux relations et à la sexualité 21/11/2017 Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC)

Proposé par le Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC), le projet « Parlons Jeunes » permet de donner la parole à une douzaine de jeunes de 14 à 18 ans sur des sujets qui les concernent. Il est réalisé dans 12 pays…

Publication du rapport « Détermination de l’âge : Politiques, procédures et pratiques des Etats membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le contexte de la migration » 21/11/2017

S’appuyant sur une étude menée au printemps 2017 dans 37 de ses États membres, le Conseil de l’Europe a publié le 20 septembre 2017 un rapport sur les politiques, procédures et pratiques de détermination de l’âge dans les États membres…

18 novembre 2017 : 3ème Journée Européenne pour la Protection des Droits de l’Enfant contre l’exploitation et les abus sexuels 18/11/2017

La Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels se concentre cette année sur la thématique de « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les…

Publication d’un nouveau Guide à l'intention des Parlementaires : Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration 21/11/2017 Guide : visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration

Elaboré dans le cadre de la campagne pour la fin de la rétention des enfants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en coopération avec Défense des enfants international, le Conseil de l’Europe a publié en octobre 2017 un…

Droits de l'enfant : le Défenseur des droits publie son rapport annuel 2017 20/11/2017 Défenseur des droits (France)

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux…

Réunion du Bureau de l'AOMF à Fredericton au Nouveau-Brunswick (Canada) 05/10/2017 Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

Ces 4 et 5 octobre 2017, l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a tenu une réunion de son Bureau à Fredericton au Nouveau-Brunswick (Canada), à l'invitation de l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick, M. Charles MURRAY.

Nomination de Renan Hedouville, nouveau Protecteur du citoyen et de la citoyenne d'Haïti 30/10/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Communiqué du 30 octobre 2017 – L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution nationale de promotion et de protection des droits humains informe que, par arrêté présidentiel publié dans le Journal officiel Le Moniteur, en date du…

Huitième session de formation de l'AOM sur le thème « la déontologie des forces de sécurité et les droits des migrants lors de leur parcours migratoire : rôle des institutions d’Ombudsman » 18/10/2017 Le Médiateur du Royaume du Maroc Les membres de l'AOM, formation de Casablanca

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée en matière de formation fixé en collaboration avec l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc, et dans le cadre ses sessions…

Formation sur « l'isolement des personnes privées de liberté : normes internationales » 30/10/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les 28 et 29 octobre 2017, une formation de deux jours sur « l'isolement des personnes privées de liberté : normes internationales » a eu lieu à Tsaghkadzor (Arménie). Celle-ci a été organisée dans le cadre du projet « soutenir la réforme…

Le processus de traitement des plaintes en milieu scolaire au Québec doit être revu 31/10/2017 Le Protecteur du citoyen (Québec)

Dans un rapport d’enquête spéciale diffusé le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen du Québec fait état de ses constats et recommandations concernant le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles…

Prestation de serment de Madame Saran SERE/SEREME, Médiateur du Faso 31/10/2017 Le Médiateur du Faso (Burkina Faso) Madame Saran SERE/SEREME, Médiateur du Faso

C'est en présence des plus hautes autorités du pays, Messieurs le Président du Faso et le Premier ministre, des présidents d'Institutions et des membres du gouvernement que le nouveau Médiateur du Faso, Madame Saran SERE/SEREME a prêté…

Protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique : lancement du site web du Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie dédié aux droits de l'enfant 06/10/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Selon les statistiques de l'UNICEF, un tiers des enfants dans le monde a accès à Internet. Un chiffre qui témoigne de l’importance croissante de la protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Le site web…

Opération : « place aux droits ! Vos droits. Vos questions. Nos réponses. » : les juristes et les délégués du Défenseur des droits rencontrent le public à Toulouse 25/10/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon était à Toulouse du mercredi 18 au vendredi 20 octobre avec ses équipes pour lancer les guichets urbains du Défenseur des droits « Place aux droits ! Vos droits. Vos questions. Nos réponses. ».

Référentiel concernant la protection des mineurs contre les violences 03/10/2017 Ombuds-Comité des droits de l’enfant (Luxembourg)

Ce référentiel est un outil dont le but est d’aider toute organisation ayant des contacts avec les mineurs à évaluer leur niveau de sensibilisation et à leur fournir des pistes en matière de protection des mineurs contre toute forme de…

Médiateurs et Parlement BENELUX autour des problèmes transfrontaliers 20/10/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Ce vendredi 20 octobre 2017, le Médiateur, Marc BERTRAND, entouré de ses collègues médiateurs fédéraux, flamands, de la Communauté germanophone et des Pensions, a participé à une rencontre avec le Parlement BENELUX.

Journée Internationale de Lutte contre les Violences faites aux Femmes 24/10/2017 Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Principauté de Monaco)

La Principauté de Monaco s’associe, le jeudi 23 novembre 2017, à la Journée Internationale de Lutte contre les Violences faites aux Femmes. À l’initiative des Nations Unies, cette journée permettra de rappeler l’importance de la…

Lettre à l’éditeur – Le moment est propice pour parler du bilinguisme dans la fonction publique 05/10/2017 Commissariat aux langues officielles (Canada)

Il a été question récemment de la prime au bilinguisme des fonctionnaires fédéraux, car celle-ci fait l’objet d’une recommandation dans le rapport sur la langue de travail dans la fonction publique déposé par le greffier du Conseil…

Le Défenseur des droits, un acteur de la lutte contre le harcèlement sexuel 16/10/2017 Défenseur des droits (France)

En France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail mais rares sont les femmes qui osent entamer une action en justice, et ce selon les résultats d’une enquête publiée par la Défenseur des droits en 2014[1].

Déclaration de Helsinki du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) « Une éducation relationnelle et sexuelle pour tous: le droit des enfants d'être informé.» 03/10/2017 Ombuds-Comité des droits de l’enfant (Luxembourg)

À la suite de la 21ème Conférence annuelle du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) et de l'Assemblée générale sur « Une éducation relationnelle et sexuelle pour tous: le droit des enfants d'être informé » qui s'est tenue…

Nomination du nouveau Médiateur du Faso 18/10/2017 Le Médiateur du Faso (Burkina Faso) Mme Saran Séré Sérémé

Après six ans passés à la tête de l’institution du Médiateur du Faso, Madame Alima Déborah Traoré cède son fauteuil à Madame Saran Séré Sérémé. Nommée en conseil des ministres le mercredi 27 septembre 2017, l’ancienne candidate…

Le projet pilote du palais de justice d’Ottawa renforce l’accès à la justice en français 11/10/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

L’Ontario facilite l’accès à des services de justice en français pour les francophones de la région d’Ottawa. Aujourd’hui, le procureur général Yasir Naqvi, accompagné de Marie-France Lalonde, ministre des Affaires francophones,…

Action des Jeunes Atlantique: Enfant en mouvement 06/10/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada)

Créée en 2007, Action des jeunes atlantique est un forum de discussions autour des droits de l’enfance, conçu par des jeunes pour les jeunes. L’an dernier le bureau du Défenseur des droits de l’enfance et de la jeunesse avec…

Plan d’action visant à améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures 29/09/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

C’est sous le signe de la fierté et de la solidarité que l’Ontario a vibré au son de l’hymne Notre place lors de la journée des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens. Des célébrations, parées de vert et de blanc, qui ont fait ressortir…

Au Québec, une nouvelle Protectrice du citoyen. Rencontre avec Marie Rinfret 28/09/2017 Le Protecteur du citoyen (Québec)

« À 23 ans, j’ai débuté ma carrière d’avocate dans un bureau d’Aide juridique. On me confiait des dossiers de personnes gardées contre leur gré à l’Institut de santé mentale de Québec. Ces gens contestaient leur internement.…

Educadroit.fr : un projet innovant d'éducation au(x) droit(s) pour les enfants et les jeunes 27/09/2017 Défenseur des droits (France)

Educadroit est un programme de sensibilisation et de formation destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Il s’adresse aux adultes, professionnels ou non, intervenant auprès…

Les élus locaux mobilisés contre les discriminations 25/09/2017 Défenseur des droits (France)

L’une des missions du Défenseur des droits est de lutter contre les discriminations. Selon les chiffres du dernier rapport annuel, les réclamations en matière de discrimination ont augmenté de plus de 7 % entre 2015 et 2016 (5 203 saisines en…

Rencontre avec l’association JamaisSansElles 19/09/2017 Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Principauté de Monaco) De gauche à droite : Anne Eastwood, Haut Commissaire; Mme Tatiana F.-Salomon, Présidente de l'association JamaisSansElles; Mme Natacha Quester-Séméon, porte-parole de l'association; Mme Cécile Vacarie-Bernard, Adjointe du Haut Commissaire.

C’est en oeuvrant pour féminiser le jury du tout nouvel incubateur / accélérateur de Startups monégasque que Fabrice Marquet, récemment nommé à la tête de MonacoTech, a croisé le chemin de l’association JamaisSansElles, mouvement créé…

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, soutient la lutte contre les discriminations au crédit bancaire 22/09/2017 Défenseur des droits (France)

Jacques Toubon, le Défenseur des droits, était ce jeudi à la mairie de Villeurbanne à l’occasion du compte-rendu public d’un testing sur les discriminations liées à l’origine ou au sexe dans l’accès au crédit bancaire.

Atelier de formation des jeunes leaders des partis politiques sur « la communication non violente pour la consolidation de la paix et la prévention des violences sur le genre » 21/09/2017 Ombudsman de la République du Burundi

L’Institution de l’Ombudsman du Burundi a organisé ce mardi, le 19 septembre 2017 en Province de Kirundo un Atelier de formation des jeunes leaders des partis politiques sur « la communication non violente pour la consolidation de la paix et…

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution rapide pour la pension des travailleurs frontaliers 29/09/2017 Le Médiateur Fédéral (Belgique)

Le vendredi 29 septembre, le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas ont tiré la sonnette d’alarme en commission des Affaires sociales du Parlement Benelux. Ils alertent ensemble leur parlement et leur…

L'Avocat du peuple de Roumanie a 20 ans ! 22/09/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur, Marc Bertrand, par ailleurs président de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), a tenu à marquer sa solidarité avec l’Avocat du peuple de Roumanie, à l’occasion de la commémoration du 20e…

Le Protecteur du citoyen du Québec livre ses constats dans son rapport annuel 2016-2017 28/09/2017 Le Protecteur du citoyen (Québec)

À l’occasion du dépôt de son rapport annuel à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2017, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a présenté ses constats concernant la qualité des services publics au Québec.

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, élue présidente du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) 21/09/2017 Défenseur des droits (France)

Elue ce matin par ses homologues européens, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, est désormais la nouvelle Présidente du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC).

Publication du rapport relatif à l'échec dans la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques chroniques conformément aux procédures légales 04/09/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

L'Avocat du peuple de la République du Kosovo a remis à la municipalité de Shterpce, au Centre de travail social (CTS) de celle-ci ainsi qu’au tribunal d’instance de Ferizaj, un rapport nourri de recommandations faisant état de l'échec dans…

Le rapport spécial du Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie sera envoyé aux organisations internationales  28/07/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Un rapport spécial sur le village de Chinari a été publié en français afin d'informer la communauté internationale sur les ingérences des forces militaires azerbaïdjanaises et les attaques délibéres menées contre la population civile.

Déclaration de Strasbourg : le réseau IPCAN s’engage pour garantir le respect des droits et des libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme 15/09/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a participé les 14 et 15 septembre à la 3ème conférence du Réseau des autorités indépendantes chargées des plaintes à l’encontre des forces de sécurité (réseau IPCAN), au Conseil de l’Europe,…

Rencontre avec les équipes du Service Public de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles 11/09/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Ce lundi 11 septembre, le Médiateur et son équipe accueillait les équipes du téléphone vert (0800/20.000) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Espaces Wallonie et du téléphone vert (17 18 ou 17 19) du Service Public de…

Hon. Edouard NDUWIMANA, Vice-Président de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains (AOMA) 15/09/2017 Ombudsman de la République du Burundi

Le Burundi continue à assurer la Deuxième Vice-Présidence de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains (AOMA).

Premier « prix belge des droits de l'enfant » 14/09/2017 Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (Belgique)

À l’occasion des 25 ans du Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et des 80 ans de l’ONG Plan International, ces deux organisations s’associent au Kinderrechtencommissariaat (KRC) afin de créer le tout premier « Prix belge des…

Pour une collaboration plus constructive entre les réseaux locaux d’intégration de services de santé et les entités de planification de services de santé en français 05/09/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Pour donner suite à un avis de modification du Règlement 515/09 sur l’engagement de la collectivité francophone, le commissaire Me François Boileau émet de nouvelles recommandations afin de susciter une collaboration plus fructueuse entre les…

Sortie du guide pédagogique sur les droits de l’enfant de l’AOMF ! 04/09/2017 guide pédagogique aomf

Le guide pédagogique sur les droits de l’enfant de l’AOMF a été développé par le Comité sur les droits de l’enfant de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) dans le but d’offrir une ressource pour ceux…

Faciliter l’accès au Médiateur Administratif de la Tunisie : rencontre avec Abdessatar Ben Moussa 03/08/2017 Le Médiateur Administratif de la Tunisie Abdessatar Ben Moussa, Médiateur Administratif de la Tunisie

« Actuellement, la médiation en Tunisie est centralisée dans la capitale et dans quelques villes. Mon objectif est de l’étendre aux 24 gouvernorats du pays. » - Abdessatar Ben Moussa

L’Université de l’Ontario français : la voie de l’excellence académique 28/08/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Le commissaire aux services en français, Me François Boileau, accueille avec un grand intérêt le rapport du Conseil de planification visant la création d’une université de langue française en Ontario.

Évaluation des droits de l’enfant pour le comité spécial sur le cannabis 25/08/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

Le 28 juillet, le Bureau du Défenseur des enfants, des jeunes et des aînés a présenté ses recommandations au Comité spécial sur le cannabis de l’Assemblée législative.

Données du Recensement de 2016 sur la langue : le gouvernement fédéral doit renouveler son soutien aux communautés de langue officielle 02/08/2017 Commissariat aux langues officielles (Canada)

En réaction au dévoilement des données du Recensement de 2016 touchant les caractéristiques linguistiques des Canadiens, la commissaire aux langues officielles par intérim, Ghislaine Saikaley, incite le gouvernement fédéral à prendre…

AMP-UEMOA à Ouagadougou : Le président de la Commission invite les Médiateurs à prendre en charge les questions liées à l'application des textes communautaires 01/08/2017 Le Médiateur de la République du Niger

Une délégation de l'Association des Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA (AMP-UEMOA), composée des Médiateurs du Sénégal, du Niger et du Burkina Faso, respectivement Me Alioune Badara Cissé, Me Ali Sirfi Maïga et Mme Alima Déborah…

Enchaîner nos jeunes – Le recours abusif aux contraintes physiques 01/08/2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

Plus tôt cet été, le Défenseur des enfant, des jeunes et des aînés, Norman Bossé, a publié un article dans le Bulletin des Avocats de L'Association du Barreau Canadien, division du Nouveau-Brunswick. Il a écrit à propos de l'usage…

Présentation des rapports publiés par le Bureau de l'Avocat du Peuple du Kosovo 18/08/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Mr. Hilmi Jashari, Avocat du Peuple de la République du Kosovo, a présenté les versions anglaises des rapports récemment publiés par son Bureau.

Débat et échange d’expérience 14/07/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 14 juillet, une table ronde s’est tenue sur le thème « Soins de santé dans le système pénitentiaire : l’expérience de l’Arménie et de la Géorgie ». Les représentants du Bureau du Défenseur des droits de l’Homme de la…

Signature d’une convention de partenariat entre le Défenseur des droits et le Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes 27/07/2017 Défenseur des droits (France) Marlène Schiappa et Jacques Toubon

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa ont signé, le 27 juillet, une convention de partenariat afin de renforcer leur collaboration en matière de…

Réunion des Médiateurs d’Afrique centrale du 26 au 27 juillet à Libreville 21/07/2017 Médiateur de la  République du Gabon Laure Olga Gondjout au cours de son appel au dialogue le 7 mai 2016 à Libreville @ Archives Gabonactu.com

Le Médiateur de la  République gabonaise, Laure Olga Gondjout en collaboration avec le Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), et la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) organise les 26…

Aujourd’hui, on décortique les statistiques… 02/08/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Nous l’aurons tant attendu ce fameux jour J où nous serons en mesure de recevoir les premières statistiques du recensement 2016. Depuis ce matin, notre équipe a pour mission d’étudier en détails les données afin de pouvoir en dresser un…

L’Ombudsman de la République du Burundi a présenté un rapport de ses réalisations au cours du premier semestre de l’année 2017 14/08/2017 Ombudsman de la République du Burundi

Le vendredi 11 août 2017, devant l’Assemblée Nationale, à l’Hémicycle de Kigobe Bujumbura, l’Ombudsman de la République du Burundi, Hon. Edouard NDUWIMANA, a présenté ses réalisations au cours du premier semestre de l’année 2017.

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman 10/08/2017 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

Ses recommandations sont acceptées, des améliorations sont en place pour la nouvelle année scolaire. Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet…

Le Médiateur de la République forme les encadreurs des « enfants ambassadeurs » 09/08/2017 Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

L’Institution le Médiateur de la République à travers son Service Protection de l’Enfant a organisé le vendredi 16 juin 2017, une formation à l’attention des encadreurs des « Enfants Ambassadeurs ».

Visite d’étude à Bruxelles du groupe de travail AOMF sur les enfants migrants 03/07/2017 comité enfant

L’AOMF a organisé les 19-21 juin à Bruxelles, à l’invitation du Délégué général aux droits de l’enfant et avec le soutien de l’OIF, une visite d’étude de son groupe de travail sur les enfants migrants. En parallèle, le Comité…

Visite officielle de l'Ombudsman du Kosovo, M. Hilmi Jashari, à l’Avocate du peuple, Mme Erinda Ballanca 13/07/2017 Omdusman de la République du Kosovo

L’Avocate du peuple, Mme Erinda Ballanca a accueilli lors d'une visite officielle son homologue du Kosovo M. Hilmi Jashari, le 11 juillet 2017

Tenue de l’atelier sur la protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile 10/07/2017 Défenseur des Droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les 8 et 9 juillet, un atelier sur la Protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile a eu lieu à Tsakhkadzor. L'atelier a été organisé dans le cadre du projet « Améliorer le rôle du Défenseur des droits de l'Homme dans la…

Me. Alioune Badara CISSE, Président de l’AMP-UEMOA en visite de courtoisie et de travail auprès de Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA 26/07/2017 Médiature de la République du Sénégal

Le mardi 25 juillet 2017 à 10 heures, Maître Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République du Sénégal et Président de l’AMP-UEMOA a été reçu en audience à Ouagadougou par Monsieur Abdallah BOUREIMA, nouvellement porté à la tête de…

Maintien de deux fillettes en zone d’attente à Roissy Le Défenseur des droits réaffirme son opposition à l’enfermement d’enfants en zone d’attente 24/07/2017 Défenseur des droits (France)

Après s'être saisi d'office de la situation de deux fillettes âgées de 6 et 3 ans, retenues plusieurs jours dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy en juin 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réaffirme son opposition à…

Participation de l’OPC à la réalisation de la quatrième édition de la Campagne du Savoir 01/07/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Des engagements de citoyens et des courants de solidarité sont indispensables afin de faire reculer les préjugés et gagner le respect des droits de tous. En vue de simplifier leurs actions au bénéfice de la communauté, l’Office de la…

L’Ombudsman du Kosovo a participé au lancement du Mécanisme national de prévention de la torture 07/07/2017 L'Ombudsman du Kosovo

L’Ombudsman, M. Hilmi Jashari, a participé à l'atelier de lancement, organisé par le Conseil de l'Europe, du projet « Renforcement du mécanisme national de prévention de la torture » (MNPT).

Un appui aux recommandations préliminaires de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord 14/07/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord, mise sur pied en 2015 par l’Assemblée législative de l’Ontario, étudie présentement la création possible de nouvelles circonscriptions dans le nord de la…

Publication du guide « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » 18/07/2017 Défenseur des droits (France)

Ce nouveau guide du Défenseur des droits met en lumière les spécificités des discriminations subies par les personnes LGBT sur leur lieu de travail et propose des solutions concrètes pour les identifier et les prévenir.

Lancement de la 22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique   02/07/2017 Le Médiateur de la République du Mali Le Secrétaire Permanent de l’EID, M. Mahamadou SISSOKO

Le Secrétaire Permanent de l’EID, M. Mahamadou SISSOKO a procédé, vendredi 30 juin 2017 lors d’une conférence de presse au lancement de la session d’Interpellation du Gouvernement.

Réception du Médiateur du Niger par le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour 17/07/2017 Le Médiateur du Royaume du Maroc

Suite à une invitation faite par le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, le Médiateur du Niger M. Ali Srifi Maiga a effectué une visite officielle de trois jours, où il a été reçu en audience le lundi 17 juillet 2017 au…

Echanges de bonnes pratiques entre les entités fédérées 28/06/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Pour la seconde fois, les membres du personnel des institutions de médiation parlementaire des entités fédérées se sont retrouvés lors d'une journée d'échanges et de rencontre.

Aller simple pour Calais. Au prix d’une vie… 25/07/2017 Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (Belgique)

Communiqué de presse du 25 juillet 2017 Le Parquet de Bruxelles confirme officiellement ce dont personne ne doutait vraiment depuis samedi : en voulant s’accrocher à l’arrière d’un bus en partance pour Calais, le jeune Omar, 17 ans,…

L’avis au Sénat du Défenseur des droits sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 18/07/2017 Défenseur des droits (France)

Le Gouvernement souhaite intégrer dans le droit commun certaines mesures octroyant aux autorités administratives des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme dans le texte qui est proposé aux assemblées parlementaires. Ce…

Promotion de la Citoyenneté Engagée et Droits de l’Enfant 31/07/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Une quinzaine de professeurs, dont 8 Femmes, de l’Institution « la Puissance de l’Education » sise à Fontamara 27 ont suivi avec succès un séminaire de formation organisé les 22 et 23 juin 2017 par l’Office de la Protection du Citoyen…

Le Comité européen anti-torture exige d'instaurer rapidement un service minimum en prison 14/07/2017 Le Médiateur Fédéral (Belgique)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a condamné la Belgique, ce 13 juillet 2017, dans une déclaration publique. Une telle remontrance est exceptionnelle :…

L’Institution de médiation tchadienne à l’école ivoirienne 10/07/2017 Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

L’Institution le Médiateur de la République accueille  depuis le  lundi  03 juillet,  M. Dagwamé Clément, chef du Service des réclamations  de l’Institution, le « Médiateur de la République» du Tchad. En effet, grâce au…

Visites de l’AOM en Macédoine et en Italie en application de la Déclaration de Tirana du 8 septembre 2016 24/07/2017 Association des Ombudsmans de la Méditerranée

Les quatre réseaux internationaux d’Ombudsmans (AOM, AOMF, FIO et IIO) se sont engagés pour la protection et la promotion des droits des migrants en adoptant la Déclaration de Tirana le 08 septembre 2016. Par la suite, l’AOM a défini sa…

Mme Erinda Ballanca prend ses fonctions en tant que nouvelle Avocate du peuple de la République d'Albanie 19/06/2017 Avocate du peuple de la République d'Albanie

Suite à son élection, Mme Erinda Ballanca a prêté serment devant le Parlement albanais et a été présentée au personnel de l'Institution de l’Avocat du peuple par son prédécesseur, M. Igli Totozani, lundi 19 juin 2017.

Calais : Le Défenseur des droits reste vigilant sur la mise en place des mesures demandées par la justice 27/06/2107 Défenseur des droits (France)

A la suite de la décision du juge des référés du 26 juin 2017 concernant la situation des exilés présents sur le territoire de Calais, le Défenseur des droits demande aux pouvoirs publics la mise en œuvre immédiate des mesures exigées par…

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017 27/06/2107 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario (Canada)

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé,…

Publication du Rapport Annuel 2016 du Médiateur de la République 05/07/2017 Médiateur de la République (Mali)

L’article 17 de la loi N° 97-022/AN-RM du 14 Mars 1997 modifiée fait obligation au Médiateur de la République de présenter au Président de la République et au parlement de l’Assemblée Nationale un rapport annuel. Ce rapport est ensuite…

Le Défenseur des droits publie ses recommandations sur la situation des migrants à Calais 22/06/2017 Défenseur des droits (France)

Alors que Le Défenseur des droits avait déjà signalé dans ces précédentes décisions qu’une nouvelle évacuation du camp de la zone nord de Calais pouvait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des exilés déjà éprouvés par…

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, intervient à la conférence du Réseau européen des Médiateurs à Bruxelles 19/06/2017 Défenseur des droits (France)

A l’invitation de Madame Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, les membres du Réseau européen des Médiateurs (ENO) participent aujourd’hui à une conférence organisée à Bruxelles. Cette Conférence est consacrée cette année aux…

Journée mondiale des réfugiés (Refugee Day) - Quelle réalité pour les mineurs non accompagnés au Luxembourg ? 20/06/2017 Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg

Nouvelle publication : « Réflexions et témoignages des foyers pour mineurs non accompagnés au Luxembourg »   Rapport en PDF A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’ORK et Brainiactpublient un rapport sur les mineurs non…

Urgence : une évaluation inadéquate au triage 19/06/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte Une dame se présente à l’urgence d’un hôpital, souffrant des symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). On lui attribue un niveau de priorité non urgent. La dame est bel et bien victime d’un AVC et en garde…

Visite à l’Institution du Médiateur du Royaume d’un groupe d’experts chargés d’élaborer une étude internationale sur : « Jeunesse et Handicap » 19/06/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

L’Institution du Médiateur du Royaume a été sollicitée par le Ministère de la Famille de la Solidarité de l’Egalité et du Développement Social en date du 19 juin 2017, pour répondre à des questions d’experts commis par le Programme…

Conférence internationale sur « La paix et le rôle des institutions nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde » 26/06/2017 Ombudsman du Burundi

Bujumbura, la Capitale du Burundi se prépare pour abriter la Conférence Internationale sur « la paix et le rôle des Institutions Nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde. L’activité se déroulera le 6…

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