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ACTUALITÉS

Toutes les actualités de l'AOMF Faciliter l’accès au Médiateur Administratif de la Tunisie : rencontre avec Abdessatar Ben Moussa 03/08/2017 Le Médiateur Administratif de la Tunisie Abdessatar Ben Moussa, Médiateur Administratif de la Tunisie

« Actuellement, la médiation en Tunisie est centralisée dans la capitale et dans quelques villes. Mon objectif est de l’étendre aux 24 gouvernorats du pays. » - Abdessatar Ben Moussa

Débat et échange d’expérience 14/07/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 14 juillet, une table ronde s’est tenue sur le thème « Soins de santé dans le système pénitentiaire : l’expérience de l’Arménie et de la Géorgie ». Les représentants du Bureau du Défenseur des droits de l’Homme de la…

Signature d’une convention de partenariat entre le Défenseur des droits et le Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes 27/07/2017 Défenseur des droits (France) Marlène Schiappa et Jacques Toubon

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa ont signé, aujourd’hui, une convention de partenariat afin de renforcer leur collaboration en matière de…

Réunion des Médiateurs d’Afrique centrale du 26 au 27 juillet à Libreville 21/07/2017 Médiateur de la  République du Gabon Laure Olga Gondjout au cours de son appel au dialogue le 7 mai 2016 à Libreville @ Archives Gabonactu.com

Le Médiateur de la  République gabonaise, Laure Olga Gondjout en collaboration avec le Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), et la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) organisent les…

Aujourd’hui, on décortique les statistiques… 02/08/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

Nous l’aurons tant attendu ce fameux jour J où nous serons en mesure de recevoir les premières statistiques du recensement 2016. Depuis ce matin, notre équipe a pour mission d’étudier en détails les données afin de pouvoir en dresser un…

Devant l’Assemblée Nationale, Son Excellence l’Ombudsman de la République du Burundi a présenté un rapport de ses réalisations au cours du premier semestre de l’année 2017 14/08/2017 Ombudsman de la République du Burundi

Le vendredi 11 août 2017, à l’Hémicycle de Kigobe Bujumbura, Son Excellence l’Ombudsman de la République du Burundi, Hon. Edouard NDUWIMANA, a présenté ses réalisations au cours du premier semestre de l’année 2017.

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman 10/08/2017 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

Ses recommandations sont acceptées, des améliorations sont en place pour la nouvelle année scolaire. Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet…

Le Médiateur de la République forme les encadreurs des « enfants ambassadeurs » 09/08/2017 Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

L’Institution le Médiateur de la République à travers son Service Protection de l’Enfant a organisé le vendredi 16 juin 2017, une formation à l’attention des encadreurs des « Enfants Ambassadeurs ».

Visite d’étude à Bruxelles du groupe de travail AOMF sur les enfants migrants 03/07/2017 comité enfant

L’AOMF a organisé les 19-21 juin à Bruxelles, à l’invitation du Délégué général aux droits de l’enfant et avec le soutien de l’OIF, une visite d’étude de son groupe de travail sur les enfants migrants. En parallèle, le Comité…

Visite officielle de l'Ombudsman du Kosovo, M. Hilmi Jashari, à l’Avocate du peuple, Mme Erinda Ballanca 13/07/2017 Omdusman de la République du Kosovo

L’Avocate du peuple, Mme Erinda Ballanca a accueilli lors d'une visite officielle son homologue du Kosovo M. Hilmi Jashari, le 11 juillet 2017

Tenue de l’atelier sur la protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile 10/07/2017 Défenseur des Droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les 8 et 9 juillet, un atelier sur la Protection juridique des réfugiés et des demandeurs d'asile a eu lieu à Tsakhkadzor. L'atelier a été organisé dans le cadre du projet « Améliorer le rôle du Défenseur des droits de l'Homme dans la…

Me. Alioune Badara CISSE, Président de l’AMP-UEMOA en visite de courtoisie et de travail auprès de Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA 26/07/2017 Médiature de la République du Sénégal

Le mardi 25 juillet 2017 à 10 heures, Maître Alioune Badara CISSE, Médiateur de la République du Sénégal et Président de l’AMP-UEMOA a été reçu en audience à Ouagadougou par Monsieur Abdallah BOUREIMA, nouvellement porté à la tête de…

Maintien de deux fillettes en zone d’attente à Roissy Le Défenseur des droits réaffirme son opposition à l’enfermement d’enfants en zone d’attente 24/07/2017 Défenseur des droits (France)

Après s'être saisi d'office de la situation de deux fillettes âgées de 6 et 3 ans, retenues plusieurs jours dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy en juin 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réaffirme son opposition à…

Participation de l’OPC à la réalisation de la quatrième édition de la Campagne du Savoir 01/07/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Des engagements de citoyens et des courants de solidarité sont indispensables afin de faire reculer les préjugés et gagner le respect des droits de tous. En vue de simplifier leurs actions au bénéfice de la communauté, l’Office de la…

L’Ombudsman du Kosovo a participé au lancement du Mécanisme national de prévention de la torture 07/07/2017 L'Ombudsman du Kosovo

L’Ombudsman, M. Hilmi Jashari, a participé à l'atelier de lancement, organisé par le Conseil de l'Europe, du projet « Renforcement du mécanisme national de prévention de la torture » (MNPT).

Un appui aux recommandations préliminaires de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord 14/07/2017 Commissariat aux services en français de l'Ontario (Canada)

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord, mise sur pied en 2015 par l’Assemblée législative de l’Ontario, étudie présentement la création possible de nouvelles circonscriptions dans le nord de la…

Publication du guide « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » 18/07/2017 Défenseur des droits (France)

Ce nouveau guide du Défenseur des droits met en lumière les spécificités des discriminations subies par les personnes LGBT sur leur lieu de travail et propose des solutions concrètes pour les identifier et les prévenir.

Lancement de la 22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique   02/07/2017 Le Médiateur de la République du Mali Le Secrétaire Permanent de l’EID, M. Mahamadou SISSOKO

Le Secrétaire Permanent de l’EID, M. Mahamadou SISSOKO a procédé, vendredi 30 juin 2017 lors d’une conférence de presse au lancement de la session d’Interpellation du Gouvernement.

Réception du Médiateur du Niger par le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour 17/07/2017 Le Médiateur du Royaume du Maroc

Suite à une invitation faite par le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, le Médiateur du Niger M. Ali Srifi Maiga a effectué une visite officielle de trois jours, où il a été reçu en audience le lundi 17 juillet 2017 au…

Echanges de bonnes pratiques entre les entités fédérées 28/06/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Pour la seconde fois, les membres du personnel des institutions de médiation parlementaire des entités fédérées se sont retrouvés lors d'une journée d'échanges et de rencontre.

Aller simple pour Calais. Au prix d’une vie… 25/07/2017 Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant (Belgique)

Communiqué de presse du 25 juillet 2017 Le Parquet de Bruxelles confirme officiellement ce dont personne ne doutait vraiment depuis samedi : en voulant s’accrocher à l’arrière d’un bus en partance pour Calais, le jeune Omar, 17 ans,…

L’avis au Sénat du Défenseur des droits sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 18/07/2017 Défenseur des droits (France)

Le Gouvernement souhaite intégrer dans le droit commun certaines mesures octroyant aux autorités administratives des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme dans le texte qui est proposé aux assemblées parlementaires. Ce…

Promotion de la Citoyenneté Engagée et Droits de l’Enfant 31/07/2017 Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne (Haiti)

Une quinzaine de professeurs, dont 8 Femmes, de l’Institution « la Puissance de l’Education » sise à Fontamara 27 ont suivi avec succès un séminaire de formation organisé les 22 et 23 juin 2017 par l’Office de la Protection du Citoyen…

Le Comité européen anti-torture exige d'instaurer rapidement un service minimum en prison 14/07/2017 Le Médiateur Fédéral (Belgique)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a condamné la Belgique, ce 13 juillet 2017, dans une déclaration publique. Une telle remontrance est exceptionnelle :…

L’Institution de médiation tchadienne à l’école ivoirienne 10/07/2017 Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

L’Institution le Médiateur de la République accueille  depuis le  lundi  03 juillet,  M. Dagwamé Clément, chef du Service des réclamations  de l’Institution, le « Médiateur de la République» du Tchad. En effet, grâce au…

Visites de l’AOM en Macédoine et en Italie en application de la Déclaration de Tirana du 8 septembre 2016 24/07/2017 Association des Ombudsmans de la Méditerranée

Les quatre réseaux internationaux d’Ombudsmans (AOM, AOMF, FIO et IIO) se sont engagés pour la protection et la promotion des droits des migrants en adoptant la Déclaration de Tirana le 08 septembre 2016. Par la suite, l’AOM a défini sa…

Vers un Guide de principes déontologiques 23/05/2017 Les 3, 4 et 5 mai 2017, l'AOMF a organisé un séminaire "Vers un guide de principes déontologiques pour les Médiateurs et leurs collaborateurs" en parallèle d'une réunion de son bureau et de son conseil d'administration séminaire guide déontologie

Les 3, 4 et 5 mai 2017, l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a tenu, sous la présidence du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Marc BERTRAND, une réunion de son bureau et de son…

Mme Erinda Ballanca prend ses fonctions en tant que nouvelle Avocate du peuple de la République d'Albanie 19/06/2017 Avocate du peuple de la République d'Albanie

Suite à son élection, Mme Erinda Ballanca a prêté serment devant le Parlement albanais et a été présentée au personnel de l'Institution de l’Avocat du peuple par son prédécesseur, M. Igli Totozani, lundi 19 juin 2017.

Calais : Le Défenseur des droits reste vigilant sur la mise en place des mesures demandées par la justice 27/06/2107 Défenseur des droits (France)

A la suite de la décision du juge des référés du 26 juin 2017 concernant la situation des exilés présents sur le territoire de Calais, le Défenseur des droits demande aux pouvoirs publics la mise en œuvre immédiate des mesures exigées par…

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017 27/06/2107 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario (Canada)

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé,…

Rencontre avec le Conseil Economique et Social 07/06/2017 Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Principauté de Monaco)

Dans le cadre de son dialogue avec la société civile, le Haut Commissaire s’est rendu le 7 juin dernier auprès du Conseil Economique et Social, à l’invitation de son Président, M. André Garino, afin de présenter le bilan de l’activité…

Campagne de sensibilisation et de lutte contre le tourisme sexuel 04/06/2017 Protectrice du Citoyen (Haïti)

De nos jours, le tourisme est reconnu comme l'un des plus grands secteurs de développement d’une nation. Il favorise l’essor économique par l’ouverture et la rentrée des devises dans un pays. Et ceci occasionne le développement des lieux…

Publication du Rapport Annuel 2016 du Médiateur de la République 05/07/2017 Médiateur de la République (Mali)

L’article 17 de la loi N° 97-022/AN-RM du 14 Mars 1997 modifiée fait obligation au Médiateur de la République de présenter au Président de la République et au parlement de l’Assemblée Nationale un rapport annuel. Ce rapport est ensuite…

Le Défenseur des droits publie ses recommandations sur la situation des migrants à Calais 22/06/2017 Défenseur des droits (France)

Alors que Le Défenseur des droits avait déjà signalé dans ces précédentes décisions qu’une nouvelle évacuation du camp de la zone nord de Calais pouvait conduire à accentuer l’état de vulnérabilité des exilés déjà éprouvés par…

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, intervient à la conférence du Réseau européen des Médiateurs à Bruxelles 19/06/2017 Défenseur des droits (France)

A l’invitation de Madame Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, les membres du Réseau européen des Médiateurs (ENO) participent aujourd’hui à une conférence organisée à Bruxelles. Cette Conférence est consacrée cette année aux…

L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif 31/05/2017 Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une…

Déclaration au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes – Présentation du rapport annuel 2016-2017 13/06/2017 Commissariat aux langues officielles - Canada

Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter mon rapport annuel 2016-2017. Vous connaissez déjà les personnes qui m’accompagnent aujourd’hui : Mary Donaghy,…

Journée mondiale des réfugiés (Refugee Day) - Quelle réalité pour les mineurs non accompagnés au Luxembourg ? 20/06/2017 Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg

Nouvelle publication : « Réflexions et témoignages des foyers pour mineurs non accompagnés au Luxembourg »   Rapport en PDF A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’ORK et Brainiactpublient un rapport sur les mineurs non…

Urgence : une évaluation inadéquate au triage 19/06/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte Une dame se présente à l’urgence d’un hôpital, souffrant des symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). On lui attribue un niveau de priorité non urgent. La dame est bel et bien victime d’un AVC et en garde…

Visite à l’Institution du Médiateur du Royaume d’un groupe d’experts chargés d’élaborer une étude internationale sur : « Jeunesse et Handicap » 19/06/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

L’Institution du Médiateur du Royaume a été sollicitée par le Ministère de la Famille de la Solidarité de l’Egalité et du Développement Social en date du 19 juin 2017, pour répondre à des questions d’experts commis par le Programme…

Conférence internationale sur « La paix et le rôle des institutions nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde » 26/06/2017 Ombudsman du Burundi

Bujumbura, la Capitale du Burundi se prépare pour abriter la Conférence Internationale sur « la paix et le rôle des Institutions Nationales de médiation dans la consolidation de la paix à travers le monde. L’activité se déroulera le 6…

« Parlons Jeunes ! » revient fin juin 12/06/2017 Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique)

« Parlons Jeunes ! » revient fin juin : 5 jours  d’ateliers radio, vidéo, presse & web, pour les jeunes, encadrés par des pros, mais aussi des rencontres insolites, des grandes discussions sur la société dans laquelle on vit, et……

Les ombudsmans belges ensemble à Anvers 09/06/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le réseau regroupe près de 30 ombudsmans indépendants, issus de tous les horizons : Etat fédéral, Régions, Communautés, villes et communes, entreprises publiques et secteur privé. Ils vous aident à trouver une solution à vos problèmes.

Les principaux défis du pays en matière de protection des enfants 14/06/2017 Bureau du Médiateur de Djibouti

Le 16 juin marquera la Journée Mondiale de l’enfant africain, je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler les principaux défis auxquels nous faisons face en matière de protection des droits de l’enfant. Il s’agit des mutilations…

L'Ombudsman de Montréal présente son rapport annuel 2016 12/06/2017 Ombudsman de Montréal

L'Ombudsman de Montréal présente son rapport annuel "Le pouvoir de changer les choses". Il retrace les activités qui ont été menées au cours de l'année 2016.

Mise en place d’un dispositif de suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU 13/06/2017 Défenseur des droits (France)

En 2015, au titre de leur mission de défense et promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ainsi que son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, se sont pleinement investis, dans le processus d'examen…

Etat des lieux de la programmation 2017 du Comité sur les droits de l’enfant 09/06/2017

A l’occasion de la journée de l’enfant africain, célébrée chaque année le 16 juin, le Comité sur les droits de l’enfant de l’AOMF fait un état des lieux des activités déjà réalisées ou en cours. Dans sa programmation annuelle,…

Campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant à Madagascar, un projet soutenu par l’AOMF 09/06/2017

La Région du Sud de Madagascar est durement touchée par la sécheresse et elle concentre le plus grand nombre d’enfants en détresse à cause de la famine. Cela a pour conséquence un absentéisme conséquent des enfants à l’école, le…

Recommandation faite au recommandation au Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports 09/06/2017 Avocat du peuple (Albanie)

L’Avocat du Peuple a récemment adressé une recommandation au Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, concernant la participation des enfants/élèves aux activités politiques pour la campagne électorale des prochaines…

L'Office de Protection du Citoyen Haiti et le Parquet de Port-au-Prince visitent ensemble le CERMICOL 09/06/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Le 10 mai 2017 donne un nouveau souffle aux relations entre les deux institutions. La nouvelle Substitut Commissaire en charge des dossiers des mineurs au sein du Parquet a effectué une visite jumelée avec le Chef de service de la section de…

Les enfants du Centre de soutien aux enfants (Children Support Center) du Fonds pour le soutien arménien (FAR) en visite au Bureau des défenseurs des droits de l'homme 02/06/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour la protection des enfants, le Bureau des défenseurs des droits de l'homme a accueilli des enfants du Centre de soutien aux enfants du Fonds pour le soutien arménien (FAR).

Programme des enfants ambassadeurs du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire 01/06/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le programme des enfants ambassadeurs, préparé en octobre 2016, est entré dans sa phase active au cours du mois de mai 2017. En effet, le service de protection de l’enfance du médiateur de la République a procédé à l’installation des…

Enquête sur la place et la défense des droits de l’enfant en France : accroître la connaissance des droits de l’enfant permet de mieux les protéger 29/05/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd'hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits » portant sur la place et la défense des droits de l'enfant (Enquête réalisée auprès de 5117 personnes,…

Hôpital : facturation inadéquate pour un séjour en chambre privée 29/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du…

Séminaire le14 juin sur les familles Roms sans-abris (La Louvière) 29/05/2017 Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique)

Ce mercredi 14 juin 2017, l'équipe du Centre de Médiation des Roms en Wallonie, en collaboration avec le CeRAIC, organise une matinée de conférence à la Louvière (Maison des Associations). Cette conférence sera axée sur la thématique des…

Le Médiateur de la République à l’Université Assane Seck de Ziguinchor 26/05/2017 Médiateur de la République du Sénégal

Profitant de sa tournée dans les régions du Sud et Sud-Est, le Médiateur de la République a été, le vendredi 26 mai 2017, l’hôte de l’Université Assane Seck, sur invitation du Recteur de l’Université, Monsieur Kourfia Kéba…

Le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme (HRDO) de la République d'Arménie (RA) et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Arménie ont organisé un atelier ensemble 22/05/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 22 mai 2017, le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme (HRDO) de la République d'Arménie (RA) et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Arménie ont organisé un atelier sur la définition des…

Déclaration de l'Ombudspersonne concernant la représentation égale des sexes dans la liste des candidats par les entités politiques 19/05/2017 Médiateur de la République du Kosovo

En accomplissant la mission confiée en tant qu'institution de promotion de l'égalité, l'Ombudsman considère les élections comme un processus crucial de la libre volonté des citoyens par le biais du vote et juge qu’il est d'une grande…

Rapport annuel 2016 01/04/2017 Ombuds-Comité des droits de l’enfant (Luxembourg)

L'ORK doit "présenter au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport annuel sur la situation des droits de l’enfant ainsi que sur ses propres activités" (Loi de l'ORK, Arti3 point d). Le rapport traite d'un dossier thématique…

La fiscalité n’est plus adaptée aux familles 19/05/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Ce 19 mai, SD Worx a publié un rapport sur le traitement fiscal des différentes formes de cohabitation.En 2016, le Médiateur fédéral a enquêté sur la réglementation fiscale des enfants à charge. Le rapport d’enquête démontre comment…

« Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi » : un guide pour l'égalité 17/05/2017 Défenseur des droits (France)

A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd’hui un guide pour « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à…

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, vient d'être élue présidente du Forum canadien des ombudsmans. 16/05/2017 Ombudsman de Montréal

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard, vient d'être élue présidente du Forum canadien des ombudsmans. Le FCO regroupe des ombudsmans de tous types œuvrant sur tout le territoire du Canada : son mandat consiste principalement à offrir des…

Visite d'une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe au Haut Commissariat 17/05/2017

Dans le cadre du suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale ratifiée en 2013 par Monaco, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est rendue en Principauté les 16 et…

Audition du Haut Commissaire au Conseil National 16/05/2017

Saisie dans le cadre de sa compétence d’avis prévue à l’article 33 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013, le Haut Commissaire s’est rendue au Conseil National le 16 mai dernier, pour être auditionnée dans le cadre du…

Le Médiateur a participé à la Conférence internationale sur les droits de l'homme en Europe 15/05/2017 Médiateur de la République du Kosovo

Le Médiateur, z. Hilmi Jashari, accompagné de Mme Albanais Ibraj Mala, a participé à la Conférence internationale sur « L'amélioration des droits de l'homme en Europe: Comment augmenter l'espace démocratique », qui a eu lieu le 11 et le 12…

Transgenres : fin des conditions médicales pour changer d’identité 08/05/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral avait reçu une plainte d’un professeur de musique transgenre qui ne parvenait pas à faire reconnaître son changement d’identité. Son employeur refusait d’utiliser son genre et son prénom masculins et renvoyait le…

Notes pour une comparution devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes – Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien 04/05/2017 Commissariat aux langues officielles - Canada

Le Service administratif des tribunaux judiciaires En ce qui concerne le premier enjeu mentionné, l’ancien commissaire, Graham Fraser, a déposé un rapport au Parlement, l’automne dernier, sur l’enquête visant le Service administratif des…

Réunion de l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA : Les Médiateurs de l'espace UEMOA se concertent sur plusieurs questions 03/05/2017 Médiateur de la République (Niger)

Les Médiateurs des pays membres de l'UEMOA se sont réunis lundi dernier au Parc du W. Les hôtes du Médiateur de la République du Niger, Me Ali Sirfi Maïga, ont débattu de plusieurs questions portées à l'ordre du jour de leur rencontre. Il…

Discrimination des femmes fonctionnaires de la fonction hospitalière : le Défenseur des droits publie une recommandation à portée générale 03/05/2017 Défenseur des droits (France)

Face à la récurrence des réclamations de femmes victimes d’abus dans leur notation, en raison de leur congés maternité, le Défenseur des droits rappelle qu’il s’agit d’une discrimination. Il a adressé à la ministre des affaires…

Les jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) à la rencontre des gens du voyage 03/05/2017 Défenseur des droits (France)

Le 21 mars 2017, journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les JADE de la Sarthe sont allés à la rencontre des gens du voyage, à Château-du-Loir, accompagnés par Mme Chretien-Mayeur, déléguée du Défenseur des…

Vers une réforme de l’Administration Pénitentiaire 02/05/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Ce mardi 2 mai à l’hôtel Montana, a eu lieu le lancement officiel du « Forum pour la restitution des recommandations des experts internationaux autour de la proposition de loi sur la reforme de l’administration pénitentiaire ». Organisé…

Une personne incarcérée laissée en isolement durant une trop longue période 01/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La plainte À son arrivée dans un établissement de détention, un citoyen est placé en isolement pour sa protection, car il présente un risque suicidaire. Après deux jours, il est toujours en isolement sans avoir été réévalué et il n’a…

Un recours fiable, sécuritaire et indépendant pour les lanceurs d’alerte 01/05/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est en vigueur à compter d’aujourd’hui, le 1er mai 2017. Elle donne la possibilité aux lanceurs d’alerte de divulguer au Protecteur du citoyen,…

Rapport annuel 2016 : miser sur la confiance entre le citoyen et l’administration 24/04/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 avril son rapport annuel 2016 au Parlement. Pour Catherine De Bruecker et Guido Herman, la confiance et le dialogue sont le fil rouge d'une bonne relation entre citoyen et administration. "La plupart du…

Visite d’une délégation Mauritanienne de la Commission Nationale des Droits de l’Homme à l’Institution 21/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

L’Institution du Médiateur du Royaume a reçu, le vendredi 21 avril 2017, une délégation de la Commission nationale des droits de l’Homme en Mauritanie, présidée par M. Mohammed Ould Brahim, Secrétaire général de la Commission.

L’Ombudsman de l’Ontario appelle à une nouvelle loi claire permettant un contrôle rigoureux de la ségrégation des détenus 20/04/2017 Ombudsman de l'Ontario (Canada)

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a appelé la province à réforme son système de placement et de suivi des détenus en isolement cellulaire, après que sa dernière enquête ait révélé de nombreuses questions susceptibles de mettre les…

L’Avocat du peuple arménien Arman Tatoyan a rencontré le représentant régional du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies Johannes van der Klaauw 19/04/2017 Avocat du Peuple (Arménie)

M. Arman Tatoyan a pu discuter avec le représentant régional du HCR, à l’occasion de cette réunion, des questions de coopération bilatérale entre les parties dans le domaine de la sensibilisation du public à la protection des droits des…

Le premier Ministre luxembourgeois Xavier Bettel a procédé à l’assermentation de la nouvelle médiatrice du Luxembourg Claudia Monti 18/04/2017 Médiateur du Grand-Duché (Luxembourg)

Claudia Monti prendra officiellement ses fonctions le 24 avril 2017.

Le Médiateur belge pour les pensions présente son rapport annuel d'activité pour l'année 2016 18/04/2017 Médiateur pour les Pensions (Belgique)

Le rapport annuel du Service de médiation pour les Pensions couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il livre, comme chaque année, un aperçu détaillé des activités du Service, des données statistiques pertinentes, ainsi…

Le Défenseur des droits en France condamne fermement la discrimination subie par des enfants Roms dans leur accès à la scolarité et l’atteinte ainsi portée à leur droit à l’éducation 14/04/2017 Défenseur des droits (France)

Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à un gymnase, une structure d'accueil scolaire dédiée aux enfants Roms.

La Charte montréalaise pour éveiller les jeunes à la vie démocratique 13/04/2017 Ombudsman de Montréal

La Ville de Montréal a publié le 29 mars 2017 La Charte montréalaise des droits et responsabilités expliquée aux jeunes. Ce nouvel outil pédagogique initie les jeunes montréalais à la vie démocratique en leur faisant découvrir le contenu…

Participation du Médiateur du Maroc à une journée sur « l’Afrique en mouvement, migrations, diasporas et mobilités » 13/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

Dans le cadre d’un évènement culturel visant au rayonnement de l’Afrique à travers la capitale marocaine prenant place du 28 mars au 28 avril, une journée a été consacrée au Musée Mohamed VI d’art moderne et contemporain au thème de…

Le Commissariat lance une nouvelle enquête 12/04/2017 Commissariat aux services en français (Ontario)

Les médias francophones, incluant les journaux, la télévision, la radio et l’Internet, contribuent à la vitalité et à la pérennité de la communauté franco-ontarienne. Grâce à eux, les citoyens francophones ont accès à de…

Remise officielle des Actes de l’EID par la MINUSMA 12/04/2017 Médiateur de la République du Mali

La salle de conférence des Services du Médiateur de la République a abrité, le mercredi 12 avril 2017, la cérémonie de remise officielle des Actes de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). L’évènement était placé sous la…

Le Médiateur de Moldavie a présenté son rapport sur les droits et libertés fondamentales pour l’année 2016 12/04/2017 Office de l'Avocat du Peuple de la République (Moldavie)

Le rapport constate l’absence de progrès sur la question de la protection des droits de l’Homme en Moldavie.

Le Médiateur albanais a rencontré le professeur Dr. Winfried Bausback, ministre de la Justice de l’Etat de Bavière de la République Fédérale d’Allemagne 11/04/2017 Avocat du Peuple (Albanie)

Le Médiateur a pu présenter au ministre bavarois le processus mis au point par son institution concernant la réforme judiciaire et les procédures de sélection des candidats au sein des structures associées à cette réforme. M. Totozani a…

Visite des acteurs de la société civile des provinces du Sud au sein de l’Institution du Médiateur du Maroc 04/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

A la suite d’une demande adressée par le Conseil national des droits de l’Homme, l’Institution du Médiateur du Royaume a reçu, le mardi 4 avril 2017, une délégation composée de 14 activistes de la société civile issus des provinces de…

L’Avocat du peuple arménien Arman Tatoyan a reçu une délégation du Comité International de la Croix-Rouge 04/04/2017 Avocat du peuple (Arménie)

A l’occasion de la réunion, les parties ont discuté d’un certain nombre de questions liées à la protection des droits de l’Homme, et notamment au sujet de la protection des civils.

Les ombudsmans européens exigent que les gouvernements respectent les accords internationaux des droits de l’Homme et qu’ils suppriment les états d’exception 04/04/2017 Ombudsman de Catalogne

Les membres de la section européenne de l'IOI, que préside le médiateur, Rafael Ribó adoptent la Déclaration de Barcelone lors du séminaire sur les droits de l'Homme.

Les experts de l’institution de l’Avocat du peuple lancent une enquête sur l'incident grave ayant eu lieu à l’établissement pénitentiaire de Shënkollit, où un adolescent a été tué en détention 04/04/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur albanais a ordonné le lancement d'une enquête sur l'incident grave, à la suite duquel un jeune homme a perdu la vie il y a quelques jours.

L’Avocat du peuple de Roumanie enquête sur les possibles violences dont ont été victimes les enfants d’une école secondaire spéciale de Bucarest 31/03/2017 Avocat du peuple (Roumanie)

L’Avocat du peuple mènera une enquête à la suite de pétitions adressées à l’institution et au Centre européen pour les droits des enfants handicapés.

Enquête sur l’Accès aux Droits du Défenseur des droits : les relations des usagères et usagers avec les services publics 30/03/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits publie, aujourd’hui, les résultats d’un nouveau volet de son enquête « Accès aux droits ».

Le médiateur Maya Manolova propose de modifier quatre lois pour lutter contre « l'esclavage moderne » 30/03/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Le Médiateur proposera aux députés des changements dans quatre lois, ayant identifié des mesures pour protéger les travailleurs de leur vulnérabilité dans certains cas face à leurs employeurs. Ces propositions de modification proviennent…

Réduction du précompte immobilier pour les familles d’accueil : le Ministre wallon des finances suit l’interpellation du Médiateur 28/03/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur se réjouit de la décision du Ministre wallon des Finances, M. Christophe Lacroix, annoncée ce jour, de donner instruction au SPF Finances de considérer, en Wallonie, les enfants accueillis comme des enfants naturels ou adoptés,…

L’institution de l’ombudsman du Burundi est satisfaite de l’atelier sur la gouvernance 25/03/2017 Ombudsman du Burundi

L’ombudsman burundais, M. Edouard Nduwimana, s’est déclaré très satisfait mercredi le 23 mars 2017, au cours d’un point de presse qu’il a animé à l’issue d’un atelier de trois jours qu’il avait organisé sur la gouvernance, à…

L’Office de la Protection du Citoyen d’Haïti sensibilise les enfants du Village de Canaan dans le Centre communautaire « Sport pour l’Espoir d’Haïti » 22/03/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Encourager les enfants à pratiquer le vivre ensemble fondé sur l’acceptation, l’honnêteté, la solidarité et le respect mutuel dans le cadre de la lutte contre la discrimination, l’intolérance et l’exclusion : tel était l’objectif…

Le Médiateur du Royaume du Maroc reçoit le Protecteur de Justice de la Mozambique 21/03/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

Le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, a reçu le mardi 21 mars 2017 à Rabat le Protecteur de la justice du Mozambique (Provedor de Justiça) M. José Ibraimou Abudo, en visite au Maroc afin de s’enquérir des réalisations…

Nomination d'une nouvelle protectrice du citoyen du Québec 17/03/2017 Protecteur du citoyen (Québec) Photo de Mme Rinfret tirée du site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

L'Assemblée nationale du Québec a procédé le mercredi 15 mars 2017 à la nomination de Mme Marie Rinfret comme protectrice du citoyen. Mme Rinfret a occupé différents postes d'avocate et de directrice des affaires juridiques au sein de la…

L'Ombudsman de Catalogne se saisit d’office à la suite de cas récents d’attaques homophobes au sein de l’administration 15/03/2017 Ombudsman de Catalogne

Des attaques homophobes s’étant produites à Berga montrent selon le Médiateur qu’il est encore nécessaire de lutter contre les préjugés et la discrimination sur l'orientation sexuelle.

Le Médiateur de la République du Niger rencontre les membres de l'Association des Jeunes Avocats du Niger 10/03/2017 Médiateur de la République (Niger)

A l'issue de cette rencontre, le président de l'Association a déclaré avoir rencontré le Médiateur de la République pour l'informer du projet de la première édition de la Semaine du Jeune Avocat Nigérien, qui se tiendra à Niamey les 23 et…

Le Médiateur albanais appelle la société civile à contribuer à la mise en place de nouvelles structures dans le cadre de la réforme de la justice 24/03/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur, Igli Totozani, a organisé une réunion avec les représentants de la coalition « Justice pour tous » dans le cadre du processus de réforme du droit et de la mise en place de nouvelles institutions. A l’occasion de cette…

L’Ombudsman de Macédoine est l’hôte d’une plateforme civique pour la prévention de la torture dans la région de Transnistrie 25/02/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

Le 25 février 2017, le Bureau de l'Ombudsman a accueilli les membres de la Plateforme civique afin d’échanger sur la prévention de la torture dans la région.

Arménie : l’Ombudsman a présenté à Genève le travail accompli par l’institution en matière de protection des droits de l’enfant 09/03/2017

Le Défenseur des droits de l'Homme Arman Tatoyan a présenté à l'ONU, devant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, devant de hauts représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ainsi que des médiateurs des…

Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire au symposium international sur les réfugiés et migrants en Turquie 08/03/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Directeur de Cabinet du Médiateur de la République  Monsieur Daouda Tanon a participé au Symposium International des Médiateurs et Ombudsmans sur le thème : « Réfugiés et Migrants » qui s’est tenu les 02 et 03 mars 2017 à Ankara…

Le Médiateur M. Ixhet Memeti a participé au quatrième colloque des institutions des Ombudsmans dédié à la crise des réfugiés 03/03/2017 Ombudsman de la République de Macédoine

« La crise des réfugiés est sans aucun doute l'un des plus grands défis humanitaires auxquels la communauté internationale aujourd'hui. L'énorme nature de cette crise a sérieusement remis en question le principe de solidarité et le respect…

Rencontre des médiateurs institutionnels belges avec la Médiatrice européenne 10/03/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), Médiateur fédéral (Belgique)

La Médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly, a invité les Médiateurs institutionnels belges pour une rencontre. Ainsi, les Médiateurs fédéraux Catherine de Bruecker et Guido Herman, l'Ombudsman flamand Bart Wekers et le Médiateur de la…

Un guide international d'expertes francophones lancé par l'OIF pour davantage de visibilité des femmes dans les médias 08/03/2017 Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) Logo de l'OIF. www.francophonie.org © OIF

Le mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, l'OIF a officiellement lancé la plateforme expertesfrancophones.org, un répertoire des expertes francophones destiné à encourager leur visibilité et promouvoir leurs nombreuses…

Journée internationale des droits des femmes : le Défenseur des droits français agit pour les droits des femmes et la non-discrimination 08/03/2017 Défenseur des droits (France)

Les missions du Défenseur des droits en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations concernent différents domaines tels que l'emploi, le logement, les droits sociaux…

2017 : une année centrée sur la déontologie 07/03/2017

La programmation de l’AOMF pour l’année 2017 a été validée par son Conseil d’administration. Avec l’organisation d’un séminaire des Médiateurs à Rabat sur la thématique : « Vers un guide de principes déontologiques pour les…

Collaboration du Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles avec les réseaux wallons de lutte contre la pauvreté 07/03/2017

Après une première rencontre en fin d’année 2016, une nouvelle réunion de travail a permis au Médiateur et à son équipe d’aborder avec Mme Christine Mahy et ses collaborateurs du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le sujet…

En Côte d'Ivoire, les Ombudsmans et Médiateurs africains formés aux mécanismes de prévention de la torture 02/03/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, avec l’appui de l’Institut International des Ombudsmans (IIO), l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), a…

L'Ombudsman de Catalogne lance une plateforme électronique pour permettre une complète transparence et simplifier les procédures 01/03/2017 Ombudsman de Catalogne

La plateforme permettra des discussions directes entre individus, médiateurs, gouvernement et entreprises. Un système de sécurité permettra la confidentialité de la procédure, en particulier dans les domaines les plus sensibles. Conviviale et…

En France, des outils au service des propriétaires et des professionnels de l’immobilier pour lutter contre les discriminations au quotidien 02/03/2017 Défenseur des droits (France)

L'affaire Laforêt a rencontré un fort écho médiatique en début d'année et illustre des entorses importantes au principe d'égalité dans l'accès au logement constatées régulièrement au travers des réclamations qui sont adressées au…

Communication de l’ombudsman de Macédoine concernant l’implication d’étudiants dans les manifestations 03/03/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

A la suite des dernières informations à ce sujet dans les médias ainsi qu’aux plaintes déposées par les parents se plaignant d’abus envers leurs enfants participant à des manifestations dans plusieurs villes de Macédoine, l’Ombudsman a…

Le Médiateur de la République reçoit le collectif des syndicats des travailleurs des municipalités de Niamey 02/03/2017 Médiateur de la République (Niger)

Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 28 février, le porte-parole de ladite structure, Monsieur Ayouba Korombé, aux…

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