AOMF

ACTUALITÉS

Toutes les actualités de l'AOMF 2017 : une année centrée sur la déontologie 07/03/2017

La programmation de l’AOMF pour l’année 2017 a été validée par son Conseil d’administration. Avec l’organisation d’un séminaire des Médiateurs à Rabat sur la thématique : « Vers un guide de principes déontologiques pour les…

Séminaire sur la déontologie et l'éthique des Ombudsmans les 4 et 5 mai 2017 à Rabat 03/02/2017

En parallèle des réunions du Bureau et du Conseil d’administration du printemps, l’AOMF organise un séminaire sur la déontologie et l’éthique des Ombudsmans les 4 et 5 mai à Rabat.  Ce séminaire entre dans le cadre de la mise en œuvre…

L’Ombudsman de l’Ontario appelle à une nouvelle loi claire permettant un contrôle rigoureux de la ségrégation des détenus 20/04/2017 Ombudsman de l'Ontario (Canada)

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a appelé la province à réforme son système de placement et de suivi des détenus en isolement cellulaire, après que sa dernière enquête ait révélé de nombreuses questions susceptibles de mettre les…

L’Avocat du peuple arménien Arman Tatoyan a rencontré le représentant régional du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies Johannes van der Klaauw 19/04/2017 Avocat du Peuple (Arménie)

M. Arman Tatoyan a pu discuter avec le représentant régional du HCR, à l’occasion de cette réunion, des questions de coopération bilatérale entre les parties dans le domaine de la sensibilisation du public à la protection des droits des…

Le premier Ministre luxembourgeois Xavier Bettel a procédé à l’assermentation de la nouvelle médiatrice du Luxembourg Claudia Monti 18/04/2017 Médiateur du Grand-Duché (Luxembourg)

Claudia Monti prendra officiellement ses fonctions le 24 avril 2017.

Le Défenseur des droits en France condamne fermement la discrimination subie par des enfants Roms dans leur accès à la scolarité et l’atteinte ainsi portée à leur droit à l’éducation 14/04/2017 Défenseur des droits (France)

Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à un gymnase, une structure d'accueil scolaire dédiée aux enfants Roms.

Participation du Médiateur du Maroc à une journée sur « l’Afrique en mouvement, migrations, diasporas et mobilités » 13/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

Dans le cadre d’un évènement culturel visant au rayonnement de l’Afrique à travers la capitale marocaine prenant place du 28 mars au 28 avril, une journée a été consacrée au Musée Mohamed VI d’art moderne et contemporain au thème de…

Le Médiateur de Moldavie a présenté son rapport sur les droits et libertés fondamentales pour l’année 2016 12/04/2017 Office de l'Avocat du Peuple de la République (Moldavie)

Le rapport constate l’absence de progrès sur la question de la protection des droits de l’Homme en Moldavie.

Le Médiateur albanais a rencontré le professeur Dr. Winfried Bausback, ministre de la Justice de l’Etat de Bavière de la République Fédérale d’Allemagne 11/04/2017 Avocat du Peuple (Albanie)

Le Médiateur a pu présenter au ministre bavarois le processus mis au point par son institution concernant la réforme judiciaire et les procédures de sélection des candidats au sein des structures associées à cette réforme. M. Totozani a…

Visite des acteurs de la société civile des provinces du Sud au sein de l’Institution du Médiateur du Maroc 04/04/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

A la suite d’une demande adressée par le Conseil national des droits de l’Homme, l’Institution du Médiateur du Royaume a reçu, le mardi 4 avril 2017, une délégation composée de 14 activistes de la société civile issus des provinces de…

L’Avocat du peuple arménien Arman Tatoyan a reçu une délégation du Comité International de la Croix-Rouge 04/04/2017 Avocat du peuple (Arménie)

A l’occasion de la réunion, les parties ont discuté d’un certain nombre de questions liées à la protection des droits de l’Homme, et notamment au sujet de la protection des civils.

Lancement du programme d’accompagnement de l’AOMF pour 2017 03/02/2017

Le programme d’accompagnement de l’AOMF est de nouveau lancé pour 2017. Afin de pouvoir y participer et obtenir un soutien financier et d’expertise en réponse à vos besoins spécifiques, le formulaire de demande est joint. Attention, le…

Le Médiateur belge pour les pensions présente son rapport annuel d'activité pour l'année 2016 18/04/2017 Médiateur pour les Pensions (Belgique)

Le rapport annuel du Service de médiation pour les Pensions couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il livre, comme chaque année, un aperçu détaillé des activités du Service, des données statistiques pertinentes, ainsi…

Les experts de l’institution de l’Avocat du peuple lancent une enquête sur l'incident grave ayant eu lieu à l’établissement pénitentiaire de Shënkollit, où un adolescent a été tué en détention 04/04/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur albanais a ordonné le lancement d'une enquête sur l'incident grave, à la suite duquel un jeune homme a perdu la vie il y a quelques jours.

L’Avocat du peuple de Roumanie enquête sur les possibles violences dont ont été victimes les enfants d’une école secondaire spéciale de Bucarest 31/03/2017 Avocat du peuple (Roumanie)

L’Avocat du peuple mènera une enquête à la suite de pétitions adressées à l’institution et au Centre européen pour les droits des enfants handicapés.

Le médiateur Maya Manolova propose de modifier quatre lois pour lutter contre « l'esclavage moderne » 30/03/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Le Médiateur proposera aux députés des changements dans quatre lois, ayant identifié des mesures pour protéger les travailleurs de leur vulnérabilité dans certains cas face à leurs employeurs. Ces propositions de modification proviennent…

Le Médiateur du Royaume du Maroc reçoit le Protecteur de Justice de la Mozambique 21/03/2017 Médiateur du Royaume (Maroc)

Le Bâtonnier Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, a reçu le mardi 21 mars 2017 à Rabat le Protecteur de la justice du Mozambique (Provedor de Justiça) M. José Ibraimou Abudo, en visite au Maroc afin de s’enquérir des réalisations…

L’Office de la Protection du Citoyen d’Haïti sensibilise les enfants du Village de Canaan dans le Centre communautaire « Sport pour l’Espoir d’Haïti » 22/03/2017 Office de la Protection du Citoyen (Haïti)

Encourager les enfants à pratiquer le vivre ensemble fondé sur l’acceptation, l’honnêteté, la solidarité et le respect mutuel dans le cadre de la lutte contre la discrimination, l’intolérance et l’exclusion : tel était l’objectif…

Enquête sur l’Accès aux Droits du Défenseur des droits : les relations des usagères et usagers avec les services publics 30/03/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits publie, aujourd’hui, les résultats d’un nouveau volet de son enquête « Accès aux droits ».

L’institution de l’ombudsman du Burundi est satisfaite de l’atelier sur la gouvernance 25/03/2017 Ombudsman du Burundi

L’ombudsman burundais, M. Edouard Nduwimana, s’est déclaré très satisfait mercredi le 23 mars 2017, au cours d’un point de presse qu’il a animé à l’issue d’un atelier de trois jours qu’il avait organisé sur la gouvernance, à…

Nomination d'une nouvelle protectrice du citoyen du Québec 17/03/2017 Protecteur du citoyen (Québec) Photo de Mme Rinfret tirée du site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

L'Assemblée nationale du Québec a procédé le mercredi 15 mars 2017 à la nomination de Mme Marie Rinfret comme protectrice du citoyen. Mme Rinfret a occupé différents postes d'avocate et de directrice des affaires juridiques au sein de la…

Réduction du précompte immobilier pour les familles d’accueil : le Ministre wallon des finances suit l’interpellation du Médiateur 28/03/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur se réjouit de la décision du Ministre wallon des Finances, M. Christophe Lacroix, annoncée ce jour, de donner instruction au SPF Finances de considérer, en Wallonie, les enfants accueillis comme des enfants naturels ou adoptés,…

L'Ombudsman de Catalogne se saisit d’office à la suite de cas récents d’attaques homophobes au sein de l’administration 15/03/2017 Ombudsman de Catalogne

Des attaques homophobes s’étant produites à Berga montrent selon le Médiateur qu’il est encore nécessaire de lutter contre les préjugés et la discrimination sur l'orientation sexuelle.

Le Médiateur de la République du Niger rencontre les membres de l'Association des Jeunes Avocats du Niger 10/03/2017 Médiateur de la République (Niger)

A l'issue de cette rencontre, le président de l'Association a déclaré avoir rencontré le Médiateur de la République pour l'informer du projet de la première édition de la Semaine du Jeune Avocat Nigérien, qui se tiendra à Niamey les 23 et…

L’Ombudsman de Macédoine est l’hôte d’une plateforme civique pour la prévention de la torture dans la région de Transnistrie 25/02/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

Le 25 février 2017, le Bureau de l'Ombudsman a accueilli les membres de la Plateforme civique afin d’échanger sur la prévention de la torture dans la région.

Le Médiateur albanais appelle la société civile à contribuer à la mise en place de nouvelles structures dans le cadre de la réforme de la justice 24/03/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur, Igli Totozani, a organisé une réunion avec les représentants de la coalition « Justice pour tous » dans le cadre du processus de réforme du droit et de la mise en place de nouvelles institutions. A l’occasion de cette…

Arménie : l’Ombudsman a présenté à Genève le travail accompli par l’institution en matière de protection des droits de l’enfant 09/03/2017

Le Défenseur des droits de l'Homme Arman Tatoyan a présenté à l'ONU, devant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, devant de hauts représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ainsi que des médiateurs des…

Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire au symposium international sur les réfugiés et migrants en Turquie 08/03/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Directeur de Cabinet du Médiateur de la République  Monsieur Daouda Tanon a participé au Symposium International des Médiateurs et Ombudsmans sur le thème : « Réfugiés et Migrants » qui s’est tenu les 02 et 03 mars 2017 à Ankara…

Le Médiateur M. Ixhet Memeti a participé au quatrième colloque des institutions des Ombudsmans dédié à la crise des réfugiés 03/03/2017 Ombudsman de la République de Macédoine

« La crise des réfugiés est sans aucun doute l'un des plus grands défis humanitaires auxquels la communauté internationale aujourd'hui. L'énorme nature de cette crise a sérieusement remis en question le principe de solidarité et le respect…

Rencontre des médiateurs institutionnels belges avec la Médiatrice européenne 10/03/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), Médiateur fédéral (Belgique)

La Médiatrice européenne, Mme Emily O’Reilly, a invité les Médiateurs institutionnels belges pour une rencontre. Ainsi, les Médiateurs fédéraux Catherine de Bruecker et Guido Herman, l'Ombudsman flamand Bart Wekers et le Médiateur de la…

Un guide international d'expertes francophones lancé par l'OIF pour davantage de visibilité des femmes dans les médias 08/03/2017 Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) Logo de l'OIF. www.francophonie.org © OIF

Le mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, l'OIF a officiellement lancé la plateforme expertesfrancophones.org, un répertoire des expertes francophones destiné à encourager leur visibilité et promouvoir leurs nombreuses…

Journée internationale des droits des femmes : le Défenseur des droits français agit pour les droits des femmes et la non-discrimination 08/03/2017 Défenseur des droits (France)

Les missions du Défenseur des droits en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations concernent différents domaines tels que l'emploi, le logement, les droits sociaux…

Collaboration du Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles avec les réseaux wallons de lutte contre la pauvreté 07/03/2017

Après une première rencontre en fin d’année 2016, une nouvelle réunion de travail a permis au Médiateur et à son équipe d’aborder avec Mme Christine Mahy et ses collaborateurs du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le sujet…

En Côte d'Ivoire, les Ombudsmans et Médiateurs africains formés aux mécanismes de prévention de la torture 02/03/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, avec l’appui de l’Institut International des Ombudsmans (IIO), l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains (AOMA) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), a…

L'Ombudsman de Catalogne lance une plateforme électronique pour permettre une complète transparence et simplifier les procédures 01/03/2017 Ombudsman de Catalogne

La plateforme permettra des discussions directes entre individus, médiateurs, gouvernement et entreprises. Un système de sécurité permettra la confidentialité de la procédure, en particulier dans les domaines les plus sensibles. Conviviale et…

En France, des outils au service des propriétaires et des professionnels de l’immobilier pour lutter contre les discriminations au quotidien 02/03/2017 Défenseur des droits (France)

L'affaire Laforêt a rencontré un fort écho médiatique en début d'année et illustre des entorses importantes au principe d'égalité dans l'accès au logement constatées régulièrement au travers des réclamations qui sont adressées au…

Communication de l’ombudsman de Macédoine concernant l’implication d’étudiants dans les manifestations 03/03/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

A la suite des dernières informations à ce sujet dans les médias ainsi qu’aux plaintes déposées par les parents se plaignant d’abus envers leurs enfants participant à des manifestations dans plusieurs villes de Macédoine, l’Ombudsman a…

Visite au sein de l'institution du Médiateur du Royaume du Maroc d'un représentant de la délégation de l'UE 09/02/2017 Médiateur du Royaume du Maroc

Le Médiateur du Royaume, M. Abdelaziz Benzakour, a reçu le jeudi 9 février 2017 un représentant de la Délégation de l’Union Européenne, M. Jean-Pierre Sacaze.

Le Médiateur de la République reçoit le collectif des syndicats des travailleurs des municipalités de Niamey 02/03/2017 Médiateur de la République (Niger)

Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 28 février, le porte-parole de ladite structure, Monsieur Ayouba Korombé, aux…

Réunion du Conseil pour la prévention de la torture au sein de l'institution de l'Ombudsman de la République de Macédoine 23/02/2017 Ombudsman de la République (Macédoine)

Le 23 février 2017, les membres du Conseil pour la prévention de la torture se sont réunis en session ordinaire au Bureau de l'Ombudsman. Au cours de la réunion ont été finalisés et approuvés les rapports de visites réalisées ces…

Nouvelles des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, par l’Ombudsman de l’Ontario 24/02/2017 Ombudsman de l'Ontario (Canada)

Le 24 février, soit six mois après que le ministère des Services sociaux et communautaires se soit engagé à appliquer toutes les recommandations de l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les services aux adultes ayant une déficience…

« Le nombre d’enfants réfugiés a été multiplié par trois depuis cet été », affirme l’Ombudsman bulgare 24/02/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Le forum a été organisé par le Syndicat des enseignants bulgares, en partenariat avec leurs homologues d’Espagne, d’Italie, de Grèce, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et de Croatie. Il est sous le patronage de la vice-présidente Iliana…

L'Avocat du peuple albanais rencontre une délégation officielle du Kosovo 21/02/2017 Avocat du peuple (Albanie)

Le Médiateur a tenu une réunion spéciale avec une délégation officielle de députés kosovars. Les participants à cette réunion ont discuté du fonctionnement des institutions indépendantes dans les deux pays, en mettant l'accent sur le…

Les jeunes avocats bulgares enseignent aux enfants ce qu'est un ombudsman 22/02/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Les étudiants de la Faculté d’économie mondiale, en collaboration avec l'institution du Médiateur de la République de Bulgarie, ont lancé aujourd'hui une campagne de sensibilisation sur les droits des citoyens et le rôle de protection de…

Le Défenseur des droits présente son rapport annuel d’activité 23/02/2017 Défenseur des droits (France)

Ce jeudi 23 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, présente le rapport annuel d’activité de l’institution en conférence de presse.

Un médecin à la tête de la section médicale de l’Office des étrangers 24/02/2017 Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par…

Le Médiateur de la Wallonie au salon des Mandataires 17/02/2017 Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique)

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera présent au Salon des Mandataires de 2017 organisé par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Relations police/population : le Défenseur des droits publie une enquête sur les contrôles d’identité 13/02/2017 Défenseur des droits (France)

Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d'identité discriminatoires, le Défenseur des droits, qui sur le même sujet, a présenté…

Au Québec, un établissement de détention ne prend pas en compte la condition médicale d'une personne incarcérée 15/02/2017 Protecteur du Citoyen (Québec)

Une personne incarcérée a porté plainte au Protecteur du citoyen, car les agents de services correctionnels ne lui donnaient pas son insuline aux heures prescrites par son médecin, ce qui lui causait des problèmes compte tenu de son état de…

Enquête par le Médiateur en Roumanie à la suite de la mort d’un enfant à l’hopital des enfants de Bacau 15/02/2017 Avocat du Peuple (Roumanie)

Le Médiateur mène une enquête à la suite de la mort d’un enfant à l’hôpital des enfants de Bacau après son transport dans un état grave dans une ambulance accompagné d’un médecin.  Cette enquête pourrait faire surgir une…

Le Médiateur Maya Manolova porte un pyjama en faveur des enfants atteints de cancer en Bulgarie 15/02/2017 Ombudsman de la République de Bulgarie

L'initiative du Médiateur a été organisée conjointement avec les associations s’occupant d’enfants atteints de maladies en oncologie, afin de donner la parole aux enfants aux prises d’une maladie grave.

Une allergie à l'iode non prise en compte lors d'un examen à l'hôpital 06/02/2017 Protecteur du citoyen (Québec)

À la suite de l'intervention du Protecteur du citoyen, les responsables de l'imagerie médicale de l'hôpital ont tenu des rencontres de service avec leur personnel, leur rappelant que leur travail doit être accompli selon les normes prescrites et…

Le Médiateur kosovar a rencontré le Commissaire aux droits de l’Homme Nils Muižnieks 06/02/2017 Médiateur de la République du Kosovo

Le Médiateur kosovar, M. Hilmi Jashari, a reçu le Commissaire aux droits de l'homme M. Nils Muižnieks dans le cadre d'une réunion spéciale du Conseil de l'Europe.

Le Médiateur arménien Arman Tatoyan a participé à une réunion spéciale à Bruxelles avec plus de trente organisations internationales de défense des droits de l’homme 09/02/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les participants à la réunion, d’un format sans précédent, ont été invités à se rencontrer et à avoir une discussion avec le médiateur. La réunion a été organisée avec le soutien des amis européens de l’Arménie.

2016, une année riche en activités pour l’AOMF 09/01/2017 Rétrospective des activités de l'AOMF pour l'année 2016

Comme les années précédentes, les activités de l’AOMF ont été riches et variées, grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, de la Commission de Venise et de l’implication de ses membres ! Voici une rapide…

Déclaration conjointe des ombudsmans régionaux d’Espagne face à la situation des réfugiés en Europe 02/02/2017 Ombudsman de Catalogne

Le médiateur de Catalogne a publié  une déclaration commune de rejet des médiateurs régionaux d’Espagne rejetant les politiques d'accueil et d'asile des Etats européens.

Accessibilité de la campagne électorale aux personnes handicapées : le Défenseur des droits interpelle les candidats à l’élection présidentielle 08/02/2017

En prévision de l’échéance électorale à venir, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, interpelle, dans un courrier, les candidats à l’élection présidentielle sur la nécessité de garantir l’effectivité du droit de vote des…

Rapport d'intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie par le Protecteur du Citoyen 31/01/2017 Protecteur du citoyen (Québec)

Le Protecteur du citoyen a effectué une intervention à la suite d'un signalement faisant état de lacunes dans les soins et services offerts par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Gaspésie.

Le Défenseur des droits incite les opérateurs de plateformes en ligne à lutter contre les discriminations en ligne 01/02/2017 Défenseur des droits (France)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi en janvier 2016 au sujet d'une annonce de colocation discriminatoire déposée sur le site d'un opérateur de plateforme en ligne qui propose un service de dépôt et de consultation de petites…

Le médiateur de la République de Côte d'Ivoire lance le projet « Enfants Ambassadeurs » 27/01/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Le Service Protection de l’Enfance du Médiateur de la République a initié un  projet intitulé « Enfants Ambassadeurs ». Ce projet a pour objectif de faire découvrir les attributions du Médiateur de la République en matière de…

L’Avocat du peuple a commencé son travail sur la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Albanie 27/01/2017 Avocat du peuple (Albanie)

L’Avocat du peuple a commencé son travail sur la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Albanie, conformément  à ses pouvoirs prévus par la loi. L’Avocat du peuple est déterminé à mener à bien toutes les tâches qui lui sont…

L’Ombudsman bulgare s’associe avec l’association Lumos, créée par l’auteure de la célèbre série Harry Potter J.K. Rowling, pour la protection des droits de l’enfant 19/01/2017 Ombudsman de la République (Bulgarie)

Maya Manolova, Ombudsman bulgare, et le Directeur exécutif adjoint Alex Kristopolus de la Fondation Internationale « Lumos » fondée par la célèbre auteure de la série « Harry Potter » J.K. Rowling, ont convenu de coopérer dans le…

Déclaration de l’Avocat du peuple sur les difficultés rencontrées par les centres d’accueil d’enfants en situation de handicap 20/01/2017 Avocat du Peuple du Kosovo

Le Médiateur, M. Hilmi Jashari, a rencontré les représentants de l’ONG « PEMA » le 19 janvier 2017 afin de se tenir informé des difficultés rencontrées par l’organisation.

Déclaration du Médiateur de la République relative à la mutinerie des militaires et à la grève des fonctionnaires 23/01/2017 Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

Suite à la mutinerie des militaires et la grève des fonctionnaires, le Médiateur de la République a fait la déclaration suivante.

Refus de soins pour les bénéficiaires de protection sociale (CMU/ACS/AME) : le Défenseur des droits ouvre plusieurs enquêtes 27/01/2017 Défenseur des droits (France)

En décembre 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a ouvert une enquête suite à des informations mentionnées sur deux sites Internet concernant les pratiques de certains médecins n'acceptant pas les bénéficiaires de la CMU ou de…

Les représentants de l'Ombudsman arménien ont étudié les conditions de détention des prisonniers condamnés à perpétuité de la prison d’Armavir 26/01/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Les représentants du Bureau du Médiateur pour la prévention de la torture et des mauvais traitements ont visité de manière inopinée le centre de détention d’Armavir le 26 janvier 2017.

Lancement officiel du forum autour de la proposition de loi sur l’administration pénitentiaire 24/01/2017 Protecteur du citoyen et de la citoyenne (Haïti)

Le mardi 24 janvier 2017 a eu lieu le lancement officiel du forum autour de la proposition de loi sur l’administration pénitentiaire en Haïti. Organisée par l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), conjointement avec la Direction de…

Le Haut-Commissaire monégasque s’entretient avec le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe 18/01/2017 Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Monaco)

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, M. Niels Muiznieks, a rencontré le 18 janvier le Haut-Commissaire monégasque, Mme Anne Eastwood.

Abdesattar Ben Moussa est nommé médiateur administratif de Tunisie 26/01/2017 Médiateur administratif de la République de Tunisie

Le président de la République de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, a nommé Abdessattar Ben Moussa au poste de médiateur administratif.

Création d’un Conseil d’experts pour les droits des soldats au sein du Défenseur des droits de l'Homme 09/01/2017 Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie

Le 9 janvier 2017 a été créé un comité de défense des droits des membres de l’armée au sein du Médiateur arménien. Le comité est constitué de représentants d’organisations non gouvernementales opérant dans le domaine de la…

Le mécanisme national de prévention du Médiateur (Ombudsperson’s National Preventive Mechanism) publie un rapport sur le centre correctionnel de Lipjan 28/12/2016 Médiateur de la République du Kosovo

Le mécanisme national de prévention du Médiateur (Ombudsperson’s National Preventive Mechanism, NPM),  a publié son Rapport avec recommandations à la suite de la visite du centre de détention de Lipjan (CDL) des 7 septembre et 19 octobre…

Signature d’un protocole d’accord sur la mise en œuvre du projet « Children Keeping Children Safe » entre le Défenseur du peuple albanais et Save the Children 15/12/2016 Défenseur du peuple (Albanie)

Le Défenseur du peuple albanais Mr. Igli Totozani et Save the Children ont signé un protocole d’accord sur la mise en œuvre du projet « Children Keeping Children Safe ». L’objectif de ce protocole est de définir l’engagement…

Première formation commune de l’AOMF et de l’AOM sur le rôle des Ombudsmans dans la protection des droits des enfants migrants durant leur parcours migratoire 05/12/2016

La première formation commune à l’AOMF (18e session) et l’AOM (7e session) a eu lieu du 22 au 24 novembre 2016 au sein du Centre de formation et d’échange en médiation de Rabat, avec le soutien de l’Organisation internationale de la…

La contribution du Défenseur des droits au projet de loi « Egalité et citoyenneté » 22/12/2016 Défenseur des droits (France)

Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » texte comporte de nombreuses dispositions sur différents thèmes de la compétence du Défenseur des droits.

VIH : AIDES publie un rapport avec la contribution du Défenseur des droits 21/12/2016 Défenseur des droits (France) http://www.aides.org/rapport-discriminations-2016

Le Défenseur des droits a contribué à la rédaction du rapport de l’association Aides « VIH, hépatites : la face cachée des discriminations », publié à l’occasion de la journée mondiale contre le Sida.

Espace d’Interpellation Démocratique (E.I.D) 2016 : Des innovations de taille et plus d’engouement 21/12/2016 Médiateur de la République du Mali

Le Médiateur de la République du Mali a organisé le samedi 10 décembre 2016, la 21ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique. Ce forum annuel se tient au Mali depuis deux décennies à la faveur de la célébration de la…

L'AOM appelle au respect des droits de l'Homme dans la ville d'Alep 20/12/2016 Inquiétude face à la situation des civils d'Alep

Dans une déclaration émise par son président, M. Igli Totozani, l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM) a exprimé son inquiétude face à la situation récente des civils à Alep.

Le Protecteur du citoyen du Québec se voit confier un nouveau mandat 13/12/2016 Protecteur du citoyen du Québec (Canada)

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 9 décembre 2016, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Avec la sanction de cette loi, le Protecteur du citoyen du Québec se voit confier…

Visite du GREVIO au Haut-Commissariat 14/12/2016 Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Principauté de Monaco

Ratifiée par Monaco le 7 octobre 2014, la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe a pour objet la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Déclaration du Médiateur de la République en vue des élections législatives 14/12/2016 Médiateur de la République de Côte d’Ivoire

Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire a émis une déclaration en vue des élections législatives du 18 décembre prochain.

Revenu Québec transmet à un citoyen trois projets de cotisation erronés 06/12/2016 Protecteur du citoyen du Québec (Canada)

La plainte Un avocat fiscaliste s’adresse au Protecteur du citoyen pour se plaindre que son client a  reçu de Revenu Québec trois projets de cotisation consécutifs, tous erronés. Chaque fois, il a dû fournir à Revenu Québec des…

L’Ombudsman enquêtera sur l’isolement dans les prisons de l’Ontario 05/12/2016 Ombudsman de l'Ontario (Canada)

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé le 2 décembre qu’une enquête sur la manière dont la province fait le suivi et examine le placement des détenus en isolement cellulaire dans ses établissements correctionnels, à la lumière…

Audience du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire 09/12/2016 Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, M. N’Golo Coulibaly a reçu en audience ce mercredi 07 décembre 2016, son homologue guinéen, le Général FACINE TOURE en mission en Côte d’Ivoire.

14e Rapport de l’Ombuds-Comité pour les Droits de l'Enfant sur les enfants à besoins spécifiques 01/12/2016 Ombuds-Comité pour les Droits de l'Enfant (Luxembourg)

Le 14e rapport de l’Ombuds-Comité pour les Droits de l'Enfant du Luxembourg sur les enfants à besoins spécifiques a été le 20 novembre dernier.

Cinq ans d'attente pour une opération malgré le caractère pressant de sa chirurgie 25/11/2016 Protecteur du Citoyen du Québec (Canada)

La plainte Une dame se plaint de longs délais d’attente avant de pouvoir être opérée pour remplacer une prothèse au genou qui lui occasionne de vives douleurs.

L’Avocat du Peuple appelle les maires à mettre en place un plan d’urgence en faveur des sans-abris 23/11/2016 L’Avocat du Peuple (Albanie)

Selon l’Avocat du Peuple, le plus grand défi à relever aujourd’hui est la capacité d’atteindre les objectifs sociaux sûrs et inclusifs, plus particulièrement celui du logement social. C'est en ce sens que l’Avocat du Peuple…

Publication d’une brochure sur la prévention du harcèlement entre les élèves : balises pour l’actions 23/11/2016 Délégué général de la communauté française aux droits de l’enfant (Belgique)

Le « Réseau prévention harcèlement » a publié le 21 novembre d’une brochure sur la prévention du harcèlement entre les élèves.

Publication du rapport annuel 2015-2016 du Délégué général de la communauté française aux droits de l’enfant 22/11/2016 Délégué général de la communauté française aux droits de l’enfant (Belgique)

Le Délégué général de la communauté française aux droits de l’enfant de la fédération de Belgique a publié le 20 novembre dernier son rapport annuel pour les années 2015 et 2016.

Michaëlle Jean à Madagascar pour le XVIe Sommet de la Francophonie 21/11/2016

La Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Michaëlle Jean, se rend à Antananarivo (Madagascar) du 20 au 27 novembre 2016 à l’occasion du XVIe Sommet de la Francophonie.

Rapport annuel 2016 consacré aux droits de l'enfant : "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun" 20/11/2016 Défenseur des droits (France)

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de…

Accueil, solidarité et humanisme envers tout citoyen étranger en besoin de protection internationale 20/11/2016 L’Avocat du Peuple (Albanie)

L’Avocat du Peuple d’Albanie M. Igli Totozani a participé au séminaire “La protection des demandeurs d’asile et des refugiés en Albanie et l’article  3 et 13 de la Convention Européenne des droits de l’homme ” qui s'est tenu le 16…

Le Médiateur fédéral publie le rapport de son enquête « Régularisation médicale » 16/11/2016 Médiateur fédéral de Belgique

Le Médiateur fédéral a réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Il a remis aujourd’hui le rapport de cette enquête…

Atteinte de sclérose en plaques, une dame subit une importante coupe de ses services d’aide à domicile 15/11/2016 Protecteur du citoyen du Québec (Canada)

La plainte Une usagère atteinte de sclérose en plaques se plaint de la diminution des heures de services de soutien à domicile qui lui sont désormais allouées.

Atelier de travail sur les Principes Directeurs des Nations-Unies sur l’Extrême Pauvreté et les Droits de l’Homme 12/11/2016 Protecteur du Citoyen (Haïti)

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) conjointement avec ATD Quart Monde a organisé un atelier de travail sur la mise en œuvre des Principes Directeurs des Nations-Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme. L’activité a…

Participation de l’OPC à la 26e session du Groupe de travail de l’Examen Périodique Universel (EPU) 10/11/2016 Protecteur du citoyen (Haïti)

Une délégation de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) composée de la Protectrice du Citoyen Madame Florence ELIE, du Directeur de Protection des Droits humains Me Amoce AUGUSTE, a participé à « l’Evaluation d’Haïti », le 7…

Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire en Afrique du Sud et en Thaïlande 07/11/2016 Médiateur de la République de Côte d’Ivoire

Le Médiateur de la République, Monsieur N’Golo COULIBALY était  du 1er  au 6 novembre 2016 à Durban en Afrique du Sud et du 13 au 19 du même mois à Bangkok en Thaïlande. Il était accompagné par son Secrétaire Général, M. COULIBALY…

L’Ombudsman de l’Ontario dresse un bilan 04/11/2016 Ombudsman de l’Ontario (Canada)

L’Ombudsman dresse le bilan de la première année du mandat élargi de son Bureau et s’engage à poursuivre sur la voie de l'efficacité en tant qu'agent de changement positif.

Une réforme de la surveillance sur la police est depuis longtemps attendue, déclare l’Ombudsman 01/11/2016 Ombudsman de l’Ontario (Canada)

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public le 27 octobre son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l'instauration d’une nouvelle loi pour…

Mme Saint-Germain, nommée sénatrice, quittera sous peu les fonctions de Protectrice du citoyen du Québèc 03/11/2016 Protecteur du citoyen du Québec (Canada)

La Protectrice du citoyen du Québec, Mme Raymonde Saint-Germain, fait partie des six nouveaux sénateurs indépendants dont le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a recommandé la nomination auprès du Gouverneur général du Canada le 2…

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