AOMF

Lancement du programme d’accompagnement de l’AOMF pour 2017

Le programme d’accompagnement de l’AOMF est de nouveau lancé pour 2017. Afin de pouvoir y participer et obtenir un soutien financier et d’expertise en réponse à vos besoins spécifiques, le formulaire de demande est joint.

Attention, le formulaire est à retourner avant le 3 mars pour une étude des dossiers de candidature par le Bureau. Pour mémoire, le programme d’accompagnement peut soutenir des projets bilatéraux (visites d’études, aide à l’organisation d’une formation sur place…).

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Le Médiateur fédéral de Belgique au salon des Mandataires

Médiateur Fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral belge sera présent au Salon des Mandataires de 2017 organisé par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

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Relations police/population : le Défenseur des droits publie une enquête sur les contrôles d’identité

Défenseur des droits (France)

Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d'identité discriminatoires, le Défenseur des droits, qui sur le même sujet, a présenté en 2016 des observations remarquées devant la Cour de cassation, a publié le 20 janvier les résultats d'une enquête réalisée au cours de l'année 2016 sur les relations entre la police et la population dans le cadre des contrôles d'identité.

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2. Enquête par le Médiateur en Roumanie sur la mort d’un enfant à l’hopital des enfants de Bacau

Avocat du Peuple (Roumanie)

Le Médiateur mène une enquête à la suite de la mort d’un enfant à l’hôpital des enfants de Bacau après son transport dans un état grave dans une ambulance accompagné d’un médecin.  Cette enquête pourrait faire surgir une potentielle violation de l’article 49 de la Constitution roumaine sur la protection des enfants et des jeunes.

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